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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB RESULTATS 2025 AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
REÉPTTRTIONTÉ HRANC'AISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
15 15 15
Pour :
Contre :
Abstentions :
14
0
1
Date de la convocation
15 avril 2026
Date d'affichage
24 avril 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Séance du 23 avril 2026
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
Mme BLANC Christelle, M. BOYER Joël, Mme DEJEAN Odile, Mme DUSSAC Claudette, M. GRANIER Jean-Marc, Mme KOUWENHOVEN Vicky, M. MARCHIOL Lido, M. MARTINET Benoit, M. MOSNIER Sébastien, Mme PATRY Claudie, M. PRIVAT Claude, M. RICHE Olivier, Mme VIDAL Sophie, Mme ZAMOR Laurence, M. ZARROCA Sébastien
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. MARTINET Benoit
24 avril 2026 AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du
24 avril 2026
réuni sous la présidence de MARCHIOL Lido, le Maire, après avoir approuvé Compte Financier Unique de l'exercice 2025 le 24/04/2026.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
33 755,32
233 487,69
267 243,01
123 783,14
7 173,49
130 956,63
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
267 243,01
130 956,63
136 286,38
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Saint-Paul d'Espis
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
le(s) secrétaire(s) de séance
123 783,14
AR Prefecture
082-218201705-20260423-BP2026-BF
Reçu le 24/04/2026