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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 11 FINANCES Convention gestion Voie Verte Via Allier 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 11 FINANCES Convention gestion Voie Verte Via Allier 1)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Mode, textile et habillement, CCEDA

CC 23.09.2025

(11)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 17 septembre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE

Mme Sylvie ROCHE Mr Bernard FRASIAK

M. Romain FERRIER M. Yannick DUPOUE

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mme DE FREITAS Déolinda donne pouvoir à Mr BEAL Philippe

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie

Absents : Mr Antoine LUCAS, Mr René BROUSSE et Mr Gilles MARQUET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : voie verte via allier – convention de gestion, d’exploitation et d’entretien (section

joze-maringues)

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_11B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(11)

2

VOIE VERTE VIA ALLIER – CONVENTION DE GESTION,

D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN (SECTION JOZE-MARINGUES)

**********

- VU le CGCT, notamment l’article L5214-16-1

- VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 07/02/2019.

- VU la convention de partenariat du 22/10/2019 pour la réalisation de la voie verte du Val d’Allier.

**********

Depuis 2019, la via Allier est entrée en phase optionnelle dans le Puy-de-Dôme et le secteur central (Pont du Château-Authezat) est achevée depuis 2023. La communauté de communes entre Dore et Allier est traversée par le secteur Nord qui passe à Joze. Dans cette perspective, un tronçon de voie verte de 6.76km a été réalisé entre Joze et Maringues, en anticipation du reste à créer sur le secteur Pont-du-Château- Saint Priest-Bramefant.

Dans le cadre de la convention de partenariat du 22/10/2019 (article 7), le Département s’engage sur le principe de coordination des opérations de gestions d’exploitations et d’entretiens à l’échelle du département. A ce titre, il porte financièrement 50% de l’entretien et les EPCI concernés supportent les 50% restant. Le tronçon Joze-Maringues traverse 3 EPCI : la communauté de communes Plaine Limagne (2890m), la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (400m), la communauté de communes entre Dore et Allier (3470m).

Afin de gérer ce tronçon il est nécessaire d’établir une convention qui s’articule sur les éléments suivants :

- Durée : il s’agit d’une convention provisoire, dans l’attente des aménagements ultérieurs de la via Allier secteur Nord

- Mission du CD63 : établir le planning d’entretien, assurer la surveillance, assurer la gestion de domaine public, conduire les procédures d’achat et le suivi financier.

- Mission des EPCI : les EPCI et les communes peuvent réaliser des opérations d’entretien et de propreté. La commune de Maringues a proposé de réaliser le balayage mécanique.

- Conditions financières : le département prend en charge 50% de la dépense, la communauté de communes entre Dore et Allier 51.33% (estimation 2602.50€/an), la communauté de communes Plaine Limagne 42.75% (estimation 2167.50€/an), la communauté d’agglomération Rion Limagne et Volcans 5,92% (estimation 300€/an).

Il est demandé aujourd’hui au conseil communautaire d’autoriser Madame la présidente à signer la convention de gestion exploitation et entretien ainsi que les annexes.

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_11B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(11)

3

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_11B-DE

Reçu le 25/09/2025