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Déliberation - Delib Extinction Partielle ep 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Extinction Partielle ep 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ET
ID : 037-213701493-20221212-2022081-DE
République Française
Département Indre et Loire
Marray
L'an 2022, le 12 Décembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marray s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur CAPON Philippe, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 06/12/2022. La convocation et LL 10 10 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/12/2022.
Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Absent(s) : Mme FERRAND Claire Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Tours
Le : 16/12/2022
Et
PubICaionounobNeston aus A été nommé(e) secrétaire : José LOPES 16/12/2022
elle de l'éclairage publ
] ie. GUBPAALIEM A
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie
de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
e DECIDE que l'éclairage public sera interrompu de manière suivante : Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ET
ID : 037-213701493-20221212-2022081-DE
Matin Soir
Lundi 6h30 21h00
Mardi 6h30 21h00
Mercredi 6h30 21h00
Jeudi 6h30 22h00
Vendredi 6h30 22h00
Samedi pas d'allumage 22h00
Dimanche pas d'allumage 21h00
dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de
cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information
de la population et d'adaptation de la signalisation.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
— Monsieur le Préfet de l'Indre-et-Loire,
_- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre-et-Loire,
— Monsieur le Président Département de l'Indre-et-Loire,
_- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre,
_ Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SIEIL.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2022
Le Maire
Le Maire,
Philippe CAPON