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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 12 Finances bp dm N°2025 02 1
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 12 Finances bp dm N°2025 02 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 23.09.2025
(12)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 17 septembre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE
Mme Sylvie ROCHE Mr Bernard FRASIAK
M. Romain FERRIER M. Yannick DUPOUE
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme DE FREITAS Déolinda donne pouvoir à Mr BEAL Philippe
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie
Absents : Mr Antoine LUCAS, Mr René BROUSSE et Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 6 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – budget principal – décision modificative n°2025/02
AR Prefecture
063-246301097-20250923-20250923_12B-DE
Reçu le 25/09/2025 CCEDA
CC 23.09.2025
(12)
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE
N°2025/02
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget principal 2025.
Par conséquent, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Des ajustements sont nécessaires concernant les amortissements de biens et les amortissements de subventions. Il convient ainsi d’augmenter le chapitre d’ordre des amortissements des biens et celui des amortissements des subventions en prévision des nouveaux biens acquis en 2025, qui sont depuis le passage à la M57 amortis au prorata temporis à partir de la date de leur mise en service.
AR Prefecture
063-246301097-20250923-20250923_12B-DE
Reçu le 25/09/2025 CCEDA
CC 23.09.2025
(12)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250923-20250923_12B-DE
Reçu le 25/09/2025