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Arrêté - n°171 2026 Reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique place A. Briand le samedi 20 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h39 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°171 2026 Reglementation du domaine public dans le cadre des festivites de la fete de la musique place A. Briand le samedi 20 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
44
ÉPERNON
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°171/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique
Place
Aristide
Briand
Le
Maire
de
La commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.
2212-2
et
suivants
et
L.2213-1
à 5 ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
d'Eure
et Loir,
arrêté
préfectoral
n°2050
du 18
juillet
1979
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2026
du
4 novembre
1985
et
n°2050-0303
du
15
avril
2005 ;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
La
commune
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026
;
Vu
l'arrêté
n°170-2026
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
Le
cadre
des
festivités
de
la
Fête
de
La
Musique
Rue
Saint-Jean
;
Considérant
l'organisation
d'une
animation
sur
la
place
Aristide
Briand
le
samedi
20
juin
de
17h
00
au
dimanche
21
juin
à 01
h 30
dans
Le
cadre
des
festivités
de
la
Fête
de
la
Musique
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
et
de
bon
déroulement
de
La
manifestation,
de
réglementer
l'implantation
de
la
Fête
de
La
Musique ;:
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
Le
cadre
des
festivités
de
La
Fête
de
La
Musique,
La ville
d'Épernon
est
autorisée
à
organiser
une
animation
le
samedi
20
juin
2026
de
20
h
00
à
23
h
59,
sur
la
place
Aristide
Briand
[voir
plan
annexé).
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
du
samedi
20
juin
2026
de
17
h
00
au
dimanche
21
juin
2026
à 01
h 30.
mn
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
jonc
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr 4at+ Ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
accordée
exclusivement
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
La
Musique.
L'occupation
du
domaine
public
est
strictement
limitée
à
l'installation
de
tables,
chaises,
bancs
ainsi
que
d'équipements
nécessaires
à
la
convivialité
de
l'évènement
{décorations,
sonorisation
légère
etc.).
ARTICLE 4
:
Les
participants
s'engagent
à :
-
Ne
pas
entraver
la circulation
des
véhicules
d'urgence,
-
Maintenir
en
permanence
un
passage
libre
et sécurisé
pour
Les
piétons,
-
Respecter
l'ensemble
des
règles
de
sécurité
en
vigueur,
-
Se
conformer
strictement
aux
horaires
fixés
à
l'article
1.
ARTICLE
5 :
Les
dispositifs,
de
pré-signalisation
et
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
Fête
de
la
Musique
sont
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
par
Les
services
municipaux.
ARTICLE
6 :
Ces
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin effective
de
La
Fête
de
la
Musique
par
la
levée
de
La signalisation.
ARTICLE
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
9 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
of
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Non
0227
934087
-vmitléséoemanr Ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
10 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
Le
Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
Le
Placier
de
La
commune
d'Épernon.
Fait
à
Épernon,
Le 4 juin
2026. f
Le
Maire
#
Loïc BOUR
AT
Date
de
publication
en
ligne
: 9 juin
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est transmise
pour
information
et à toutes
fins utiles
à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à La sécurité
et
au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à la
culture,
à l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et à
la vie
associative.
Madame
l'Adjointe
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
à l'environnement
et au
développement
durable.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à
l'artisanat
et
à
l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à la
démocratie
locale,
à
La citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à
La communication.
Monsieur
Le
Commandant
C.O.D.IL.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
nf]
VILLE
D'ÉPERNON
— |
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
once
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr