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Déliberation - 24 026 recrutement des sauveteurs en mer
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 026 recrutement des sauveteurs en mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame LEMOINE a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame MOULIN a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Madame LANGLAIS a donné pouvoir à Monsieur BLAÏZOT
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Absents : Monsieur LE BRETON, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR
| 24-026 RECRUTEMENT DES SAUVETEURS EN MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant que la SNSM fournira les moyens, notamment des personnels formés correspondant aux demandes qui ont été faites, afin de soutenir la Collectivité dans le cadre de sa mission de service public de surveillance des baignades aménagées le long des plages de la Commune ;
Quatre sauveteurs seront affectés au poste de secours de la station de Bernières-sur-Mer du 28 juin au 1° septembre 2024 pour assurer cette fonction :
Nombre Grade Temps Indice Brut Indice Majoré
de postes
1 Chef de poste complet 478 420
1 Adjoint au chef de poste complet 430 385
2 Sauveteurs complet 367 366
A cette rémunération, la commune s’engage à verser une subvention d’aide à la formation de
nageurs sauveteurs établie sur la base de 5,50 euros par sauveteur et par jour de service (27 jours en
juillet + 32 jours en août), soit pour la saison 2024, une subvention de 1 298 euros. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le recrutement de quatre sauveteurs en mer dans le cadre d’emploi des opérateurs des activités physiques et sportives, catégorie C, pour la saison estivale, du 28 juin 2024 au 1% septembre 2024,
VOTE le versement de la subvention d’aide à la formation d’un montant de 1 298 euros pour l’année 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ,
Thomas DUPONT“
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240321-24-026-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024