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Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
unknown - d20240129 28
Déliberation - d20240129 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ie
Accusé
éception
- Ministère
de
l'Intérieur
Misnil-Cn-
uche
Accusé certifié
exécutoire
COMMUNE
NOUVELLE
Réceptiôn/ar
le
préfet : 09/02/2024
Publicatiôn
:
09/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
ÜNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20240129_
01
MODIFICATION
DE
LA COMPOSITION
DES
CONSEILS
COMMUNAUX
ET DES
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
DES
COMMUNES
DÉLÉGUÉES
Date
du
Conseil
Municipal:
29 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
56
Date
de
convocation
:
24
janvier
2024
Nombre
de
présents
:
24
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
6
Nombre
de votants:
30
Nombre
d'absents
:
26
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a été
reportée
au
vingt-neuf janvier.
Conformément
à l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de
quorum.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir : DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant :
-
Qu'il
convient
de
modifier
la
composition
des
conseils
communaux
et
des
commissions
consultatives
des
communes
déléguées
suite :
o
àl'intégration
de
Mme
Sonia
MONTIER,
conseillère
consultative
de
Landepéreuse,
Décide
: à l'unanimité
(30 voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
modifier
la
composition
des
conseils
communaux
et
des
commissions
consultatives
des
communes
déléguées
de
la manière
suivante
:
7 membres: DESCAMPS-DUCOURTIEUX
Isabelle
GIBOURDEL
Floriane
2membres:
@\
‘
Landepéreuse
BERTRE
Domice
(maire délégué)
|
RENE
De
FUCHÉ
Fabienne
SAMSON
Yann
DARDENNE
Stéphane
MONTIER
Sonia
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, informe
qu
(faiprés:
té
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réce
ar le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
D20240129
01