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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 ports calvados representant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 ports calvados representant)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L GO
ID :014-241400415-20240329-D046 29 03 24-DE
ae CONSEIL COMMUNAUTAIRE
tré nr ne
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D046_290324
PORTS DU CALVADOS - COMITE STRATEGIQUE INTERPORTUAIRE
Désignation d'un représentant
Depuis le 1° janvier 2023, la société PORTS DU CALVADOS est en charge de la gestion
et de l'exploitation des sept ports du Calvados dont celui de Deauville-Trouville. A
l'initiative du Département du Calvados et conformément au contrat de concession Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefieurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L G
ID :014-241400415-20240329-D046 29 03 24-DE
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conclu avec Ports du Calvados, il est prévu la création d'un Comité stratégique
interportuaire.
Le Comité stratégique interportuaire s'inscrit dans le cadre de la délégation de service
publique relative à la gestion et à l'exploitation de sept ports départementaux attribuée à
Ports du Calvados en date du 23 décembre 2022. Sa création, en application de l'article R.
225-29, alinéa 2 du Code de commerce, est prévue dans les statuts de la société Ports du
Calvados.
Composé de représentants des Communes et des EPCI accueillant un port départemental
au sein de leur territoire, ainsi que des Présidents de Conseil portuaire, il constitue une
source de propositions dans l'articulation des activités portuaires avec le développement économique, touristique et urbain du territoire.
Le Comité stratégique interportuaire constitue un espace de concertation collective relative
à la façade maritime du Calvados autour de la richesse et de la diversité des sept ports
départementaux. Il contribue à définir un projet portuaire, décliné localement, qui
permettra de faire des sept ports, des portes d'entrée sur le territoire, des lieux d’attractivité
et de liens « terre-mer ».
Conformément à ses statuts, et par délibération ad hoc de son Conseil d'administration en
date du 23 décembre 2022, Ports du Calvados a approuvé la création d'un Comité
stratégique interportuaire.
Un courrier de Ports du Calvados en date du 11 janvier 2024 nous informe que le règlement
du Comité a été approuvé par une délibération du Conseil d'administration de Ports du
Calvados en date du 18 octobre 2023. Il a pour objet de déterminer les modalités
d'organisation et de fonctionnement dudit comité.
Eu égard à l'article 2 du règlement, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
dispose du droit de désigner un membre à voix délibérative. Pour représenter la
Communauté de Communes, il est proposé de désigner Madame Véronique Bourné.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
> approuver la désignation de Madame Véronique Bourné comme membre à voix
délibérative pour représenter la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au
sein du Comité stratégique interportuaire:
> habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à accomplir toutes les
formalités nécessaires à cette désignation.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE! la désignation de Madame Véronique Bourné comme membre à voix
délibérative pour représenter la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au sein du Comité stratégique interportuaire:
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnauit
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauvitle ! Vilters-sur-Mer { Villervitle Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L Gr
ID :014-241400415-20240329-D046 29 03 24-DE
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HABILITE, le Président, ou le Vice-Président le représentant, à accomplir toutes les
formalités nécessaires à cette désignation.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
UR EXTRAIT CONFORME
Christèle CERISIER-PHILIPPE Gt. Philippe AUGIER
Secrétaire de séance .-. Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnault
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Vilters-sur-Mer | Villerville