Déliberation - 2026 04 28 liste des delib examinees

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Déliberation - 2026 04 28 liste des delib examinees Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 liste des delib examinees)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune : www.boissise-la-bertrand.fr / Mairie / Actes administratifs / Publication des actes

Conseil Municipal

Du 28 Avril 2026 à 20h00

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-

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

-

N°

d'ordre

N° de la

délibération Objet

Approuvée/

Rejetée

Unanimité/

Majorité

1 D-2026-04-25 Approbation du PEDT 2026-2030 Approuvée Unanimité

2 D-2026-04-26 Détermination des taux des taxes communales 2026 Approuvée Majorité

3 D-2026-04-27 Subventions aux associations 2025 pour l’ensemble des associations, à l’exception de Créa’Kid Approuvée Unanimité

3 D-2026-04-27 Subventions aux associations 2025 pour Créa’Kid Approuvée Majorité

4 D-2026-04-28 Reprise anticipée des résultats 2025 Approuvée Unanimité

5 D-2026-04-29 Adoption du Budget Principal – Exercice 2026 Approuvée Unanimité

6 D-2026-04-30 SACPA – Renouvellement du contrat de service Approuvée Unanimité

7 D-2026-04-31 Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027 Approuvée Unanimité

8 D-2026-04-32 Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz - proposition de motion à soumettre à votre

conseil municipal

Approuvée Unanimité

Boissise-la-Bertrand, le 28 Avril 2026