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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 69 Extinction Partielle ep)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20241104-DEL2024-69-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-69
L’an deux mil vingt-quatre
Le quatre novembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, M ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms REYNAUD, CRESPEL, GISBERT- CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Ms CURT et PETITJEAN
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 29 octobre 2024
OBJET : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil
Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la
protection des biens et des personnes.
D'après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de23hà5h;
- __ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN
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