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Arrêté - n°179 2026 annule et remplace larrete n°172 2026 reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique place A. Briand le samedi 20 juin
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h48 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°179 2026 annule et remplace larrete n°172 2026 reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique place A. Briand le samedi 20 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
4.
+
+
Hi
ÉPERNON wv.vile-eperron.fr
ARRÊTE
PROVISOIRE
N°179/2026
{Annule
et remplace
l’arrêté
n°172/2026)
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
dans
Le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
Place
Aristide
Briand,
rue
Saint-Jean,
rue
Bourgeoise
et
rue
des
Aironcelles.
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1
;
Vu
les
articles
du
Code
de
La
route :
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
l'arrêté
n°170-2026
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
rue
Saint-Jean ;
Vu
l'arrêté
n°171-2026
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
Place
Aristide
Briand
;
Vu
l'arrêté
n°178-2026
annulant
et
remplaçant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
festivités
de
la
Fête
de
La
Musique
Place
Aristide
Briand ;
Vu
l'arrêté
n°172-2026
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
festivités
de
la
Fête
de
La
Musique
Place
Aristide
Briand,
rue
Saint-Jean,
rue
Bourgeoise
et
rue
des
Aironcelles;: Considérant
qu'il
y
a lieu
de
modifier
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°172-2026,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'horaire
de
début
des
festivités
de
La
Fête
de
la
Musique.
Considérant
l'organisation
d'une
animation
sur
la
place
Aristide
Briand
Le
samedi
20
juin
de
18h
00
à
minuit
dans
le cadre
des
festivités
de
la
Fête
de
la
Musique
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
festivités
de
La
Fête
de
la
Musique
et
assurer
la
sécurité
de
tous,
Il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
des
véhicules
:
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°172/2026
du
04 juin
2026.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
nl
0237
89 40 47 - wwwillé-épérhon
ff +++ A
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
2 :
La
circulation
et
Le stationnement
sont
interdits
place
Aristide
Briand
Le samedi
20 juin
2026
de
14
h 00
au
dimanche
21
juin
2026
à 01
h 30.
ainsi
que
Les
deux
emplacements
au
2 rue
Saint-Jean
du
vendredi
19 juin
2026
de
08
h 00
au
lundi
22
juin
2026
à
12
h O0.
ARTICLE
3 :
La
circulation
est
autorisée
en
sens
unique
rue
Bourgeoise
dans
sa
totalité
dans
Le seul
sens
allant
de
la
rue
Paul
Painlevé
vers
la
rue
du
Général
Leclerc
le
samedi
20
juin
2026
de
14
h
00
au
dimanche
21
juin
2026
à 01
h 30.
ARTICLE 4
:
La
circulation
est
interdite
rue
Bourgeoise
dans
sa
totalité
dans
le
sens
de
la
rue
du
Général
Leclerc
vers
la
place
Aristide
Briand
Le samedi 20
juin
2026
de
14
h 00
au
dimanche
21
juin
2026
à
01
h 30. ARTICLE 5 :
La
circulation
est
autorisée
en
sens
unique
dans
Le
sens
montant,
rue
des
Aironcelles
le
samedi
20 juin
2026
de
14
h 00
au
dimanche
21
juin
2026
à 01
h 30.
ARTICLE
6 :
La
circulation
est
interdite
rue
des
Aironcelles
dans
le sens
descendant
Le samedi
20 juin
2026
de
14
h 00
au
dimanche
21
juin
2026
à 01
h 30.
ARTICLE 7 : La vitesse
est
limitée
à
30km/h
sur
l'ensemble
du
dispositif
soit
la
rue
Paul
Painlevé,
rue
Bourgeoise,
rue
des
Aironcelles.
ARTICLE
8
:
Le
stationnement
est
autorisé
rue
Bourgeoise
de
la
manière
suivante :
-
Côté
impair
dans
sa
partie
comprise
entre
Le
n°1
et
Le
n°19
;
-
Sur
les
emplacements
matérialisés
dans
sa
partie
comprise
entre
Le
n°21
et
Le
n°27;
le samedi
20 juin
2026
de
14
h 00
au
dimanche
21
juin
2026
à O1
h 30.
ARTICLE
9 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
du
marché
sont
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
10 :
Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
du
marché
par
la
levée
de
la signalisation.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ä
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
11 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
13 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
14 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Maire.
e
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
e
Monsieur
e
Monsieur
e
Monsieur
Fait
à
Épernon,
le
10
juin
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
:
12
juin
2026
Auteur:
Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est transmise
pour
information
et à toutes
fins utiles
à :
Monsieur
Le Conseiller
délégué
à
La sécurité
et au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
culture,
à
l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et à
la vie
associative.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme,
au
patrimoine,
à l'environnement
et au
développement
durable.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à l'artisanat
et
à l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
Locale,
à La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et
à La
communication.
Monsieur
Le
Commandant
C.0.D.1.S.
- 7
rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
Î
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
rue
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr