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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CG 2024 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPHBHOUE-FRANGAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |} GRANIER Jean-Marc, M. LACOSTE Patrick, M. LANNES Gilbert, M. LARET Noribre:de Claude, M. MARCHIOL Lido, M. MARTINET Benoit, Mme MOLINIER Gaëlle, Mme
EnéarcicalPrsssnts suffrages POCA Josiane, M. RICHE Olivier, Mme VERHEUL Margaret, Mme VIDAL Sophie, Mme ZAMOR Laurence, M. ZARROCA Sébastien exprimés
15 13 13 Procuration(s) :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en)t absent(s) :
M. MOSNIER Sébastien
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
| M. BOYER Joël
01 avril 2025
Date d'affichage
14 avril 2025
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : it x a Acte rendu exécutoire après dépôt" M. MARTINET Benoit
en Préfecture le
11 avril 2025 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 Commune de Saint Paul d'Fenis
et publication du
14 avril 2025 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Lézin Marie-Josée, le trésorier à la clôture de
l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
vu le Maire,
vu le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 commune de saint paul d'espis, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINT PAUL D'ESPIS
Le Maire MARCHIOL Lido le(s) secrétaire(s) de séance
AR Prefecture
082-218201705-20250410-100425CA2024-BF
Reçu le 11/04/2025