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Convocation - Attribution dune subvention pour surcharge fonciere concernant la construction de logements sociaux du programme situe 12 Route dOrleans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Attribution dune subvention pour surcharge fonciere concernant la construction de logements sociaux du programme situe 12 Route dOrleans)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
&
Secrétariat
&æ
01.644953.33
d6 d6
48
96 d6
OBJET
Attribution
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
concernant
la
construction
de
logements
sociaux
du
programme
situé
12
Route
d'Orléans
36
d6
d8
dé
d6
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 13.06.2025
Date
d'affichage 13.06.2025
Date
de mise
en
ligne
2 6 JUIN 2075
FG/JM/25-19.06-010
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Ext
it
d
REGISTRE
DES
Dh.
fraIE
ou
TP
ewiée
26
JUIN 2075
du
CONSEIL
MUN
ID
: 091-219104254-20250619-FGJM251906010R-DE
de
la
COMMUNE
DE
Monwrcnrkt
6
d6
dé
d6
de
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le
dix-neuf juin
à vingt
et une
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Maire.
PRESENTS
: - Mme
KLJAJIC,
- Mmes
BIANCO,
DA
COSTA
FERNANDES,
DA
ROCHA,
DEKIMECHE,
EYROLLE-ROCA,
GUILLOCHON,
KIEFFER,
LESCURE,
MARTIN,
NOEL,
TRUNSARD,
VALENTE,
WANDJI,
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENEL,
BERTIN,
CHALOUHI,
DELMON,
DURAND,
LE
BOUDEC,
QUEANT,
ZIANE.
EXCUSES :
- MME
DA
SILVA
REBELO
pouvoir
à
MME
DA
COSTA
FERNANDES,
- MKAROUI
pouvoir
à
MME
EYROLLE-ROCA,
- M.LAZAROO
pouvoir
à
M.DELMON,
- M.RICHARD
pouvoir
à
MME
NOEL,
- MSTANORD
pouvoir
à
M.DURAND.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L'exposé
de
Madame
le
Maire
entendue,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.3231-4-1,
R.3231-1,
L.3211-1,
L.3131-2,
L.5111-4,
L.5216-I
et suivants,
e Vu
la délibération
n°2017-181
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2017
adoptant
le règlement
et les modalités
de
versement
des
surcharges
foncières,
° Vu
la délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30 juin
2021
adoptant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
pour
la
période
2022-2027,
modifiée
par
les
délibérations
n°2023-165
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2023
et n°2024-260
du
Conseil
communautaire
du
27
novembre
2024,
e Vu
la délibération
n°2025-94
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
du
9 avril
2025
décidant
d'accorder
une
subvention
de
16
000
euros
à la Commune
de
Montlhéry,
destinée
à être
reversée
au
bailleur
Vilogia
pour
la construction
de
16
logements
locatifs
sociaux
PLAI
et
PLUS,
opération
située
12
Route
d'Orléans,
° Vu
le projet
de
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
la Commune
de
Montlhéry
relative
à la subvention
de
surcharge
foncière
au titre de
la
politique
du
logement,
concernant
l'opération
de
construction
située
12
Route
d'Orléans
à Montihéry, Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
nn
LE
Publié le
2 6 JUIN 2025
ID
: 091-219104254-20250619-FGJM251906010R-DE
$
APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
subvention
surcharge
foncière
de
16
000
euros
pour
reversement
au
bailleur
Vilogia
concernant
la
construction
de
16
logements
locatifs
sociaux
PLAI
et
PLUS,
12
Route
d'Orléans
à
Montlhéry.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente,
ainsi
que
tout
document
et
formalités
s’y
rapportant.
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
au
regis
-
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Mare
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Isabelle
Isabelle
KLJAJIC
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
MARTIN