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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 16 annexe2 CG 2023 Energies renouvelables
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 16 annexe2 CG 2023 Energies renouvelables)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60103 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE N° de SIRET 24400065900072 N° CODIQUE 040029
Date Edition : 07/03/2024
Compte : DEFINITIF
ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME PASCALE RIVIERE DU 01/01/2023 AU 07/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 31,13 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
26,84 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 10,17 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2,42
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
26,84 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 26,84 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 43,72 Créances 6,46 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 5,82 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 12,28 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations 4,60 TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 43,72 TOTAL PASSIF 43,72
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
4/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 32 208,15 5 368,03 26 840,12 28 987,33 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 32 208,15 5 368,03 26 840,12 28 987,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
5/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 32 208,15 5 368,03 26 840,12 28 987,33 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 32 208,15 5 368,03 26 840,12 28 987,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
6/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 6 456,00 6 456,00 6 449,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 824,46 5 824,46 5 865,31 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 12 280,46 12 280,46 12 314,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
7/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 4 602,43 4 602,43 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 4 602,43 4 602,43
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 49 091,04 5 368,03 43 723,01 41 301,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 31 134,54 31 134,54 Report à nouveau 10 167,10 7 791,85 Résultat de l'exercice 2 421,18 2 375,25 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 43 722,82 41 301,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
9/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
10/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 0,19 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,19
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 43 723,01 41 301,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 4,60 4,92 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 4,60 4,92 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,03 0,39 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2,15 2,15 Autres charges
Charges courantes non financières 2,18 2,54 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,42 2,38 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 2,42 2,38 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,42 2,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 4 602,43 4 916,59 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,45 TOTAL I 4 602,43 4 917,04 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 34,04 394,58 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 2 147,21 2 147,21 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 2 181,25 2 541,79 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 421,18 2 375,25 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 2 421,18 2 375,25 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 602,43 4 917,04 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 181,25 2 541,79 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 421,18 2 375,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
18/
Opérations Compte de Tiers
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
19/
Opérations Compte de Tiers
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 14 514,31 15 167,10 29 681,41 Titres de recette émis (b) 2 147,21 4 602,43 6 749,64 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 147,21 4 602,43 6 749,64 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 14 514,31 15 167,10 29 681,41 Mandats émis (f) 2 181,25 2 181,25 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 2 181,25 2 181,25 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 147,21 2 421,18 4 568,39 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
Investissement 2 147,21 2 147,21 4 294,42 Fonctionnement 10 167,10 2 421,18 12 588,28 Sous-Total 12 314,31 4 568,39 16 882,70 TOTAL III 12 314,31 4 568,39 16 882,70 TOTAL I + II + III 12 314,31 4 568,39 16 882,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 514,31 14 514,31 14 514,31 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
14 514,31 14 514,31 14 514,31
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 514,31 14 514,31 14 514,31 TOTAL GENERAL 14 514,31 14 514,31 14 514,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
10 217,10 10 217,10 10 217,10
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 150,00 2 150,00 2 147,21 2 147,21 2,79
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 367,10 12 367,10 2 147,21 2 147,21 10 219,89 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 147,21 2 147,21 2 147,21
TOTAL GENERAL 14 514,31 14 514,31 2 147,21 2 147,21 12 367,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 795,00 2 795,00 34,04 34,04 2 760,96 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
5,00 5,00 5,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 800,00 2 800,00 34,04 34,04 2 765,96
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
10 217,10 10 217,10 10 217,10
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 150,00 2 150,00 2 147,21 2 147,21 2,79
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 367,10 12 367,10 2 147,21 2 147,21 10 219,89
TOTAL GENERAL 15 167,10 15 167,10 2 181,25 2 181,25 12 985,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
5 000,00 5 000,00 4 602,43 4 602,43 397,57
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 000,00 5 000,00 4 602,43 4 602,43 397,57
002 Résultat d'exploitation reporté 10 167,10 10 167,10 10 167,10 TOTAL GENERAL 15 167,10 15 167,10 4 602,43 4 602,43 10 564,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28151 Installations complexes
spécialisées
2 147,21 2 147,21
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 147,21 2 147,21
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 147,21 2 147,21 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 147,21 2 147,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6137 Redevances, droits de passage et servitudes diverses
34,04 34,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 34,04 34,04 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
34,04 34,04
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
2 147,21 2 147,21
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 147,21 2 147,21
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 147,21 2 147,21
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2 181,25 2 181,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiaires
4 602,43 4 602,43
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
4 602,43 4 602,43
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 602,43 4 602,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 602,43 4 602,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
31 134,54 31 134,54 31 134,54
106 Sous Total
compte 106
31 134,54 31 134,54 31 134,54
10 Sous Total
compte 10
31 134,54 31 134,54 31 134,54
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
7 791,85 2 375,25 10 167,10 10 167,10
11 Sous Total
compte 11
7 791,85 2 375,25 10 167,10 10 167,10
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
2 375,25 2 375,25 2 375,25 2 375,25 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 375,25 2 375,25 2 375,25 2 375,25 0,00
Total classe 1 41 301,64 2 375,25 2 375,25 2 375,25 43 676,89 41 301,64 2151 Installations
complexes
spécialisées
32 208,15 32 208,15 32 208,15
215 Sous Total
compte 215
32 208,15 32 208,15 32 208,15
21 Sous Total
compte 21
32 208,15 32 208,15 32 208,15
28151 Installations
complexes
spécialisées
3 220,82 2 147,21 5 368,03 5 368,03
2815 Sous Total
compte 2815
3 220,82 2 147,21 5 368,03 5 368,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
3 220,82 2 147,21 5 368,03 5 368,03
28 Sous Total
compte 28
3 220,82 2 147,21 5 368,03 5 368,03
Total classe 2 32 208,15 3 220,82 2 147,21 32 208,15 5 368,03 32 208,15 5 368,03 4011 Fournisseurs 40,85 40,85 40,85 40,85 0,00 401 Sous Total
compte 401
40,85 40,85 40,85 40,85 0,00
40 Sous Total
compte 40
40,85 40,85 40,85 40,85 0,00
44566 TVA sur autres
biens et
services
7,00 7,00 7,00 7,00 0,00
44567 Crédit de TVA
à reporter
6 449,00 25 824,00 25 817,00 32 273,00 25 817,00 6 456,00
4456 Sous Total
compte 4456
6 449,00 25 831,00 25 824,00 32 280,00 25 824,00 6 456,00
445 Sous Total
compte 445
6 449,00 25 831,00 25 824,00 32 280,00 25 824,00 6 456,00
44 Sous Total
compte 44
6 449,00 25 831,00 25 824,00 32 280,00 25 824,00 6 456,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
4 602,43 4 602,43 4 602,43 4 602,43 0,00
471 Sous Total
compte 471
4 602,43 4 602,43 4 602,43 4 602,43 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres
dépenses à
régulariser
4 602,43 4 602,43 4 602,43
472 Sous Total
compte 472
4 602,43 4 602,43 4 602,43
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,19 0,19 0,19
478 Sous Total
compte 478
0,19 0,19 0,19
47 Sous Total
compte 47
9 204,86 4 602,62 9 204,86 4 602,62 4 602,24
Total classe 4 6 449,00 35 076,71 30 467,47 41 525,71 30 467,47 11 058,43 0,19 515 Compte au
trésor
5 865,31 40,85 5 865,31 40,85 5 824,46
51 Sous Total
compte 51
5 865,31 40,85 5 865,31 40,85 5 824,46
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
2 147,21 2 147,21 2 147,21 2 147,21 0,00
586 Opérations
financières
entre le
budget p
4 602,43 4 602,43 4 602,43 4 602,43 0,00
58 Sous Total
compte 58
6 749,64 6 749,64 6 749,64 6 749,64 0,00
Total classe 5 5 865,31 6 749,64 6 790,49 12 614,95 6 790,49 5 824,46 6137 Redevances,
droits de
passage et
servitu
34,04 34,04 34,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
34,04 34,04 34,04
61 Sous Total
compte 61
34,04 34,04 34,04
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
2 147,21 2 147,21 2 147,21
681 Sous Total
compte 681
2 147,21 2 147,21 2 147,21
68 Sous Total
compte 68
2 147,21 2 147,21 2 147,21
Total classe 6 2 181,25 2 181,25 2 181,25 701 Ventes de
produits
finis et
intermédiair
4 602,43 4 602,43 4 602,43
70 Sous Total
compte 70
4 602,43 4 602,43 4 602,43
Total classe 7 4 602,43 4 602,43 4 602,43 Total général 44 522,46 44 522,46 44 201,60 39 633,21 2 181,25 6 749,64 90 905,31 90 905,31 51 272,29 51 272,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
37/
Page des signatures
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
RADJI Sophie (1033635562-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 08/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ENERGIES RENOUV. - CC DU SX pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RIVIERE Pascale (1017506145-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 12/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le