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Arrêté - 4043 001
Arrêté - 0592 001
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 0592 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/045
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
parking « place des Ecoles » - du 14 au 17 avril 2025
- Travaux d'implantation d'infrastructure de recharge de véhicules électriques -
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de collectivités locales,
- Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le Code de l'Urbanisme,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de la société SAS GCMV 81200 MAZAMET-— M. Michel MOMET, chargée de réaliser des travaux
d'implantation d'infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le parking de la « place des Ecoles ». - Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine
public pendant la durée des travaux.
-ARRETE-
Article 1°°- OBJET :
Une autorisation est délivrée à l’entreprise SAS GCMV 81200 MAZAMET, pour la réalisation des travaux
d'implantation d’une borne de recharge de véhicules électriques sur le parking situé « place des Ecoles ».
Article 2 - DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 14 avril au jeudi 17 avril 2025.
Article 3 - PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
Article 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
e Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la « place des Ecoles ».
e Selon les besoins du chantier, la circulation pourra être ponctuellement réduite.
e La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
e A la fin des travaux, l’entreprise veillera à la bonne remise en état de la chaussée.
Article S - EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 10 avril 2025.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon