Procès Verbal - PV DU 23 AVRIL

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Procès Verbal - PV DU 23 AVRIL Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 AVRIL)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 Avril 2025 – 18H30

Présidée par Madame Marie-Laure TORTOSA, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025 1/5

PRESENTS : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MEIFFRET Clotilde, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, ACHENZA Gérard, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin.

Absents ayant donné procuration : DURDU Mélanie à AGOSTA Didier, PAGEAUD Mathieu à DANI Nicolas, SETTE François à ACHENZA Gérard, EMPHOUX Valérie à LIONS Marcel.

Absents : DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Manuel, JUIF Daniel, ANDRAU Frédérique.

Madame TORTOSA Marie-Laure, déclare la séance ouverte et procède à l’appel.

I. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DANI Nicolas est désigné secrétaire de séance. Adoption à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.

Adopté à l’unanimité.

III. FINANCES :

1) Approbation du Compte Financier Unique – Commune : Exercice 2024

Rapporteur : Marie-Laure TORTOSA

La présente délibération retire et remplace la délibération n°1 en date du 8/04/2025.

Vu le Guide du Compte Financier Unique établi par la Direction Générale des collectivités locales et la Direction des Finances Publiques,

La Commune de Salernes fait partie de l’expérimentation du CFU avec la nouvelle présentation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Monsieur OLIVIER tient à remercier Madame le Maire pour avoir répondu aux questions qui lui ont été posées.

Madame le Maire quitte la séance et le Conseil municipal siège sous la Présidence de Monsieur BIGARRET,

Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,

Les comptes ci-dessous sont arrêtés comme suit :SECTION FONCTIONNEMENT

Réalisé

Dépenses 6 112 320,66

Recettes 6 643 450,27

Solde exercice 531 129,61

Report n -1 1 204 347,15

Excédent 1 735 476,76

SECTION INVESTISSEMENT

Réalisé

Dépenses 1 480 528,84

Recettes 1 519 664,13

Solde exercice 39 135,29

Report n -1 4 413 619,71

Excédent 4 452 755,00

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;

DE CONSTATER que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

D’ARRETER le Compte Financier Unique 2024 selon les résultats arrêtés ci-dessus.

Vote à la Majorité : 14 Pour / 2 contre : (Maurice OLIVIER, Jean-Pierre BIGARRET) / 1 abstention : (Didier AGOSTA)

2) Budget Principal – Exercice 2025 : Affectation des résultats

Rapporteur : Marie-Laure TORTOSA

La présente délibération retire et remplace la délibération n°2 en date du 8/04/2025.

Vu le résultat d’exécution du Budget Principal de fonctionnement de l’exercice 2024,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,

D ‘AFFECTER le résultat de Fonctionnement pour 1 048 535,61 € au compte R002 et pour 686 941,15. € au compte R1068 de la section Investissement du BP 2025 de la Commune.

D’AFFECTER le résultat d’Investissement pour 4 452 755,00. € au compte R001 du BP 2025 de la Commune.

Vote à la Majorité : 15 Pour / 2 Contre : (Maurice OLIVIER, Jean-Pierre BIGARRET) / 1 Abstention : (Didier AGOSTA)

3) Budget Primitif Principal : Exercice 2025

Rapporteur : Marie-Laure TORTOSA

La présente délibération retire et remplace la délibération n°5 en date du 8/04/2025.

Après l’adoption de la reprise des résultats de l’exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la Commune, établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57.

L’établissement de ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 10 mars dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais requis,

Le projet de budget primitif, s’équilibre comme suit :CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025

3/5

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal ;

D’ADOPTER le Budget Primitif Principal de l’exercice selon le tableau ci-dessus et le document annexé à la délibération.

Monsieur OLIVIER demande si les 25% qui devaient être modifiés suite à une erreur de la DDGFIP seront bien présents dans l’état 1259..

Madame DOMERGUE lui répond que oui, il est conforme aux taux de la délibération de septembre 2024. Dès réception du nouvel état, il sera transmis aux élus.

Vote à la Majorité : 15 Pour / 2 Contre (Maurice OLIVIER, Jean-Pierre BIGARRET) / 1 Abstention (Didier AGOSTA)

4) Approbation du Compte Financier Unique – Terra Rossa : Exercice 2024

Rapporteur : Marie-Laure TORTOSA

La présente délibération retire et remplace la délibération n°6 en date du 08/04/2025.

Vu le Guide du Compte Financier Unique établi par la Direction Générale des collectivités locales et la Direction des Finances Publiques,

La Commune de Salernes fait partie de l’expérimentation du CFU avec la nouvelle présentation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Madame le Maire quitte la séance et le Conseil municipal siège sous la Présidence de Jean-Pierre BIGARRET,

Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,

Les comptes ci-dessous sont arrêtés comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Réalisé

Dépenses 227 435,43

Recettes 253 451,86

Solde exercice 26 016,43

Report n -1 39 979,13

Excédent 65 995,56

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE CONSTATER que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

D’ARRETER le Compte Financier Unique 2024 pour Terra Rossa selon les résultats arrêtés ci-dessus.

Vote à la Majorité : 14 Pour / 2 Contre (Jean-Pierre BIGARRET, Maurice OLIVIER) / 1 Contre (Didier AGOSTA)

5) Budget Primitif de la Régie de la Maison de la Céramique Architecturale « Terra Rossa » : Exercice 2025

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Après l’adoption de la reprise des résultats de l’exercice 2024, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Régie de la Maison de la Céramique Architecturale « Terra Rossa », établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57.

Comme pour le Budget Primitif Principal, l’établissement de ce budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 10 mars dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de le Régie Terra Rossa transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais requis,

Le projet de budget primitif, s’équilibre comme suit :CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025

5/5

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’ADOPTER le Budget Primitif de la Régie de la Maison Architecturale « Terra Rossa » pour l’exercice 2025, selon le tableau ci- dessus et le document ci-annexé présenté.

Vote à la Majorité : 15 Pour/ 2 Contre (Jean-Pierre BIGARRET, Maurice OLIVIER) / 1 Abstention (Didier AGOSTA)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.