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Déliberation - 22 137 DTDP Convention MaD Gymnase aupres de la Cie des Archers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 137 DTDP Convention MaD Gymnase aupres de la Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
DOÏGNIERES w va 8 É : 078- 1687-20220930-22 137 DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-21780 _137 | N° 22/ À D FIDTDP/VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grande salle et du Parking du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de la Cie des
Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs au maire :
Vu la demande de Monsieur Michel SALL, président de la Compagnie des Archers de
Coignières, de pouvoir disposer de la grande salle et du parking du Gymnase rue du
Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières, la grande salle du gymnase, les samedi 22 octobre, 17 décembre 2022, 18 février et le 22 avril 2023 de 14h30 à 17h30 pour la
pratique du Tir à l'arc (initiation) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du gymnase, les samedi 22 octobre, 17 décembre 2022, 18 février et le 22 avril 2023 de 14h30 à 17h30.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la sous-
préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 30 septembre 2022
Vice-présillent de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096