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Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
unknown - d20240129 28
Déliberation - d20240129 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a / |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|.
1027-200058162-20240129-D20240129_23-DE
| /
Accusé
certifié
exécutoire
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
Réception
par
le
préfet :
09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
j°
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20240129_23
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA SAUVEGARDE
DE
L'ART
FRANÇAIS
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
SAINTE-EUGÉNIE
À BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal:
29 janvier
2024
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
56
Date
de
convocation :
24 janvier
2024
Nombre
de
présents :
26
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
6
Nombre
de
votants :
32
Nombre
d’absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a été
reportée
au vingt-neuf
janvier.
Conformément
à
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de
quorum.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir: DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-
Jacques. Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 1111-10 ;
-
L'étude
de
diagnostic
relative
à
l’église
Sainte-Eugénie
à
Bosc-Renoult-en-Ouche
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
Marie
CARON,
en
date
du
14
septembre
2022
;
-
La
délibération
n°
D20221213_03
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la demande
de
subventions
pour
la restauration
du
clocher
et du
pignon
Ouest
de
l'église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche
;
Considérant :
-
Que
suite
à
une
rencontre
du
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet
de
restauration
du
clocher
de
l’église
Sainte-
Eugénie
à
Bosc-Renoult-en-Ouche
et
de
l'Unité
Départementale
d'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Eure,
il a été
conseillé
à la Commune
de
demander
également
une
subvention
auprès
de
la Sauvegarde
de
l'Art
Français
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
Décide
: à l'unanimité
(32
voix
pour
- 0 contre
- O abstention)
:
-
De
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Sauvegarde
de
l'Art
a
le
cadre
du
projet
de
restauration
du
i
clocher
de
l'église
Sainte-Eugénie
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
SŸ7
|
Jean-Louis MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe que
la présente
Hélibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
D20240129
23