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Déliberation - d20240129 01
unknown - d20240129 07
unknown - d20240129 28
Déliberation - d20240129 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(027-200058162-20240209-D20240129_12-DE)
Z
Accusé
certifié
exécutoire
/
e
Réception par
le
préfet : 09/02/2024
XD
Publication
: 09/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
DÉLIBÉRATION
N°D20240129
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Fe
MUNICIPAL
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Date
du
Conseil
Municipal:
29janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
56
Date
de
convocation :
24
janvier
2024
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
6
Nombre
de votants
:
33
Nombre
d'absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a été
reportée
au
vingt-neuf
janvier.
Conformément
à l'article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de quorum.
Présents
:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir :
DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 153-36
et suivants
;
-
Le
Code
de
l'Environnement;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
28
mars
2017
décidant
de
prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
20
novembre
2018
relative
à
la présentation
et au
débat
sur
le PADD
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
03
décembre
2019
décidant
d'arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et de tirer
le bilan
de
la concertation
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
Nouvelle
de
Mesnil-en-Ouche
;
-
L'arrêté
n°
2023027B
en
date
du
9
mars
2023
engageant
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'urbanisme
en
vue
de
revoir
le
règlement
écrit
afin
de
faciliter
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
de
revoir
l'OAP
identifiée
LBO-E
à
La
Barre-en-Ouche
et
LAN-A
à
Landepéreuse,
mettre
à
jour
le
bâti
pouvant
changer
de
destination
en
zone
Agricole
ou
Naturelle
et mettre
à jour
les emplacements
réservés
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
23
mars
2023
décidant
de
prescrire
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
La
notification
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L. 132-9
du
Code
de
l'Urbanisme ;
-
Les
avis
émis
par
les personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
modification
du
PLU
;
-
L'avis
délibéré
n°2023-4906
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe),
en
date
du
22
juin
2023,
décidant
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mesnil-en-Ouche
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche
en
date
du
4 juillet
2023
relative
à
la
décision
de
ne
pas
procéder
à une
évaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mesnil-en-Ouche
après
avis
de
la MRAE
de
Normandie
;
D20240129
12 -
L'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
de
l'Eure
en
date
du
6 juillet
2023;
-
La
décision
n°E23000059/76
en
date
du
13/09/2023
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
désignant
M.
Yves
Gourvès
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Jean-Pierre
Adam
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
pour
l'enquête
publique
portant
sur
le projet
de
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Mesnil-en-Ouche
;
-
L'arrêté
n°
2023190
en
date
du
28
septembre
2023
soumettant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
enquête
publique ;
- __
Lerapportet
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant :
-
Que
les
remarques
formulées
pendant
l'enquête
publique,
qui
s'est
tenue
du
23
octobre
2023
au
6 novembre
2023
inclus,
nécessitent
quelques
modifications
mineures
:
o
Rectification
du
règlement
concernant
les clôtures
en
zone
N
et en
zone
U
et AU
en
limite
dezone
AetN;
o
Ajout
d'un
bâtiment
pouvant
changer
de
destination
à Granchain
;
o
Mise
à jour
de
la
notice
de
présentation
suite
à
ces
modifications
et
compléments
de
justifications
des
emplacements
réservés
à la demande
de
la DDTM
;
-
Que
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
que
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à l’article
L. 153-43
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- O abstention)
:
- _
D'autoriser
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'ellest
annexée
à la présente
délibération
;
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
LAS
Jean-Louis MADELON
Late
o
2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, inforrid
que Ja présênte
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai de deux mois
à compter
de
sa
ré
jerrpar
le représentant
de l'Etat et sa publication.
|
D20240129
12