Arrêté - 1192 001

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Arrêté - 1192 001 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Arrêté - 1192 001)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/078 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON

ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Sté EXXEN - SOGETREL - ORANGE

Réhausse chambre Télécom - « Avenue de Rodez »

LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,

Vu la demande de la société EXXEN - SOGETREL - ORANGE 12330 Salles-la-Source représentée par Mme Mélanie PEREZ, qui doit intervenir sur le domaine public « avenue de Rodez » - RD 901 en agglomération, pour le compte d'ORANGE,, afin de réaliser des travaux de réhausse d'une chambre Télécom située sur le bas-côté de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que ces travaux imposent, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures règlementant la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du chantier.

-ARRETE-

Article 17 - OBJET:

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Une autorisation est délivrée à la société EXXEN - SOGETREL - ORANGE en vue de la réalisation des travaux prévus « avenue de Rodez » - RD 901 en agglomération, pour la réhausse d'une chambre Télécom située sur le bas-côté de la route,

DURÉE :

L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, à compter du Lundi 7 juillet 2025 et pour la durée des travaux et ne confrère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité.

- _ PRESCRIPTIONS GENERALES :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies à l'article 4, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

- _ PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :

- Selon les nécessités du chantier, la circulation pourra être alternée sur une voie. - Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

- La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. - À la fin des travaux, l’entreprise veillera à la bonne remise en état de la chaussée et informera la Mairie afin qu'un agent puisse être présent à l'opération préalable à la réception, pour vérifier si la remise en état de la voirie est satisfaisante.

EXECUTION :

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie dé Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Marcillac-Vallon, le 24 juin 20285,

Jean-Philippe PÉRIÉ,

Maire de Marcillac-Vallon