Procès Verbal - PV 5 AVRIL

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Procès Verbal - PV 5 AVRIL Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse, VILLE DE

SALERNES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 Avril 2024 — 18H

Présidée par Madame Marie-Laure TORTOSA, 1°"° Adjointe

PRESENTS : TORTOSA Marie-Laure, LIONS Marcel, FANUCCI Carine, MULLER Alban (arrivé à 19H08 et a voté à partir de la délibération n°4), DURDU Mélanie, AGOSTA Didier, DANI Nicolas, BERTHET Anais, MEIFFRET Clotilde, LANOUX Pierre, PONS Marie, PAGEAUD Mathieu, ACHENZA Gérard, SETTE François, OLIVIER Maurice, FLORENS Pascale, BIGARRET Jean-Pierre, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.

REPRESENTÉS : BOUALEM Sofiane à PONS Marie, EMPHOUX Valérie à LANOUX Pierre.

ABSENTS : DUBOIS Cédric, MARY Hervé, DE GASSART Laurence, PINEDA Manuel.

Vu l'article L.2122-17 du CGCT, en l'absence du Maire à la séance du Conseil Municipal, Madame Marie-Laure TORTOSA préside la séance.

Madame TORTOSA Marie-Laure, déclare la séance ouverte et procède à l'appel.

Allocution de Madame TORTOSA

« Bonsoir à toutes et à tous,

Je prends la parole pour partager avec vous la position de 17 élus de l’équipe majoritaire concernant le vote du budget municipal. Comme vous le savez, en fout cas pour la plupart, nous les élus de la majorité, sommes unanimes sur le fait que ce budget ne reflète pas entièrement nos choix et nos priorités.

Ce processus a débuté avec la présentation du budget par notre délégué aux finances, en début d'année. Chargé de recueillir les attentes de chaque élu en délégation, nous avons ensuite tenu plusieurs réunions pour discuter et prendre des décisions sur les priorités budgétaires. Cependant, Monsieur le Maire a arbitré sans nous consulter des coupes budgétaires importantes. Cette modification nous a été révélée lors de la mise à disposition des documents pour ce conseil municipal, sans possibilité de le modifier étant donné les contraintes de calendrier. Car nous ne pouvons pas représenter un autre budget primitif, il doit être voté avant le 15 avril avec un délai de 12 jours minimum pour la transmission des documents budgétaires, rendant par conséquent cette option impossible.

Face à cette situation, nous avons exprimé notre désaccord lors d'une réunion d'équipe la semaine dernière, suite à notre demande d'explication, Monsieur le Maire nous a présenté sa démission.

Cette situation soulève des questions essentielles sur la transparence et le respect du processus démocratique au sein de notre conseil municipal. Il est impératif que nous puissions travailler ensemble dans le respect des opinions de chacun et dans l'intérêt supérieur de notre commune.

En tant que membres de ce conseil, nous avons la responsabilité de représenter au mieux les intérêts de nos concitoyens et de garantir que les décisions prises soient équitables et transparentes.

Dans cette optique, je dois vous informer qu'afin de maintenir la stabilité financière de notre commune, nous, membres de la majorité, voteront en faveur du budget actuel. Les conséquences de ne pas adopter le dit budget pourraient être préjudiciables pour la commune, ce que nous refusons. Cependant, nous prévoyons des délibérations modificatives ultérieures auxquelles l'ensemble des élus du Conseil Municipal sera associé, pour ajuster ce budget afin qu'il corresponde davantage à notre vision et aux besoins des Salernoises et Salernois.

A titre d'exemple, la rénovation énergétique de l'école communale Jean Courtin n'a pas été inscrite au budget, ce que nous souhaitons rectifier. »

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

1/18LL SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marie PONS est désignée secrétaire de séance. Adoption à l'unanimité.

Il. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15/03/2024

Le procès-verbal est adopté à Funanimité.

IL. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.

Adopté à l'unanimité.

ILE, FINANCES :

1) Budget Principal — exercice 2023 : Compte de Gestion

Madame DOMERGUE, Directrice Générale des Services rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compies de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal D'APPROUVER le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Approuvé à la majorité

Vote :

Pour: 19

Contre : 4 (ANDRAU, JUIF, SETTE, ACHENZA, SETTE)

2) Budget Principal — exercice 2023 : Compte Administratif

Madame DOMERGUE, Directrice Générale des Services expose à l'assemblée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En vertu de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif,

Le Compte Administratif de l'exercice N doit être adopté avant le 30 juin de l'année N+1.

Considérant que Marie LAURE TORTOSA agissant en qualité de Maire empêché, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Pierre BIGARRET, conseiller municipal pour le vote du Compte Administratif.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE DELIBERER sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

D'APPROUVER le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal qui fait apparaître les résultats suivants,

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

5 882 423,79 6 245 237,69 1 306 789, 58 1 957 785,97

Approuvé à la Majorité

Vote :

Pour : 15

Contre : 7 (OLIVIER, FLORENS, BIGARRET, ANDRAU, JUIF, ACHENZA, SETTE)

3) Exercice 2024 : Budget Principal — Affectation du résultat

Madame DOMERGUE, Directrice Générale des Services expose à l'assemblée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le résultat d'exécution du Budget Principal de fonctionnement de l'exercice 2023,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D ‘AFFECTER le résultat de Fonctionnement pour 1 438 219 € au compte RO02 et pour 150 000 € au compte R1068 de la section Investissement du BP 2024 de la Commune,

D’AFFECTER le résultat d'investissement pour 4 412 492,82€ au compte R001 du BP 2024 de la Commune.

Approuvé à la Majorité

Vote :

Pour: 16

Contre : 7 (BIGARRET, OLIVIER, FLORENS, ANDRAU, JUIF, ACHENZA, SETTE)

4) Taxes Directes Locales : Fixation des taux pour l'exercice 2024

Monsieur LIONS expose à l'assemblée :

L'article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021.

Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et Pinstauration d'un mécanisme de coefficient correcteur.

Pour rappel, la première phase de la réforme de la taxe d'habitation initiée par la loi de Finances de 2018 avait exonéré 80 % des foyers fiscaux de la taxe d'habitation sur la résidence principale, de façon progressive sur une période de 3 ans. La 2ème phase de la réforme de la taxe d'habitation se poursuivra en 2023 et 2024. Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

La Commune de Salernes a établi son budget 2024, suite à la notification des bases d'imposition retenues pour les taxes locales directes, sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE FIXER le taux des taxes directes locales (TFB, TFNB, THRS) en les maintenant à leur niveau de 2023, soit :

Taxe Foncière bâti (part communale) : 40,13%

Taxe Foncière non bâti : 93,97%

Taxe d'Habitation Résidence Secondaire : 16,46%

DE FIXER le taux de Majoration de Taxe d’Habitation (MTHS) à 10%.

Approuvé à la Majorité

Vote :

Pour: 15

Contre : 7 (OLIVIER, FLORENS, BIGARRET, ANDRAU, JUIF, SETTE, ACHENZA) Abstention : 1 (ANSELME)

5) Association des Commerçants et Artisans de Salernes (ACAS) : Vote subvention 2024

Elus empêchés : Nicolas DANI et Didier AGOSTA

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association des Commerçants et Artisans de Salernes a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 17 700 euros.

L'Association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'Association un montant de 12 OOCE,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

-_ DEDIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

3/18Approuvé à l'Unanimité

6) Association des Motos Anciennes Salernoises (AMAS) Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Amicale des Motos Anciennes Salernoises a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 4300 euros.

L'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

I! est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'Association un montant de 1 500€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier et à la production des

pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune

Approuvé à l'Unanimité

7) Amicale des Sapeurs-pompiers de Salernes : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

8) Amicale de personnel communal : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Amicale du personnel communal a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 22 000 euros.

À l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 22 000€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à la majorité

Vote :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (OLIVIER)

9) Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance du Comité du BESSILLON : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance du Comité du BESSILLON a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 300 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,- D'ACCORDER à l'association un montant de 250€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune

Approuvé à l'Unanimité

10) Association les Anciens Combattants : Vote subvention 2024

Elu empêché : Stéphane ANSELME

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association des Anciens Combattants a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 500

euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Îl est proposé aux Conseil Municipal,

- _ D'ACCORDER à l'Association un montant de 250€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à l'Unanimité

11) Association de la FNACA : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie a sollicité auprès de la Commune une aide financière.

A l'appui de cette demande l'Association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

AU vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'Association un montant de 250€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande à la production

des pièces justificatives demandées par la ville,

- __ DEDIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune

Approuvé à l'Unanimité

12) Association de la Chorale ARPEGE : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association Chorale ARPEGE a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 1000 euros.

A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

5/18Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut

légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 1000€,

-_ DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

-_ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à l'Unanimité

13) Comité d'Intérêt de Quartier : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité le Comité d'Intérêt de Quartier a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 2000 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 700€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- _ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à l’Unanimité

14) Association des Donneurs de Sang Bénévoles : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 500 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

I est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 400€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

15) Ecole LAO LONG VO DAO : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Ecole LAO LONG VO DAO a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 1000 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut

légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 1000€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune

Approuvé à lUnanimité

16) Recyclerie Lorguaise : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

17) L'Association la Fabrique du Signe : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association la Fabrique du Signe a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 1500 euros.

A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 750€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DEDIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à l'unanimité

18) Association la Foulée Verte : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association la Foulée Verte a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 700 euros.

À l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 650€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DEDIRE que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l’unanimité

19) Association la Prévention routière : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

7/18Dans le cadre de son activité l'association la Prévention routière a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 800 euros.

A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu larticle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- _ D'ACCORDER à l'association un montant de 100€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

20) Association la Retraite Sportive du Haut Var : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

21) Association le Club des Bambins : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association le Club des Bambins a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 2 530 euros.

A l'appui de cette demande en date du 1°/12/2023, l'association a adressé un dossier complet à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

-_ D'ACCORDER à l'association un montant de 1530€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande t à la production des pièces justificatives demandées par la ville,

-_ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

22) Association les Boucles du Haut Var (Vélo Sport Hyèrois) : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association les Boucles du Haut Var (Vélo sport Hyérois) a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 1800 euros.

A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 1800€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.Voté à l'Unanimité

23) Association les Chasseurs salernoïs : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association des Chasseurs salernois a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 1000

euros.

A l'appui de cette demande en date du 5/12/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 650€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

24) Association les Tiroirs : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association les Tiroirs a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 9500 euros.

À l'appui de cette demande en date du 30/11/2023, l'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- _ D'ACCORDER à l'association un montant de 8500€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

25) Association Lou Figoun : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

26) Association Model Club Salernois : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Model Club Salernois a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 1 000 euros.

A l'appui de cette demande en date du 04/12/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

9/18I est proposé aux membres du Conseil Municipal,

-_ D'ACCORDER à l'association un montant de 800€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville,

- _ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l’'Unanimité

27) Association Moto Club Salernois : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

28) Multi Accueil Parental « Le petit câlin » : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Multi Ciub Parental « Le petit câlin » a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 20 000 euros.

A l'appui de cette demande en date du 30/11/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

I est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 18 000€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville,

- _ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à la Majorité

Vote :

22 Pour

4 Abstention (M OLIVIER)

29) Association Olympique Judo Varois de Salernes : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Olympique Judo Varois de Salernes a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 2000 euros.

A l'appui de cette demande en date du 22/11/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- _ D'ACCORDER à l'association un montant de 1700€

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

-_ DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

30) Association Olympique Cycliste du Haut Var : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Olympique Cycliste du Haut Var a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 2 200 euros.

A l'appui de cette demande en date du 1°/12/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu flarticle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 2000€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

31) Association Olympique Cycliste du Haut Var : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Olympique Salernois a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 10 000 euros.

À l'appui de cette demande en date du 20/12/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 10 000€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à FUnanimité

32) Association Philatélique Intercommunale : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Philatélique Intercommunale a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 650 euros.

À l'appui de cette demande en date du 23/11/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 200€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

33) Association Quero Aprender : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Quero Aprender a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 800 euros.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

11/18A l'appui de cette demande en date du 04/12/2023, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 800€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l'Unanimité

34) Association Tennis Club Salernois : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

35) Association Terra Verde : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

36) Association Tir Club — Ball Trap : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

37) Association Tomette Trail : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

38) Association Univers en Jeux : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'association Univers en Jeux a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 3 000 euros.

A l'appui de cette demande en date du 1°/12/20253, l'association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut

légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'association un montant de 3000€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Voté à l’'Unanimité

39) Association Union Bouliste Salernois : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

40) Association MB Fitness - Villecroze : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association MB FITNESS a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 500 euros.

L'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

AU vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donn0e lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'Association un montant de 300€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à la Majorité

Vote :

20 Pour

3 Abstentions (PONS, OLIVIER, BIGARRET)

41) Association Crèche Leï Drôles : Vote subvention 2024

Délibération retirée et reportée à une autre séance.

42) Association Les Roues salernoises : Vote subvention 2024

Monsieur PAGEAUD expose à l'assemblée ;

Dans le cadre de son activité l'Association les Roues salernoises a sollicité auprès de la Commune une aide financière de 730 euros.

L'Association a adressé un dossier complet à monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les

communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D'ACCORDER à l'Association un montant de 730€,

- DE PRECISER que le versement de ladite subvention est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la

production des pièces justificatives demandées par la ville,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

Approuvé à l'Unanimité

43) Budget Primitif: Principal Exercice 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais requis,

Madame DOMERGUE, Directrice Générale des Services expose à l'assemblée :

Le projet de Budget Primitif, s’'équilibre comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIE 2024

13/18PREVISION BP 2024

10- fonds divers et réserves

16 - et dettes assimilées

20 - immobhisations

21 - Immobilisations

23 - Immobilisations en cours

- d'ordre de transfert entre sections

10 - fonds divers et réserves

13 - Subvention investissement

16- et dettes

10- fonds divers et réserves

- Virement de la section de fonctionnement

- Produits de cessions

= d'ordre de transfert entre sections

- Solde d'exécution de la section d'investissement

= à caractère

- de et frais assimilés

- Atténuations de

- Autres de courante

= financières

- fonctionnement

- Virement à la section d'investissement

D d'ordre de transfert entre sections

- Atténuations de

70 - Produits des du domaine et ventes diverses

- ettaxes

- Fiscalité locale

- Dotations et

- Autres de courante

- Produits financiers

- Produits

- d'ordre de transfert entre sections

- Résultat de fonctionnement ou

Approuvé à la Majorité

Vote :

16 Pour

7 Contre (OLIVIER, FLORENS, BIGARRET, ANDRAU, JUIF, ACHENZA, SETTE)

44) Budget Principal —- Exercice 2023 : Compte de Gestion

Madame TORTOSA expose à l'assemblée ;:

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

I! est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D'APPROUVER le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2025.

Approuvé à la majorité

Vote : 19 Pour

3 Contre (JUIF, ACHENZA, SETTE)

1 Abstention (ANDRAU)45) Compte Administratif : Régie de la Maison de la céramique architecturale « Terra Rossa » - Exercice 2023

Madame TORTOSA propose aux membres du Conseil Municipal,

DE DELIBERER sur le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget de la régie de la Maison de la Céramique Architecturale « Terra Rossa », après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré. D'APPROUVER le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget de la régie de la Maison de la Céramique Architecturale « Terra Rossa » qui fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

293 099,05 293 099,05

Approuvé à la majorité

Vote :

19 Pour

4 Contre (OLIVIER, FLORENS, BIGARRET, ANDRAU)

46) Budget Primitif de la Régie de la Maison de la Céramique Architecturale « Terra Rossa » - Exercice 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif transmis aux membres du Conseil Municipal dans les délais requis,

Madame DOMERGUE, expose à l'assemblée ;

Le de S comme suit ;

Demande BP 2024

Report N-1 Montant

3 Total 293

168

135

à caractère

de et frais assimilès

courante de

- AttËnuations de

- Prodults des du domaine et ventes diverses

subventions

de - Autres

- Produits

courante

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’ADOPTER le Budget Primitif de la Régie de la maison de la céramique architecturale « Terra Rossa ».

Approuvé à la Majorité

Vote :

16 Pour

7 Contre (OLIVIER, FLORENS, BIGARRET, ANDRAU, JUIF, ACHENZA, SETTE)

47) Adhésion de compétence à TE83-SYMIELEC

Monsieur LIONS informe l'assemblée que la commune des ARCS SUR ARGENS a délibéré le 13/11/2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC.

La commune de PLAN D'AUPS a délibéré le 13/12/2023 pour adhérer à la compétence n°7 IRVE "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.

Le Comité Syndical de TE83 — Symielec a délibéré le 20/02/2024 et acté ces adhésions.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D’'APPROUVER le transfert :

* de la compétence n°8 de la commune des ARCS SUR ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

15/18* de la compétence n°7 de la commune de PLAN D'AUPS

au profit de TE83-SYMIELEC.

Approuvé à l'Unanimité

48) EHPAD la Source : Désignation d’un membre extérieur pour siéger au sein du Conseil d'Administration suite à la démission de Madame CONTERIO

Monsieur LIONS expose à l'assemblée que par délibération en date du 17 juillet 2020, Madame Corine CONTERIO avait été désignée comme personne extérieure compétente dans le champ d'intervention de l'établissement l'EHPAD la Source. Celle-ci ayant donné sa démission, il convient de la remplacer.

Madame Sylvie SAINT JEAN propose sa candidature.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D'APPROUVER cette délibération.

Approuvé à l'Unanimité

49) Renouvellement de la convention communale de coordination entre la Police Municipale et les Forces de sécurité de l'Etat.

Monsieur MULLER expose à l'assemblée qu'en date du 11 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de l'Etat. Celle-ci précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale et détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des Forces de sécurité de l'Etat. La convention renouvelée par délibération le 23/09/2020 étant arrivée à échéance.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

-_ DE RENOUVELER cette convention pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Approuvé à la Majorité

Vote :

22 Pour

4 Abstention (OLIVIER)

50) Adoption du cadre général du renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT)

Madame MEIFFRET informe l'assemblée que le Projet Educatif De Territoire (PEdT) de la ville de Salernes est un cadre contractuel avec l'État qui fixe les orientations de l’ensemble de la communauté éducative du territoire en direction des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans. C'est un outil de collaboration qui permet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Évolutif et dynamique, le PEdT permet de s'interroger sur les actions à entreprendre pour répondre au plus près des besoins des enfants et des familles. il s'inscrit dans une démarche partenariale affirmée et renouvelée entre la ville, Education nationale, les services de l'État, la CAF, les associations et les représentants des parents d'élève.

Au fil de la période, les objectifs du PEdT ont naturellement évolué et ont été reprécisés, notamment autour d'un principe clé « La réussite éducative des enfants », avec quatre orientations : la recherche de complémentarité et de cohérence éducative des temps de l'enfant, l'accueil de tous les publics, la mise en valeur des richesses du territoire et le développement d'activités éducatives de qualité.

Dans cette continuité, la municipalité souhaite ainsi réengager un nouveau PEdT pour la période 2024-2027. Le nouveau PEdT s’appuiera sur les bases du bilan du PEdT 2021/2023 dont les grandes lignes sont :

- Le premier axe du PEdT à assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs à travers une coopération renforcée entre les acteurs. Ainsi un travail de collaboration a été réalisé pour repréciser le contenu des interventions proposées par la ville aux écoles. Les objectifs de cette programmation ont été atteints pour tendre vers une plus grande équité territoriale, rendre lisible l'offre à toutes les écoles.

- Le deuxième axe du PEQT est la mise en œuvre d'une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement. De nombreux projets ont été praposés aux enfants en partenariat avec le tissu associatif, notamment avec la découverte d'activités artistiques et culturelles.

- Le troisième axe du PEQT a permis la sensibilisation sur le patrimoine local. De nombreuses actions ont été mises en place pour mettre en avant le patrimoine local. Les enfants ont été amenés à participer aux festivités locales.

- Le quatrième axe du PEdT concerne l'apprentissage des jeunes à la citoyenneté. Un axe qui n'a pas obtenu les objectifs prévus avec un seul conseil municipal des jeunes.

La crise sanitaire a freiné un des objectifs du PEdT sur la création d’un Espace jeune, suite à la crise sanitaire, il s'est avéré que trop peu de jeunes venaient dans cet espace dédié.

Des points et pistes d'amélioration ont été identifiés :

- Le travail collaboratif avec les familles et le Centre Communal d'Action Sociale reste à renforcer et à développer

- La communication autour des offres de loisirs est à renforcer

- Le travail d'interconnaissance, d’articulation et de complémentarité entre les acteurs éducatifs du territoire et leurs actions, pour une approche plus globale et partagée dans le cadre de la communauté éducative. Ce travail doit s'enrichirgrâce au partenariat avec les associations qui sont nombreuses et offrent de grandes possibilités aux enfants et aux jeunes.

Fort de ces constats, de ces orientations et de la volonté de la municipalité de poursuivre le travail engagé pour la réussite des enfants et des jeunes salermois, le PEdT 2024-2027 permet d'engager une nouvelle collaboration partenariale et de réaffirmer une politique éducative ambitieuse qui s'inscrit dans une dynamique de coéducation avec les parents, les enseignants, les associations les partenaires institutionnels tels que la CAF, par la mobilisation de tous les services municipaux dans leurs champs respectifs.

Le PEdT 2024-2027 s'articule ainsi autour de plusieurs nouvelles orientations :

- Donner aux jeunes salernois un lieu de partage, d'écoute, les moyens de comprendre le monde pour développer leurs capacités à l'émancipation et de leur donner des perspectives

- L’accessibilité numérique, avec la mise en avant d'actions et d’apports par des acteurs associatifs sur le territoire auprès des enfants et des jeunes

- L'opération vacances apprenantes a pour objectif de répondre aux besoins d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs. Les enfants et les jeunes se voient proposer une offre d'activités spécifiques et renouvelées.

- Un travail d'articulation et de complémentarité entre les acteurs éducatifs du territoire et leurs actions, notamment avec la consolidation des liens avec les collèges pour renforcer et développer les passerelles.

La municipalité a l'ambition de porter un projet éducatif fort, partagé et lisible par l'ensemble des acteurs. Le PEdT 2024-2027 repose Sur une approche positive et intelligible autour des besoins de l'enfant et du jeune, pour qu'il grandisse bien et réussisse son parcours et son entrée dans la vie adulte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D'ADOPTER le cadre général du futur PEDT.

Approuvé à la Majorité

Vote :

22 Pour

4 Abstention (OLIVIER)

51) CDG83 : Renouvellement de la convention relative à l’organisation de tests psychotechniques

Monsieur LIONS informe l'assemblée que le Centre de Gestion du Var, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent.

Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule dès lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants : - Adjoint Technique Territorial

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" Classe

- Adjoint Technique Territorial Principal de 1° Classe

Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la Collectivité.

Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1° janvier 2024, pour une durée de 12 mois, dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.

Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.

Pour continuer de bénéficier de cette mesure il convient de signer la présente convention.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le Centre de Gestion du Var.

Approuvé à l'Unanimité

52) Création d'emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité : Agent d’animation

Madame TORTOSA expose à l'assemblée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L332-23 2°,

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

17/18Considérant les évolutions à mettre en œuvre en matière d'organisation et de missions dévolues au service Éducation Enfance et Jeunesse, il y a lieu de prévoir la création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions ci-après détaillées :

e Nature de l'emploi : non permanent

° Nature du contrat: lié à un accroissement temporaire d'activité — Art. L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive,

+ 1 emploi à temps complet, à pourvoir à compter du 1°’ juin 2024 ;

° Missions principales : Assurer l'accueil, l'encadrement et l'animation des enfants dans le cadre des services proposés par la Commune, superviser une équipe d'agents d'animation et assurer la transmission des informations, etc.

e Grade : Adjoint d'animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

e Rémunération fixée par référence à l'indice brut 367 — indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

DE CRÉER UN emploi non permanent d'AGENT D'ANIMATION pour faire face à un accroissement temporaire d'activité du service Education Enfance et Jeunesse ;

DE PRECISER que cet emploi sera pourvu dans les conditions précisées ci-dessus ;

DE PRECISER que les crédits suffisants sont inscrits au Budget Principal.

Approuvé à la Majorité

Vote :

22 Pour

1 abstention (OLIVIER)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.

Marie PONS Marie Laure TORTOSA

Secrétaire de séance

ss L