Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 147 du 20 novembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 147 du 20 novembre 2017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2017 147 du 20 novembre 2017)Thèmes du document : Transports, Santé, Animaux, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-147

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2017Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2017-11-17-001 - arrêté d'autorisation de détention d'animaux non domestiques (2

pages) Page 3

47-2017-11-17-002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la

commission départementale de réforme hospitalière (2 pages) Page 5

Direction départementale des territoires

47-2017-11-16-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2011-150-004 portant

agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à

moteur : Stendhal Aiguillon extension A2 (2 pages) Page 7

47-2017-11-16-005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2011-270-0011 portant

agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à

moteur : STENDHAL PSM extension A2 (2 pages) Page 9

47-2017-11-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation des travaux visant à abattre des

arbres sur la berge de la rive droite du Canalet sur la commune d’Aiguillon (3 pages) Page 11

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-11-20-001 - Arrêté donnant délégation signature à Mme THILLIER, directrice de

la citoyenneté (3 pages) Page 14

47-2017-11-16-003 - Arrêté portant autorisation d'une session d'examen de formateur en

prévention et secours civiques par l'école nationale d'administration pénitentiaire (3 pages) Page 17

47-2017-11-16-002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en

prévention et secours civiques par le 48ème Régiment de Transmissions (3 pages) Page 20

2EE = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET de LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP A.BILLION-BREHAT

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d'animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant délégation de signature à Madame Véronique

CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot- et-Garonne ;

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques corrigée, déposée par Madame Aurélie BILLION-BREHAT le 13 novembre 201 7;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Aurélie BILLION-BREHAT susvisée concerne la détention de spécimen d’espèce Perroquet Ara jaune et bleu :

Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

ARRETE

Article 1er : Madame Aurélie BILLION-BREHAT est autorisée à détenir au sein de son élevage

d’agrément situé à l’adresse suivante :

12, rue des roses 47440 CASSENEUIL

1 spécimen, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant : Ara jaune et bleu — 4ra ararauna.

Article 2 : la conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 : la délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire,

d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l'adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

1.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-11-17-001 - arrêté d'autorisation de détention d'animaux non domestiques 3Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l’élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée,

- la date de sortie de l’animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et

la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.

Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 : le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 SUSVISÉ ; - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5: toutes modification des conditions d'hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du préfet (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 : en cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 : la présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage.

Article 8 : la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 : le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux

mois à compter de sa notification.

Article 10 : le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le maire de Casseneuil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation.

Agen, le 1 7 NOV. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

par empêchement de la Directrice départementale,

le Directeur adjoint,

{)

Yves CERISIER

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-11-17-001 - arrêté d'autorisation de détention d'animaux non domestiques 4Liberté « Épalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LOT ET GARONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS |

SECRETARIAT GENERALE

Arrêté

portant modification de la composition nominative

de la commission départementale de réforme hospitalière

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique,

VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 consolidé le 18 novembre 2008 relative à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des Comités Médicaux et des Commissions Départementales de Réforme, et notamment les articles 6 et 12,

VU le Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2015 fixant la composition nominative de la commission départementale de réforme compétente à l’égard des personnels hospitaliers relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,

VU le courrier de M. le Dr BRUGEL du 21 août 2017 faisant acte de candidature pour siéger au sein de la commission de réforme hospitalière,

SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations,

Téléphone : 05.53.98.66.39 - www. lot-et-garonne.gouv.fr

935, Avenue Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : I4H — 16H30

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-11-17-002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de réforme hospitalière 5ARRETE

Article 1° — La commission départementale de réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 est modifiée comme

suit :

PRESIDENT : Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant

PRATICIENS DE MEDECINE GENERALE

Titulaires :

- Monsieur le Dr DUPOUY Jean

Médecin généraliste agréé

Diplômé de Réparation Juridique du dommage corporel

66, Rue de Nazareth

47600 NERAC

- Monsieur le Dr BRUGEL Gérard

17, rue Pierre Courbet

47000 AGEN

Suppléant :

- Madame le Dr KALOUT BERNOS Yélà

4, Place de l’Eglise

47240 BON ENCONTRE

Article 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot- et-Garonne.

Agen, le 17 novembre 2017

P/ Le Préfet et par délégation

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Véronique CASTRO

Téléphone : 05.53.98.66.39 - www.lot-ct-garonne.gouv.fr

935, Avenue Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d’ouverture : 14H — 16H30

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-11-17-002 - Arrêté portant modification de la composition nominative de la commission départementale de réforme hospitalière 6EE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Risques Sécurité

Unité Éducation Routière

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-150-004

portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière

correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et A ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-03-29-001 du 29 mars 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d’administration générale, de marchés publics et accords cadres ;

Vu l'arrêté n° 47-2017-09-06-001 du 6 septembre 2017 donnant délégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-004 du 30 mai 2011 autorisant Madame Eugénie Coutama à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « Auto-école STENDHAL » situé 19 rue Thiers à Aiguillon sous le numéro E1104703650 ;

Considérant la demande présentée par Madame COUTAMA en date du 2 octobre 2017, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-16-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2011-150-004 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : Stendhal Aiguillon extension A2 7ARRETE

Article 1° - L'article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2011-150-004 du 30 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Madame Eugénie COUTAMA, née le 30/05/1966 à Basse-Pointe (Martinique) pour l’enseignement des catégories :

tuner rnnneesresnnnasaeeennnannanneee eee nn nm ee en 0 0 0 0 D 0 0 0 0 0 00600000 nnnannese

Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs .

Agen, le 1 6 NO. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directficé Départementale

deŸTefritoires,

Le FER ESF urtté FF <

Michel LAPOUYALERE

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-16-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2011-150-004 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : Stendhal Aiguillon extension A2 8EX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Risques Sécurité

Unité Education Routière

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-270-0011

portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu ie code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et A ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-03-29-001 du 29 mars 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale, de marchés publics et accords cadres ;

Vu l’arrêté n° 47-2017-09-06-001 du 6 septembre 2017 donnant délégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-270-0011 du 27 septembre 2011 autorisant Madame Eugénie Coutama à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « Auto-école STENDHAL » situé 18 rue Pasteur à Port- Sainte-Marie sous le numéro E1104703660 ;

Considérant la demande présentée par Madame COUTAMA en date du 2 octobre 2017, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-16-005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2011-270-0011 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : STENDHAL PSM extension A2 9ARRETE

Article 1°” - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2011-270-0011 du 27 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Madame Eugénie COUTAMA, née le 30/05/1966 à Basse-Pointe (Martinique) pour l’enseignement des catégories :

drones nnantanaseennennneserrranreserrreeneesrrr ententes ennnaeseeensensnananneseererrnenneseerrmrtoeueseteorreussee

Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs .

Agen, le [6 NO. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Michel LAPOUYALERE

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-16-005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2011-270-0011 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : STENDHAL PSM extension A2 10Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service environnement

Gestion et entretien des milieux aquatiques

Arrêté préfectoral n°

portant autorisation des travaux visant à abattre des arbres

sur la berge de la rive droite du Canalet

sur la commune d’Aiguillon

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, deuxième partie, titre II, notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2124-8 ;

Vu code de l’environnement, notamment le titre I du livre I] ;

Vu le décret du 28 décembre 1926 rayant le Lot de la nomenclature des voies navigables ou

flottables tout en le maintenant dans le domaine public ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne approuvé le 1” décembre 2015 ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 9 novembre 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-03-29-001 du 29 mars 2017 donnant délégation de signature à Mme. Agnès CHABRILLANGES en matière d’administration générale, de marchés publics et accords cadres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-06-001 du 6 septembre 2017 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords cadres ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation des travaux visant à abattre des arbres sur la berge de la rive droite du Canalet sur la commune d’Aiguillon 11ARRETE

Article 1% : Objet de l’autorisation :

La société TIGF (gestionnaire des canalisations de transport de gaz à haute pression) est autorisée, aux conditions du présent arrêté, à faire réaliser l’abattage d’arbres (acacias et noyers) sur le talus de la berge du Canalet d’Aïguillon, au droit des parcelles cadastrées section I n° 609, 611, 615 et 622, sous réserve de l’accord des propriétaires riverains. Cette autorisation d’occupation du domaine public fluvial n’est valable que pendant la durée des travaux.

Article 2 : Conditions de réalisation des travaux :

Préalablement au commencement des travaux, le pétitionnaire devra informer le centre d'exploitation de l’Unité départementale du Marmandais (05 53 79 76 32 / 06 08 02 31 51) des dates de début et de fin des travaux, afin de convenir des modalités pour faciliter le transit d’éventuels bateaux et de solliciter si nécessaire l’établissement d’un avis à la batellerie pour l’information des navigants concernés. Les travaux seront réalisés sans créer de gêne à la navigation.

L'intervention sera effectuée avec l'appui d'une barge.

Les travaux seront effectués avec le plus grand soin et conformément à toutes les règles de l’art. Toutes les dispositions devront être prises pour ne pas dégrader les berges et le perré empierré. A cet égard, il conviendra de réaliser une coupe sélective de la végétation. Les arbres ne seront pas dessouchés.

Toutes les précautions seront prises pour ne pas polluer la rivière et éviter la diffusion de matières en suspension. Aucun produit chimique ne devra être utilisé pour le débroussaillage.

En aucun cas l’Etat ne pourra être tenu responsable des dommages susceptibles d’être provoqués aux installations ou aux matériels utilisés par les crues du Lot, et généralement par tous cas fortuits quelconques prévus ou imprévus, ordinaires ou extraordinaires. En période de hautes eaux du Lot, l’entreprise chargée des travaux pourra s’informer de l’évolution de la crue sur le site suivant : www.vigicrues.gouv.fr ou sur le répondeur de la préfecture au 05.53.77.61.53.

Il devra être tenu compte du risque éventuel de crue du Lot : le matériel sera entretenu en retrait du lit et des berges, sur une aire étanche et hors zone pouvant être inondée fréquemment.

Les déchets issus du chantier ne seront ni jetés dans le Canalet et la rivière Lot, ni brûlés sur le site. Aucun dépôt ne sera effectué sur la servitude de marchepied dont la largeur est de 1,95 mètres à partir de la limite du domaine public fluvial du Lot (déterminée par la hauteur des plus hautes eaux avant débordement). Tous les déchets issus du chantier devront être évacués vers un lieu de décharge approprié.

Lors du déroulement du chantier, les travaux pourront faire l’objet de contrôles.

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de laisser les lieux propres et de réparer immédiatement, en se conformant aux instructions qui lui seront données par les agents du Service de Police des Eaux et des Milieux Aquatiques, les dommages qui auraient été causés au domaine public fluvial ou à ses dépendances.

La réalisation des travaux s’effectue sous la responsabilité pleine et entière du pétitionnaire.

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation des travaux visant à abattre des arbres sur la berge de la rive droite du Canalet sur la commune d’Aiguillon 12L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne peut être transférée.

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations et

d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 3 : Durée de réalisation des travaux :

Les travaux seront réalisés avant fin 2017.

Dans l’hypothèse où les travaux ne pourraient être effectués pendant cette période en raison

des intempéries, l’autorisation pourra être prolongée, à la demande du pétitionnaire.

Article 4 : Réserve des droits des tiers :

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des Territoires et le Maire d’Aiguillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 745 gey 2017

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Chef du service Environnement

Johann RTHUISOT

Direction départementale des territoires - 47-2017-11-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation des travaux visant à abattre des arbres sur la berge de la rive droite du Canalet sur la commune d’Aiguillon 13DE —

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des ressources humaines

et des moyens

Bureau des ressources humaines

Arrêté n°

donnant délégation de signature

à Mme Corinne THILLIER, directrice

de la citoyenneté

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2015 portant maintien en détachement de Mme Corinne THILLIER dans l’emploi de CAIOM en qualité de directrice de la réglementation et des libertés publiques à compter du ler mars 2016 au 28 février 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-08-31-004 du 31 août 2017 donnant délégation de signature à

Mme Corinne THILLIER, directrice de la réglementation et des libertés publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mme Corinne THILLIER, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes les correspondances et documents administratifs à l'exception des actes ci-après :

- des circulaires et instructions générales,

Téléphone : 05 53 77 60 47 - htip:/Avww.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-20-001 - Arrêté donnant délégation signature à Mme THILLIER, directrice de la citoyenneté 14- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers

départementaux,

- des communiqués de presse,

- des arrêtés à caractère individuel ou réglementaire sauf ceux énumérés ci-après :

. arrêté autorisant un transport de corps à l’étranger,

. arrêté accordant une dérogation au délai d’inhumation et d’incinération,

. arrêté autorisant le transport d’urne à l’étranger ;

Article 2 — Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée pour signer les documents énumérés à l’article 1”, dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :

1 - Bureau des Élections et de la Réglementation :

Mme Martine DUBRANA, attachée d'administration de l’État, chef de bureau

en Cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUBRANA, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine ANDRIEU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.

2 — Bureau des Usagers de la Route :

Mme Marie-Christine BORIES, attachée d'administration de l’État, chef de bureau.

3 — Bureau de la Nationalité et des Etrangers :

Mme Maryiène LAFFARGUE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de bureau

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme LAFFARGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laure DELANIS, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau et en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Louise MONNAUX, secrétaire administrative de classe supérieure

4 — Centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » :

Mme Bénédicte RAMOS-MERMIER, attachée principale d'administration de l’État, chef du

centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports »,

en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte RAMOS-MERMIER délégation de signature est donnée à Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » et à Mme Audrey LEGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » .

Article 3 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne THILLIER, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Martine DUBRANA, chef du bureau des élections et de la réglementation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Marie-Christine BORIES, attachée d'administration de l’État chef du bureau des usagers de la route, et en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par Mme Marylène LAFFARGUE, chef du

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-20-001 - Arrêté donnant délégation signature à Mme THILLIER, directrice de la citoyenneté 15bureau de la nationalité et des étrangers.

Article 4 — L'arrêté préfectoral n°47-2017-08-31-004 du 31 août 2017 donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER est abrogé.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 20 NOV, 2017

Ge. 1 Patricia WILLABRF—

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-20-001 - Arrêté donnant délégation signature à Mme THILLIER, directrice de la citoyenneté 16BE

Liberté » Égalité » Fraternité

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE n°

portant organisation d’une session d’examen de formateurs

en prévention et secours civiques

par l’école nationale d’administration pénitentiaire

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours :

VU larrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

VU Parrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU l'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours ;

VU le dossier présenté par l’école nationale d’administration pénitentiaire en date du 14 novembre2017 :

SUR proposition de Madame le secrétaire général ;

ARRÊTE :

Article 1” : Un examen pour l’obtention du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 se tiendra le 24 novembre à 9H00 à l’école nationale d’administration pénitentiaire — 440 avenue Michel Serres — 47 000 AGEN.

La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.

Article2 : Le jury est composé de la manière suivante :

Président Monsieur Bernard BRIZARD

Médecin Docteur AUGE

Instructeur Mme Sylvie SALMOIRAGHI .

Instructeur M. Noël LEBEAU

Instructeur M. Bruno DORISY

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:/Awww.lot-et-garonne.pref gouv.fr

Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9

Horaires d’ouverture :9h à 12h-—-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-16-003 - Arrêté portant autorisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques par l'école nationale d'administration pénitentiaire 17Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à lobligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal.

Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et- Garonne.

Article 5 : Le secrétaire général et la directrice de l’école nationale d’administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat en Lot-et-Garonne.

AGEN, le } 6 NOV. 2017

Pour le Préfet,

Le secrétaire général, _.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-16-003 - Arrêté portant autorisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques par l'école nationale d'administration pénitentiaire 18LISTE DES CANDIDATS

Nom et prénom Date de naissance

Fabien BEUREL 26/06/1984

Jean-Charles BRUCELLE 13/05/1979

Sébastien BRÜUNAULT 31/08/1974

Jean-Michel EDELIN 16/08/1967

Isabelle FERRI 15/08/1969

Thierry LEFEBVRE 22/05/1966

Loïc LE FÜR 10/05/1989

Gérald LERCHE 22/05/1968

Jérôme PRAT 01/04/1974

Olivier ZACHARSKI 28/08/1966

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-16-003 - Arrêté portant autorisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques par l'école nationale d'administration pénitentiaire 19Liborté » Égalité » Fraternité

|RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE n°

portant organisation d’une session d’examen de formateurs

en prévention et secours civiques

par le 48°"° Régiment de Transmissions

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :

VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » :

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »;

VU l'arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l’École Val- de-Grace pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile ;

VU lPinstruction n°1043/DEF/EMA/ORH/OR du 22 août 2007 relative à l'enseignement du secourisme dans les forces armées ;

VU le certificat de condition d’exercice n°2017-082 délivré le 10 février 2017 par le chef de du centre de formation opérationnelle santé de l’école du Val-de-Grace (EvdG/CeFOS) donnant habilitation au 48°" régiment de transmissions à assurer les formations aux premiers secours

VU le dossier présenté par le 48°" régiment de transmissions le 21 septembre 2017 ;

SUR proposition de Madame le secrétaire général ;

ARRÊTE :

Article 1%: Un examen pour l’obtention du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 se tiendra le 24 novembre à 11H00 à l’école nationale d’administration pénitentiaire — 440 avenue Michel Serres — 47 000 AGEN

La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.

ArticleZ : Le jury est composé de la manière suivante :

Président Monsieur Bernard BRIZARD

Médecin Docteur AUGE

Instructeur Mme Sylvie SALMOIRAGHI

Instructeur Sergent Jessica SANCHEZ

Instructeur M. Bruno DORISY

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:/Avww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9

Horaires d’ouverture :9hà12h-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-16-002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en prévention et secours civiques par le 48ème Régiment de Transmissions 20Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l’obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal.

Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et- Garonne.

Article 5 : Le secrétaire général et le Colonel, commandant le 48" régiment de transmissions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat en Lot-et-Garonne.

AGEN, le { 6 NOV. 2017

Pour le Préfet,

le secrétaire général, TT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-16-002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en prévention et secours civiques par le 48ème Régiment de Transmissions 21LISTE DES CANDIDATS

Nom et prénom Date de naissance

Guillaume BABU 18/11/1987

Jean BOUYSSIE 02/05/1990

Sabrina FAR 20/10/1981

Corentin LABERE 30/10/1992

Julie MANEA 03/07/1992

Jérémy MARQUES 15/06/1990

Adeline THENARD 25/02/1989

Kevin WAGNER 08/09/1989

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-11-16-002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en prévention et secours civiques par le 48ème Régiment de Transmissions 22