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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 2 novembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, pouvoir à Dominique VAUTIER, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D138_101123
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA COMMUNE DE TROUVILLE-SUR-MER DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL RELATIFS A L'INSTALLATION DE VINGT-QUATRE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE BOULEVARD FERNAND MOUREAUX
Autorisation
Le projet de réaménagement du Boulevard Fernand Moureaux mené par la commune de Trouville-sur-Mer nécessite des travaux d’envergure. Afin d’optimiser les interventions et d’éviter l’ouverture de chantiers successifs, Page | 2
il apparaît opportun que la commune de Trouville-sur-Mer, en sa qualité de maître d’ouvrage, puisse programmer et coordonner les installations sur la voirie y compris celles qui ne sont pas de sa compétence. Par conséquent, le génie civil nécessaire à l’installation des 24 points d’apport volontaire (PAV) sera réalisé et financé par la commune de Trouville-sur-Mer.
L’objet de la présente convention est de fixer les modalités de remboursement liées aux dépenses réalisées par la commune en lieu et place de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour répondre aux besoins de coordination.
La commune de Trouville-sur-Mer devra émettre des titres à l’encontre de la Communauté de Communes du montant des frais engagés relatifs aux travaux évoqués ci-dessus.
La convention prend effet à la date de sa signature.
La convention cessera de produire ses effets de plein droit à la date de prise en charge du dernier mandat relatif au remboursement du dernier titre adressé à la Communauté de Communes.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 20 octobre 2023, il est donc proposé au conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention de remboursement dans le cadre des travaux de génie civil pour l’installation de 24 points d’apport volontaire boulevard Fernand Moureaux à Trouville-sur-Mer,
- habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de la convention de remboursement dans le cadre des
travaux de génie civil pour l’installation de 24 points d’apport volontaire boulevard Fernand Moureaux à Trouville-sur-Mer,
HABILITE son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président