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Arrêté - AT2025T69 Donnant autorisation doccupation du domaine publice a lUsine boulevard Goya et rue des Chardonnerets le 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T69 Donnant autorisation doccupation du domaine publice a lUsine boulevard Goya et rue des Chardonnerets le 14 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 69
71 Tournefeuille = Donnant autorisation d'occupation du domaine public à l’'USINE, boulevard Goya et rue des Chardonnerets, le 14 mai 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L.2211-1 à L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R417-10 du code de la route. Vu les articles R610-5 du code pénal.
Vu l'arrêté municipal N° A18-036 en date du 11 octobre 2018, portant règlementation de l'occupation du domaine public sur la commune de Tournefeuille.
Vu la délibération du conseil municipal, n°DEL23-21, du 28 mars 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal.
Considérant la demande formulée par Madame Olivia MORIN, régisseuse principale de l'USINE — 6 impasse Marcel Paul — 31170 Tournefeuille.
Considérant que, pour assurer la représentation « Révographie », qui se tiendra le 14 mai 2025 dans le quartier de Pahin, des places de stationnement seront réservées boulevard Goya et rue des Chardonnerets.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Le stationnement est interdit, le mercredi 14 mai 2025, de 8H00 à 20H00 :
> Face au 3 boulevard Goya, sur 3 places ;
> Face au 10 rue des Chardonnerets, sur 4 places.
ARTICLE Il : La propreté des voies publiques devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE III : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 12 mai 2025.
Le Maire,
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07} ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr