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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB RESULTATS 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL SAINT PAUL D'ESPIS
Séance du 10 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
L'an deux-mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents :
M. BOYER Joël, M. GRANIER Jean-Marc, M. LACOSTE Patrick, M. LANNES Gilbert,
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
M. LARET Claude, M. MARCHIOL Lido, M. MARTINET Benoit, Mme MOLINIER
Gaëlle, M. MOSNIER Sébastien, Mme POCA Josiane, M. RICHE Olivier, Mme VERHEUL Margaret, Mme VIDAL Sophie, Mme ZAMOR Laurence, M. ZARROCA
15 13 13
Pour:
Contre :
Abstentions :
13
0
(0)
Sébastien
Procuration(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t absent(s) :
01 avril 2025
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
14 avril 2025
Acte rendu exécutoire après dépôl
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. MARTINET Benoit
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 11 avril 2025
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MARCHIOL Lido, le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 10/04/2025. 14 avril 2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 50 978,94
- un excédent reporté de : 262 508,75
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 313 487,69
- un déficit d'investissement de : 17 115,14
- un déficit des restes à réaliser de : 62 142,42
Soit un besoin de financement de : 79 257,56
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 313 487,69
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 80 000,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 233 487,69
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 17 115,14
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
/! Pour extrait certifié conforme.
1/ Fait à Saint-Paul d'Espis
idé le(s) secrétaire(s) de séance
AR Prefecture
082-218201705-20250410-100425BP2025-BF
Reçu le 11/04/2025