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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 representants groupe peche aquaculture CD Calvados
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 representants groupe peche aquaculture CD Calvados)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D039_240323
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
GROUPE D’ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Autorisation
Suite à un processus de concertation auquel la Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie a pris part, le Département du Calvados a déposé sa candidature au
portage d’un Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) sur le littoral du
Calvados pour la période 2023-2027 et a été retenu par la Région Normandie. Page | 2
Une enveloppe de 450 000 € de crédits européens a été attribuée par la Région pour
les cinq prochaines années. Cette enveloppe est abondée d’une somme équivalente
par des crédits régionaux, soit un total de 900 000 €.
Afin de pouvoir réunir, dès que possible, un Comité de sélection et commencer à
soutenir des projets sur le territoire, il est demandé à Cœur Côte Fleurie de nommer
deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) en veillant à respecter un principe de
parité.
Après avis favorable du Bureau des Maires, réuni le 10 mars 2023, il est proposé au
Conseil de bien vouloir désigner Madame Sylvie de Gaetano, en tant que titulaire et
Monsieur David Revert en tant que suppléant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE Madame Sylvie de Gaetano, en tant que titulaire et Monsieur David Revert en
tant que suppléant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au
siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président