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Convocation - Attribution dune subvention pour surcharge fonciere concernant la construction de logements sociaux du programme situe 24 28 Route dOrleans
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Attribution dune subvention pour surcharge fonciere concernant la construction de logements sociaux du programme situe 24 28 Route dOrleans)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
l'ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
&
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
&æ
01.64.49.53.33
d6
de d6
38 dé
OBJET
Attribution
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
concernant
la
construction
de
logements
sociaux
du
programme
situé
24/28
Route
d'Orléans
d6
d6
dé
db
dé
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 13.06.2025
Date
d'affichage 13.06.2025
Date
de
mise
en
ligne
26 JUN 2
FG/JM/25-19.06-011
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES
DE
L
?
6
JUIN
25
du
CONSEIL
MUN
ID
:091-219104254-20250619-FGJM251906011R-DE
de
la
COMMUNE
DE
MUNTLHERY
d6
d6
d6
dé
db
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le
dix-neuf juin
à vingt
et une
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Maire.
PRESENTS :
- Mme
KLJAJIC,
- Mmes
BIANCO,
DA
COSTA
FERNANDES,
DA
ROCHA,
DEKIMECHE,
EYROLLE-ROCA,
GUILLOCHON,
KIEFFER,
LESCURE,
MARTIN,
NOEL,
TRUNSARD,
VALENTE,
WANDIJI,
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENEL,
BERTIN,
CHALOUHI,
DELMON,
DURAND,
LE
BOUDEC,
QUEANT,
ZIANE.
EXCUSES
:
- MME
DA
SILVA
REBELO
pouvoir
à
MME
DA
COSTA
FERNANDES,
- M.KAROUI
pouvoir
à
MME
EYROLLE-ROCA,
- M.LAZAROO
pouvoir
à
M.DELMON,
- M.RICHARD
pouvoir
à
MME
NOEL,
- M.STANORD
pouvoir
à
M.DURAND),.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L'exposé
de
Madame
le
Maire
entendue,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.3251-4-1,
R.3231-1,
L.3211-1,
L.3131-2,
L.5111-4,
L.5216-1
et suivants,
+
Vu
la
délibération
n°2017-181
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2017
adoptant
le règlement
et les modalités
de
versement
des
surcharges
foncières,
°
Vu
la
délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
adoptant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
pour
la
période
2022-2027,
modifiée
par
les
délibérations
n°2023-165
DU
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
et
n°2024-260
du
Conseil
communautaire
du
27
novembre
2024,
+
Vu
la
délibération
n°2025-43
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
du
5
mars
2025
décidant
d'accorder
une
subvention
de
27000
euros
à
la
Commune
de
Montlhéry,
destinée
à
être
reversée
au
bailleur
Vilogia
pour
la
construction
de
27
logements
locatifs
sociaux
PLAI
et
PLUS,
opération
située
24/28
Route
d'Orléans,
°
Vu
le projet
de
convention
entre
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
la
Commune
de
Montlhéry
relative
à la subvention
de
surcharge
foncière
au
titre
de
la
politique
du
logement,
concernant
l'opération
de
construction
située
24/28
Route
d'Orléans
à Montihéry, Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
-2-
Publié le
2
6
JUN
25
ID
: 091-219104254-20250619-FGJM251906011R-DE
&
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
subvention
surcharge
foncière
de
27
000
euros
pour
reversement
au
bailleur
Vilogia
concernant
la
construction
de
27
logements
locatifs
sociaux
PLAI
et
PLUS,
24/28
Route
d'Orléans
à Montlhéry.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente,
ainsi
que
tout
document
et
formalités
s’y
rapportant.
Pour
copie
cohf
au
registre,
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
À
signé
au registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
| Esabelle
KL
Isabelle
KLJAJIC
q
La
secrétaire
de
séance,
A
Isabelle
MARTIN