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Arrêté - AT2024T100 portant autorisation doccupation du domaine public sur lespace public rue de Verdun pour un camion de restauration rapide du 14 au 16 juin 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T100 portant autorisation doccupation du domaine public sur lespace public rue de Verdun pour un camion de restauration rapide du 14 au 16 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 T 100
TA louineteuille = Portant autorisation d'occupation du domaine public, sur l'espace public rue de Verdun
pour un camion de restauration rapide, du 14 au 16 juin 2024.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L.2211-1 à L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant la demande présentée par le service culturel de la Ville de Tournefeuille. Considérant l’organisation du festival « LES EXCENTRIQUES » sur l'espace public rue de Verdun, du jeudi 13 juin au dimanche 16 juin 2024 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE ! :
Un camion de restauration type Food Truck, dénommé « LES TRAVERS DE PEDRO », sera autorisé à stationner sur l'espace public rue de Verdun, pour la vente de produits de bouche, du 14 au 16 juin 2024 inclus.
ARTICLE II :
Le responsable de « LES TRAVERS DE PEDRO », Monsieur Pierre MINELLA — 6 LA FORGE — 11230 SAINTE COLOMBRE SUR L'HERS, devra se conformer aux mesures sanitaires prescrites par la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE lil :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, la Police Nationale, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 3 juin 2024.
Le Maire,
Dominique FOUCHIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de-Foutouse, dans-um détai-de-deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7X ) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240603-AT2024T100-DE
Date de télétransmission : 04/09/2024
Date de réception préfecture : 04/09/2024