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Procès Verbal - crcm020920
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm020920)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 10
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal en date du 02 septembre 2020
Séance n° 2020_06
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye s’est réuni le 02 septembre deux mille vingt, à vingt heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes de Blaye Règlement du Conseil Municipal
Désignation des délégués Gironde Ressources
Désignation des délégués à la Commission Locale des Charges transférées (CLECT) Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Modification délibération Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC)
Présents : (18) Mme Murielle PICQ (Maire), M. Daniel DEBET (1er adjoint), Mme Stéphanie BAUDE (2ème Adjointe), M. Bruno LESCENE (3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bernard GRIMEE (5ème adjoint), Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.
Absents excusés : (1) Mme Cécile BERGOS.
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des
élus présents.
Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122- du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal N° 20202605-04 en date du
26 mai 2020
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Page 2 sur 10
Numéro
de
décision
Date Objet
ARRETES
2020-103 ;
104
09/07/2020 Arrêté réglementant la circulation pour des travaux de
déploiement de la fibre optique (D22)
2020-105 10/07/2020 Arrêté autorisant l’installation d’un échafaudage LD Cottraud
2020-106 15/07/2020 Arrêté portant réglementation de la fête foraine 2020 2020-107 09/07/2020 Arrêté réglementant la circulation durant la fête foraine 2020-108 09/07/2020 Arrêté de la fête locale
2020-109 16/07/2020 Arrêté réglementant le stationnement sur les parkings pour l’implantation des forains
2020-110 15/07/2020 Arrêté réglementant l’accès et l’utilisation du terrain multisports
2020-111 16/07/2020 Arrêté portant interdiction temporaire de baignade sur le site des lacs du Moulin Blanc
2020-112 10/07/2020 Arrêté portant désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale
2020-113 18/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux de terrassement LD Jard de Bourdillas
2020-114 22/07/2020 Arrêté Permis d’Aménager 033 382 20 J0001 portant sur un détachement de 3 lots
2020-115 21/07/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0004 portant sur la construction d’un mur et d’un abri ouvert
2020-116 21/07/2020 Arrêté Permis de Construire 033 382 20 J0002 portant sur l’extension et surélévation d’une maison
2020-117 28/07/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0005 portant sur la pose d’une palissade
2020-118 28/07/2020 Arrêté Permis de Construire Modificatif 033 382 20 J0014 M01 portant sur la modification de la surface de plancher et
modification mineure des façades
2020-119 28/07/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0019 portant édification d’une clôture
2020-120 05/08/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de remplacement de l’éclairage public
2020-121 -
122
10/08/2020 Arrêté de mise en demeure logement MASSE et locataire
COIFFE dans le cadre du permis de louer
2020-123 06/08/2020 Arrêté de voirie portant alignement individuel 2020-124 18/08/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0021 portant sur la création d’une clôture, pose de portail, abri jardin et piscine
2020-125 ;
131
25/08/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux
d’implantation de poteaux Orange sur divers lieux dits
2020-132 21/08/2020 Arrêté Permis de Construire 033 382 20 J0020 portant sur l’aménagement d’un hangar en habitation
2020-133 ;
136
26/08/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux
d’implantation de poteaux orange sur divers lieux dits Page 3 sur 10
2020-137 27/08/2020 Arrêté Permis de Construire 033 382 20 J0022 portant sur a construction d’une maison d’habitation
2020-138 26/08/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0018 portant sur la construction d’une piscine
2020-139 25/08/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0022 portant sur la transformation d’un garage en pièce habitable
2020-140 26/08/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0015 portant division en vue de construction
2020-141 27/08/2020 Arrêté Déclaration Préalable 033 382 20 J0023 portant sur la remise en état d’une habitation suite à un incendie
2020-142 25/08/2020 Arrêté de nomination conseiller technique DFCI (Valadeau) DECISIONS
07/07/2020 Signature d’un devis de la société ES Carrelage pour un reprise de
carrelage à l’accueil Mairie (500€)
30/07/2020 Signature d’un devis de la société Paramat pour la fourniture de
batterie et électrodes défibrillateur (536,08€)
10/08/2020 Signature d’un devis de l’entreprise Normand pour le curage de
fossés (516€)
10/08/2020 Signature d’un devis de la société Buro Partner pour la fourniture
d’un casque téléphonique (238,80€)
11/08/2020 Signature d’un devis de la société Manutan pour la fourniture
d’un bac multimédia (601,50€)
19/08/2020 Signature d’un devis de la société DACOSTA pour le
remplacement d’extincteurs (528,07€)
19/08/2020 Signature d’un devis de la société DACOSTA pour la vérification
annuelle des alarmes des écoles (254,16€)
26/08/2020 Signature d’un devis de la société MC Boutique pour la fourniture
et pose d’une porte salle de danse (3 914,94€)
26/08/2020 Signature d’un devis de la société Métropole Equipements pour la
fourniture d’une boîte à outils avec feuillard inox (341,58€)
Délibération n° 20200209-01– RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BLAYE.
Discussion : Le Président, Denis Baldès a répondu aux questions des élus sur le PLUi dans le cadre du Scot, sur le projet de réouverture de l’ALSH à Saint-Christoly, et sur la baignade aux lacs qui nécessitera une étude.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;
En présence de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de Blaye, Madame Le Maire expose que la commune de St Christoly de Blaye a été destinataire du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes de Blaye le 09 juillet 2020.
Le rapport d'activités est tenu à disposition pour consultation aux horaires d'ouverture de la mairie auprès du secrétariat. Page 4 sur 10
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités 2019 de la communauté de communes de Blaye.
Délibération n° 20200209-02– Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2020/2026
“L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».
Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 portant sur l’installation du nouveau Conseil Municipal ;
Entendu l’avis de la Commission finances/personnel du 25 août 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Saint Christoly de Blaye.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200209-03– Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »
Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°20170503-12 en date du 03 mai 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins Page 5 sur 10
d'ingénierie de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :
- M. Bernard GRIMEE, 5ème Adjoint au Maire, en qualité de titulaire - M. Daniel DEBET, 1er Adjoint au Maire, en qualité de suppléant
- D’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200209-04– Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Communauté de Communes de Blaye - Désignation des représentants du Conseil municipal de la Commune de Saint Christoly de Blaye
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye du 22 juillet 2020 n°57-20722-15 fixant la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,
Considérant l’installation du nouveau Conseil municipal lors de sa séance du 26 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu le vote du Conseil municipal à l’unanimité de procéder à la désignation de ses représentants à main levée,
Vu l’appel à candidatures,
Considérant qu’un candidat a fait acte de candidature pour chacun des postes concernés auprès du Président de séance après appel à candidatures,
Considérant ainsi, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, que la nomination de chacun des candidats auxdits postes a été immédiatement acquise et que le Président de séance en a donné lecture, à l'unanimité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Désigne en tant que représentants du Conseil municipal de la Commune de Saint Christoly de Blaye pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Blaye
Mme Stéphanie BAUDE, Représentant titulaire
Mme Murielle PICQ, Représentant suppléant
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. Page 6 sur 10
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200209-05– Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Communauté de Communes de Blaye - Désignation des représentants du Conseil municipal de la Commune de Saint Christoly de Blaye
Vu l’article 1650 A du Code des Impôts disposant que dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale, il est institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs composé du Président de l’EPCI, de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants,
Vu le décret n°2009-303 du 18 mars 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Vu l’article 1650 A précité du Code Général des Impôts disposant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye du 22 juillet 2020 n°59-20722-17 créant une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID),
Considérant l’installation du nouveau Conseil municipal lors de sa séance du 26 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
L’article 1650 A, paragraphe 3, du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des
membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est la même que celle de l’organe
délibérant.
Les conditions prévues pour les commissaires sont :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne
Être âgés de 18 ans révolus
Jouir de leurs droits civils
Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
Etre familiarisé avec les circonstances locales
Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne les personnes suivantes :
- Commissaire titulaire : Mme Stéphanie BAUDE
- Commissaire suppléant : Mme Murielle PICQ
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Page 7 sur 10
Délibération n° 20200209-06– FDAEC 2020
Annule et remplace la délibération n°20201007-05
Madame le Maire fait part aux Conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à
l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget
Primitif 2020.
Par courrier, en date du 26 mai 2020, Monsieur Alain RENARD, Vice-Président du Conseil Départemental,
et Madame Célia MONSEIGNE, Conseillère Départementale, nous informaient de l’attribution pour St-
Christoly de Blaye pour 2020 d’un montant de 27 664 euros.
Cette somme doit servir aux dépenses d’investissement concernant les travaux de voirie, équipements
communaux, acquisition de matériel ou de mobilier. Les opérations pouvant en relever ont été
présentées à la Commission « Finances-Gestion du Personnel » réunie le 30 juin 2020.
Vu l’avis de la commission finances, personnel du 25 août 2020,
Après délibération, Le Conseil Municipal décide :
- de réaliser en 2020 les opérations suivantes :
Remplacement des menuiseries Mairie, porte salle de danse et toiture Mairie :
Menuiseries Mairie : 15 410,26€ HT
Porte salle de danse : 3 934.02€ HT
Toiture Mairie : 12 738,00€ HT
Acquisition d’une autolaveuse et matériels scolaires :
Autolaveuse : 2 779,62€ HT
Matériels scolaire : 1 472,47€ HT
Montant total des opérations : 36 334,37€ HT
- de demander au Conseil Départemental de nous attribuer une subvention au titre du FDAEC
2020 de 27 664.00 € au titre des opérations de remplacement de menuiseries et des travaux de
toiture de la Mairie.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Mme Le Maire fait part du recours concernant les élections municipales du 15/03/20 et
précise que l’audience est prévue le 08/09/20.
Le journal municipal est en cours de distribution.
Dans le cadre des journées du patrimoine, Mme BALLION, Architecte, fera une
intervention relative aux peintures murales de l’église le 19/09/20 à 17h. M. BERLINGER
suggère d’enregistrer son intervention afin de confectionner un support de
présentation qui retracera l’histoire des travaux. Mme GLEMET pense que les écoles
seraient peut-être intéressées par cette intervention et ou ce support.
Remerciements :
de la famille GRATIANNE pour le décès de M. Guy GRATIANNE.
De M. PANNETIER pour les travaux de voirie LD Les Claunes Page 8 sur 10
Mme BABIAN informe le Conseil Municipal que la route au LD Brisson est fortement
détériorée. La programmation des travaux de voirie 2021 tiendra compte de cette
remarque.
Mme BABIAN demande où en est l’installation d’un abri voyageurs au LD Brisson. M.
DEBET répond que c’est en cours et qu’il convient de rédiger une convention
d’occupation du domaine privé pour la pose de cet abri car le domaine public n’est
pas suffisamment grand.
Date prochaines commissions :
CCAS : 24/09/20 à 19h
Commission Finances/Personnel : 05/10/20 à 18h30
Commission développement durable : 08/10/20 à 20h
Réunion planning salles : 15/09/20 à 20h
Groupe de travail salle Courade : 22/09/20 à 20h
Date prochain Conseil Municipal : 13/10/20 à 20h. Mme Le Maire précise que conformément au vote du règlement intérieur du Conseil Municipal, il conviendra d’adresser au préalable les éventuelles questions diverses afin de mieux y répondre.
La séance est levée à 22h15
Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal
Séance 2020_06 du 02 septembre 2020
NOM Prénom et Qualité Signature
Mme PICQ Murielle, Maire
M. DEBET Daniel, Premier Adjoint
Mme BAUDE Stéphanie, Second Adjoint
M. LESCENE Bruno, Troisième Adjoint
Mme VIRUMBRALES Géraldine, Quatrième Adjoint Page 9 sur 10
M. GRIMEE Bernard, Cinquième Adjoint
Mme BABIAN Carole, Conseillère Municipale
Mme BEAU Kati, Conseillère Municipale
Mme BERGOS Cécile, Conseillère Municipale Excusée
M. BERLINGER Thomas, Conseiller Municipale
M. BERNY François, Conseiller Municipal
Mme CHAMBOUNAUD Valérie, Conseillère Municipale
Mme GLEMET Emilie, Conseillère Municipale
M. GOUDONNET Eric, Conseiller Municipal
M. MOULIN Emmanuel, Conseiller Municipal
Mme QUEYLAT Elsa, Conseillère Municipale
Mme ROGNARD Michelle, Conseillère Municipale Page 10 sur 10
M. SERAN Alexandre, Conseiller Municipal
M. VITRAS Francis, Conseiller Municipal