Arrêté - 2697 001

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Arrêté - 2697 001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Arrêté - 2697 001)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTE Municipa N° 2026/013 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

« 256, AVENUE DES PRADES » - RD 227 en agglomération

LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,

Vu la demande de M. Florent SEGURET - Sté EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES 26 rue du Trauc 12510 Druelle-Balsac pour intervenir sur le domaine public situé au droit de l'immeuble « 256, avenue des Prades » - RD227 en agglomération - afin de réaliser des travaux de pose d'un câble électrique souterrain en vue de la desserte de la parcelle B 332, - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - Considérant que ces travaux imposent, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures règlementant la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du chantier.

-ARRETE-

Article 17 - OBJET:

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Une autorisation est délivrée à la Sé EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour intervenir sur le domaine public situé au droit de l'immeuble « 256, avenue des Prades » - RD227 en agglomération - afin de réaliser des travaux de pose d'un câble électrique souterrain en vue de la desserte de la parcelle B 332.

DURÉE :

L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 9 au vendredi 13 février 2026 inclus et ne confrère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité.

PRESCRIPTIONS GENERALES :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies à l'article 4, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

- _ PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :

- La circulation des véhicules sera alternée sur une voie par feux tricolores.

- Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

- La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. - À la fin des travaux, l'entreprise veillera à la bonne remise en état de la chaussée et des trottoirs.

EXECUTION :

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Marcillac-Vallon, le 5 février 2026.

Jean-Philippe PÉRIÉ,

Maire de Marcillac-Vallon