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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60103 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX N° de SIRET 24400065900072 N° CODIQUE 040028
Date Edition : 07/03/2023
ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M JEAN MICHEL GANTE DU 01/01/2022 AU 07/03/2023
040028 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 31,13 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
28,99 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 7,79 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2,38
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
28,99 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 28,99 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 41,30 Créances 6,45 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 5,87 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 12,31 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 41,30 TOTAL PASSIF 41,30
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
4/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 32 208,15 3 220,82 28 987,33 31 134,54 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 32 208,15 3 220,82 28 987,33 31 134,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
5/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 32 208,15 3 220,82 28 987,33 31 134,54 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 32 208,15 3 220,82 28 987,33 31 134,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
6/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 6 449,00 6 449,00 6 441,63 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 865,31 5 865,31 1 350,22 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 12 314,31 12 314,31 7 791,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 44 522,46 3 220,82 41 301,64 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
8/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 31 134,54 Report à nouveau 7 791,85 Résultat de l'exercice 2 375,25 38 926,39 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 41 301,64 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
9/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
10/
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 41 301,64 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 40,00 Produits des services 4,92 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 4,92 40,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,39 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2,15 1,07 Autres charges
Charges courantes non financières 2,54 1,07 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,38 38,93 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 2,38 38,93 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,38 38,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 4 916,59 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 40 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,45 TOTAL I 4 917,04 40 000,00 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 394,58 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 2 147,21 1 073,61 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 2 541,79 1 073,61 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 375,25 38 926,39 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 2 375,25 38 926,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 917,04 40 000,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 541,79 1 073,61 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 375,25 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
18/
Opérations Compte de Tiers
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
19/
Opérations Compte de Tiers
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 39 426,39 12 791,85 52 218,24 Titres de recette émis (b) 33 281,75 4 917,04 38 198,79 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 33 281,75 4 917,04 38 198,79 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 39 426,39 12 791,85 52 218,24 Mandats émis (f) 2 541,79 2 541,79 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 2 541,79 2 541,79 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 33 281,75 2 375,25 35 657,00 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
Investissement -31 134,54 33 281,75 2 147,21 Fonctionnement 38 926,39 31 134,54 2 375,25 10 167,10 Sous-Total 7 791,85 31 134,54 35 657,00 12 314,31 TOTAL III 7 791,85 31 134,54 35 657,00 12 314,31 TOTAL I + II + III 7 791,85 31 134,54 35 657,00 12 314,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 8 291,85 8 291,85 8 291,85 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 291,85 8 291,85 8 291,85
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 291,85 8 291,85 8 291,85 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
31 134,54 31 134,54 31 134,54
TOTAL GENERAL 39 426,39 39 426,39 39 426,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
31 134,54 31 134,54 31 134,54 31 134,54
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
31 134,54 31 134,54 31 134,54 31 134,54
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 31 134,54 31 134,54 31 134,54 31 134,54 021 Virement de la section
d'exploitation
6 141,85 6 141,85 6 141,85
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 150,00 2 150,00 2 147,21 2 147,21 2,79
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 291,85 8 291,85 2 147,21 2 147,21 6 144,64 TOTAL GENERAL 39 426,39 39 426,39 33 281,75 33 281,75 6 144,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 4 500,00 4 500,00 394,58 394,58 4 105,42 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 500,00 4 500,00 394,58 394,58 4 105,42
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
6 141,85 6 141,85 6 141,85
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 150,00 2 150,00 2 147,21 2 147,21 2,79
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
8 291,85 8 291,85 2 147,21 2 147,21 6 144,64
TOTAL GENERAL 12 791,85 12 791,85 2 541,79 2 541,79 10 250,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
5 000,00 5 000,00 4 916,59 4 916,59 83,41
75 Autres produits de gestion
courante
0,45 0,45 -0,45
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 000,00 5 000,00 4 917,04 4 917,04 82,96
002 Résultat d'exploitation reporté 7 791,85 7 791,85 7 791,85 TOTAL GENERAL 12 791,85 12 791,85 4 917,04 4 917,04 7 874,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 31 134,54 31 134,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
31 134,54 31 134,54
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
31 134,54 31 134,54
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 31 134,54 31 134,54 28151 Installations complexes
specialisées
2 147,21 2 147,21
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 147,21 2 147,21
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 147,21 2 147,21 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
33 281,75 33 281,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6137 Redevances droits de passage et servitudes diverses
34,58 34,58
6287 Remboursements de frais 360,00 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 394,58 394,58 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
394,58 394,58
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
2 147,21 2 147,21
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 147,21 2 147,21
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 147,21 2 147,21
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2 541,79 2 541,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiaires
4 916,59 4 916,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
4 916,59 4 916,59
7588 Autres 0,45 0,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,45 0,45
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 917,04 4 917,04
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 917,04 4 917,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
31 134,54 31 134,54 31 134,54
106 Sous Total
compte 106
31 134,54 31 134,54 31 134,54
10 Sous Total
compte 10
31 134,54 31 134,54 31 134,54
110 Report à
nouveau solde
créditeur
31 134,54 38 926,39 31 134,54 38 926,39 7 791,85
11 Sous Total
compte 11
31 134,54 38 926,39 31 134,54 38 926,39 7 791,85
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
38 926,39 38 926,39 38 926,39 38 926,39 0,00
12 Sous Total
compte 12
38 926,39 38 926,39 38 926,39 38 926,39 0,00
Total classe 1 38 926,39 70 060,93 38 926,39 31 134,54 70 060,93 108 987,32 38 926,39 2151 Instal
complexes
spécial
32 208,15 32 208,15 32 208,15
215 Sous Total
compte 215
32 208,15 32 208,15 32 208,15
21 Sous Total
compte 21
32 208,15 32 208,15 32 208,15
28151 Instal
complexes
spécial
1 073,61 2 147,21 3 220,82 3 220,82
2815 Sous Total
compte 2815
1 073,61 2 147,21 3 220,82 3 220,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
1 073,61 2 147,21 3 220,82 3 220,82
28 Sous Total
compte 28
1 073,61 2 147,21 3 220,82 3 220,82
Total classe 2 32 208,15 1 073,61 2 147,21 32 208,15 3 220,82 32 208,15 3 220,82 4011 Fournisseurs 401,50 401,50 401,50 401,50 0,00 401 Sous Total
compte 401
401,50 401,50 401,50 401,50 0,00
40 Sous Total
compte 40
401,50 401,50 401,50 401,50 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
6 441,63 0,37 6 442,00 6 442,00 6 442,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
7,00 7,00 7,00 7,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
6 449,00 6 449,00 6 449,00
4456 Sous Total
compte 4456
6 441,63 6 456,37 6 449,00 12 898,00 6 449,00 6 449,00
445 Sous Total
compte 445
6 441,63 6 456,37 6 449,00 12 898,00 6 449,00 6 449,00
44 Sous Total
compte 44
6 441,63 6 456,37 6 449,00 12 898,00 6 449,00 6 449,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
4 916,59 4 916,59 4 916,59 4 916,59 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
4 916,59 4 916,59 4 916,59 4 916,59 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,45 0,45 0,45 0,45 0,00
47 Sous Total
compte 47
4 917,04 4 917,04 4 917,04 4 917,04 0,00
Total classe 4 6 441,63 11 774,91 11 767,54 18 216,54 11 767,54 6 449,00 515 Compte au
trésor
1 350,22 4 916,59 401,50 6 266,81 401,50 5 865,31
51 Sous Total
compte 51
1 350,22 4 916,59 401,50 6 266,81 401,50 5 865,31
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 147,21 2 147,21 2 147,21 2 147,21 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 147,21 2 147,21 2 147,21 2 147,21 0,00
Total classe 5 1 350,22 7 063,80 2 548,71 8 414,02 2 548,71 5 865,31 6137 Redev droits
passage
servitude
diverses
34,58 34,58 34,58
613 Sous Total
compte 613
34,58 34,58 34,58
61 Sous Total
compte 61
34,58 34,58 34,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Remboursements
de frais
360,00 360,00 360,00
628 Sous Total
compte 628
360,00 360,00 360,00
62 Sous Total
compte 62
360,00 360,00 360,00
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
2 147,21 2 147,21 2 147,21
681 Sous Total
compte 681
2 147,21 2 147,21 2 147,21
68 Sous Total
compte 68
2 147,21 2 147,21 2 147,21
Total classe 6 2 541,79 2 541,79 2 541,79 701 Ventes
produits
finis et
intermédiaires
4 916,59 4 916,59 4 916,59
70 Sous Total
compte 70
4 916,59 4 916,59 4 916,59
7588 Autres 0,45 0,45 0,45 758 Sous Total
compte 758
0,45 0,45 0,45
75 Sous Total
compte 75
0,45 0,45 0,45
Total classe 7 4 917,04 4 917,04 4 917,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 40 000,00 40 000,00 88 899,64 53 242,64 2 541,79 38 198,79 131 441,43 131 441,43 47 064,25 47 064,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
37/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
38/
Page des signatures
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Visa accepté avec réserves.
RADJI Sophie (1033635562-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 09/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ENERGIES RENOUV. - CC DU SX pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GANTE Jean (1008711611-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, le 15/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le