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Déliberation - 24 006 tarifs daccueil centre de loisirs de courseulles sur mer
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 006 tarifs daccueil centre de loisirs de courseulles sur mer)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 18 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Absents : Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
24-006 VOTE DES TARIFS D’ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE COURSEULLES-SUR- MER
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 18-45 relative à l’intégration du Plan Mercredi et la création d’un centre de loisirs,
Vu la délibération n° 18-55 approuvant la convention de prestation de service avec la commune de Courseulles-sur-Mer,
Vu Ja délibération n° 19-22 du 6 mars 2019 actant les tarifs d’accueil au centre de loisirs de
Courseulles-sur-Mer pour les familles bernièraises ;
Considérant les tarifs votés par la commune de Courseulles-sur-Mer à compter du 1% janvier 2024 relatifs à l’accueil périscolaire au centre de loisirs de Courseulles-sur-Mer ;
Considérant que la facturation aux familles de Bernières serait effectuée par les services administratifs de la commune, selon le tarif joint en annexe en conformité avec le cadre tarifaire préconisé par la CAF en tenant compte du quotient familial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, ADOPTE les tarifs proposés en annexe en tenant compte des 4 tranches de quotients familiaux.
VOTE : POUR : 15
Le Maire, à
Thomas DUPONT {EDEN
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240124-24-006-DE Date de télétransmission : 26/01/2024 Date de réception préfecture : 26/01/2024