Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°178 2026 annule et remplace larrete n°171 2026 r
Arrêté - n°179 2026 annule et remplace larrete n°172 2026 r
Arrêté - n°180 2026 Annule et remplace le n°170 2026
Arrêté - n°171 2026 Reglementation du domaine public dans l
Arrêté - n°170 2026 Reglementation du domaine public dans l
Arrêté - n°172 2026 Reglementation du domaine public dans l
Arrêté - n°194 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°173 2026 Reglementation du domaine public dans l
Arrêté - n°168 2026 Reglementation du domaine public dans l
Arrêté - n°169 2026 Reglementation du domaine public dans l
Arrêté - n°180 2026 annule et remplace larrete n°170 2026 reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique place A. Briand le samedi 20 juin
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h48 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°180 2026 annule et remplace larrete n°170 2026 reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique place A. Briand le samedi 20 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
,
47
+
ÉPERNON
H.le-eperror.f
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°180/2026
{Annule
et remplace
l’arrêté
n°170/2026)
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
Le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
Rue
Saint-Jean
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.
2212-27
et
suivants
et
L.2213-1
à 5
;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental
d'Eure
et Loir,
arrêté
préfectoral
n°2050
du 18
juillet
1979
modifié
par
Les
arrêtés
préfectoraux
n°2026
du
4 novembre
1985
et
n°2050-0303
du
15
avril
2005
;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026
;
Vu
l'arrêté
n°170-2026
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
Rue
Saint-Jean
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
Les dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°170-2026,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'horaire
de
début
des
festivités
de
la
Fête
de
la
Musique
et
l'emplacement
de
l'estrade
;
Considérant
l'organisation
d'une
animation
sur
La
place
Aristide
Briand
Le
samedi
20
juin
de
18h
00
à
minuit
dans
Le
cadre
des
festivités
de
la
Fête
de
la
Musique ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'installer
une
estrade
au
n°2
de
la
rue
Saint-Jean
afin
de
la
stocker
avant
montage,
place
Aristide
Briand
le samedi 20
juin
2026:
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
et
de
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
réglementer
l'implantation
de
la
Fête
de
La
Musique :
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°170/2026
du
04 juin
2026.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
1
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Fes
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++ #
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 2 : Une estrade
sera
installée
place
Aristide
Briand
à l'occasion
des
festivités
de
La
Fête
de
la
Musique
du
samedi
20
juin
2026
de
18h00
à
minuit.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
n°2
rue
Saint-Jean
pour
permettre
de
stocker
cette
estrade
en
attendant
son
installation
sur
la
place
Aristide
Briand
du
vendredi
19
juin
2026
de
8 h 00
au
lundi
22
juin
2026
à
12
h 00.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
accordée
exclusivement
pour
l'organisation
de
La
Fête
de
La
Musique.
ARTICLE
5:
Les
dispositifs,
de
pré-signalisation
et
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
La
Fête
de
La Musique
sont
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
par
Les
services
municipaux.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
Les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à la charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
https://www.telerecours.fr.
Af
VILLE
D'ÉPERNON
|
pe
1
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
Fetes Cés |
02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr a
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
09 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
:
e
Monsieur
le Maire.
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
U l
e
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
Le
Responsable
de
La
police
municipale.
°__
Monsieur
Le
Placier
de
La
commune
d'Épernon.
Fait
à
Épernon,
Le
10
juin
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 12 juin
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à La
sécurité
et
au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
culture,
à l'animation
et
à l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et
à
La
vie
associative.
Madame
l'Adjointe
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
à
l'environnement
et
au
développement
durable.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à l'artisanat
et
à l'attractivité
Locale.
Monsieur
l'Adjoint
à La
démocratie
Locale,
à
La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et
à
la
communication.
Monsieur
le
Commandant
C.0.D.I.S.
- 7
rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
pond
02
37
83
40
67
—
www.ville-epernon.fr