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unknown - AT25 152 Donnant autorisation doccupation temporaire du domaine public sur le parvis de la mediatheque
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ É GALIT É FRATERNITÉ
ST Ville de ,
10 0 U ff efeU | | | F DONNANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPOPRAIRE DU DOMAINE PUBLIC, SUR LE PARVIS DE LA MÉDIATHÈQUE
À L'OCCASION DE LA BRADERIE, LE VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025.
AT 25-152
6.1
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-6 et L. 5211-9-2 II ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2125-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1 et R. 418-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement ;
Vu le règlement de voirie en vigueur adopté par le conseil métropolitain de Toulouse Métropole; Vu la délibération portant adoption des tarifs municipaux en vigueur ; Vu l'arrêté n°A18-036 du 11 octobre 2018 portant règlementation de l'occupation du domaine public sur la commune de Tournefeuille ;
Vu la demande de permis de stationnement en date du 5 juillet 2025 adressée par le service médiathèque de la Ville de Tournefeuille ;
Considérant le déroulement de la braderie de la Médiathèque, le vendredi 19 septembre 2025, sur le parvis, impasse Max Baylac.
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour la braderie, organisée par la Ville de Tournefeuille.
ARRÊTE
ARTICLE I : La Médiathèque est autorisée à occuper le parvis de la Médiathèque, pour y organiser sa braderie annuelle, le vendredi 19 septembre 2025, de 16H30 à 19H30.
ARTICLE I! : Le stationnement automobile sera interdit sur le parvis de la médiathèque, le vendredi 19 septembre 2025 de 16H30 à 19H30.
ARTICLE III : L'organisateur s'assure de la remise en état général du site.
ARTICLE IV : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille, le 9 juillet 2025.
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr