Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 142 DTDP Convention MaD Gymnase aupres du Colle
Déliberation - 22 084 DTDP Convention MaD gymnase aupres du CFC
Déliberation - 22 137 DTDP Convention MaD Gymnase aupres de la Ci
Déliberation - 23 179 DTDP Convention MaD Gymnase association CFC
Déliberation - 23 115 DTDP Convention MaD gymnase association HHN
Déliberation - 23 050 DTDP Convention MaD gymnase association CFC
Déliberation - 23 067 DTDP Convention MaD gymnase association CFC
Déliberation - 23 187 DTDP Convention MaD gymnase association CFC
Déliberation - 23 180 DTDP Convention MaD Gymnase association SQY
Déliberation - 23 023 DTDP Convention MaD Gymnase association la
Déliberation - 23 145 DTDP Convention MaD gymnase aupres du College la Mare aux Saules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 145 DTDP Convention MaD gymnase aupres du College la Mare aux Saules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
faune pue 510 É : 078- 1687-20230915-23_145 DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 07821780
N° 23/ AUS IDTDP-Ass./VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
Halle sportive du Gymnase, rue du Moulin à Vent auprès du
Collège La Mare aux Saules de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au maire :
Vu la demande du Collège La Mare aux Saules, représentée par sa Principale
Mme Marie-France PRUNIER, de pouvoir disposer
de la Halle sportive du Gymnase, rue du Moulin
à Vent le samedi 30 Septembre 2022 de 13h30 à 16h00, pour une journée
d'intégration « JO » pour les professeurs ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
auprès du Collège La Mare aux Saules, la Halle
Sportive du gymnase, le samedi 30 Septembre de
13h30 à 16h00, pour une journée d'intégration « JO » pour les professeurs ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
la Halle Sportive du Gymnase, rue du Moulin à Vent
le samedi 30 septembre 2023 de 13h30 à 16h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée
pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une
présentation au conseil municipal et d’une notification
au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Didier FISCHE
Vice-président de la|£.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
> Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de bon auteur, ou contentieuse
devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Cm
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 -Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096
=