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Procès Verbal - crcm02102024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm02102024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024

Séance n° 2024_06

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 2 octobre deux mille vingt-

quatre, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur

convocation en date du 25 septembre 2024, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Convention de mise à disposition d’un terrain à titre gratuit entre la commune de Saint-Christoly-de-

Blaye et Monsieur et Madame GAURY James.

2. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’achat d’un abribus.

3. Acceptation d’un don de la SARL GRELIER.

4. Travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Vox: consultation pour la mission de maîtrise

d'œuvre.

5. Règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.

6. Convention de servitudes avec ENEDIS.

INFORMATIONS DIVERSES

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2ème adjoint), François

BERNY (4ème adjoint), Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET, Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS,

Alexandre SERAN, Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Sylvie BERTRAND.

Absents excusés : Kati BEAU procuration à Elsa QUEYLAT, Eric GOUDONNET procuration à Géraldine VIRUMBRALES,

Bernard GRIMÉE (3ème adjoint) procuration à Daniel DEBET, Christian ORGÉ procuration à Thomas BERLINGER.

Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus

présents ou représentés.

Page 1 sur 12mm Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du 26

mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

re men EE rEcEer cpu ee En mess as |

29 juillet 2024 — Arrêté n° 2024 — 124 portant délégation de fonction et de signature, à | 139

Monsieur BERNY François, 4°" adjoint au Maire.

7 août 2024 — Arrêté n°2024 — 125 portant autorisation d'occupation du domaine 140 public pour la réalisation d’un regard sous accotement rue Gabriel

Perruchon.

7 août 2024 — Arrêté n°2024 — 126 portant interdiction temporaire de pêcher et de | 141

consommer les poissons sur le site des lacs du Moulin Blanc.

8 août 2024 — Arrêté n°2024 — 127 mise en sécurité — procédure urgente (risques | 142 à présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas | 145

les garanties de solidité nécessaires du maintien de la sécurité des

occupants et des tiers).

21 août 2024 — Arrêté n°2024 — 128 portant autorisation pour la construction d’une | 146

maison individuelle.

21 août 2024 — Arrêté n°2024129 portant autorisation pour l'installation de panneaux | 147

photovoltaïques.

21 août 2024 — Arrêté n°2024 — 130 portant autorisation pour la construction d’une | 148

serre agricole avec toiture photovoltaïque.

21 août 2024 — Arrêté n°2024 — 131 portant autorisation pour la construction d’une | 149 à

maison individuelle. 151

27 août 2024 — Arrêté n°2024-—132 portant autorisation pour l'installation de panneaux | 152 photovoltaïques.

27 août 2024 — Arrêté n°2024 — 133 portant autorisation pour l'installation d’un zone | 153

de chantier sur le site des lacs du Moulin Blanc.

28 août 2024 — Arrêté n°2024- 134 portant autorisation pour l'installation de panneaux | 154

photovoltaïques.

28 août 2024 — Arrêté n°2024 — 135 portant autorisation pour la réhabilitation et | 155

l'extension d’une maison individuelle.

28 août 2024 — Arrêté n°2024 — 136 portant autorisation pour la construction d'un 156

carport.

5 septembre 2024 — Arrêté n°2024 — 137 portant autorisation d'installation d’un 157

échafaudage 4 rue du 19 mars 1962.

10 septembre 2024 | — Arrêté n°2024-— 138 portant autorisation pour le détachement d’un lot. | 158 à

160

Page 2 sur 1210 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 139 portant autorisation pour l'implantation et le | 161

remplacement de poteaux télécom au lieu-dit Terrier des Cailloux.

10 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 140 portant autorisation pour l'implantation et le | 162

remplacement de poteaux télécom au lieu-dit Glémin.

10 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 141 portant autorisation à un branchement d’eau 163

potable au lieu-dit Fond de Canac.

10 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 142 portant autorisation d'occupation du domaine | 164

public pour des travaux d'enfouissement pour le compte d’ENEDIS sur

la Départementale 737 en agglomération.

12 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 143 portant autorisation pour le changement de la | 165

couverture.

13 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 144 portant sur une autorisation de voirie. 166

17 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 145 portant autorisation pour la construction d’une | 167

maison individuelle.

18 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 146 portant opposition pour la construction d'un | 168

hangar agricole avec toiture photovoltaïque.

20 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 147 portant prolongation de l'arrêté n°2024-144 sur | 169 une autorisation de voirie.

27 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 148 portant sur un alignement individuel. 170

27 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 149 portant sur un alignement individuel. 171

27 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 150 portant opposition pour le changement de clôture | 172

(régularisation).

27 septembre 2024 Arrêté n°2024 — 151 portant autorisation pour la construction d’une | 173

clôture, pose d’un portail et création d'ouvertures.

1° octobre 2024 Arrêté n°2024 — 152 portant autorisation de travaux de voirie sous | 174

accotement sur le lieu-dit Midi de Dubraud.

2 octobre 2024 Arrêté n°2024 — 153 instaurant une amende administrative à Monsieur | 175

MERLE Patrick.

2 octobre 2024 Arrêté n°2024 — 154 instaurant un arrêté de mise en demeure à | 176

Monsieur MERLE Patrick.

ARRÊTÉS DU PERSONNEL

1% août 2024 Arrêté n° 2024 — P21 portant renouvellement d’une période de 21

disponibilité pour convenances personnelles, Monsieur LAFFORGUE

Bastien, Adjoint d'animation.

19 août 2024 Arrêté n° 2024 —P22 portant modification de mise à temps non complet, 22

Madame FOUGOU Stéphanie, ATSEM principal 2è classe.

19 août 2024 Arrêté n° 2024 — P23 portant modification de mise à temps non complet, 23

Madame PAGE Véronique, Adjoint technique principal 2è classe.

19 août 2024 Arrêté n° 2024 — P24 portant modification de mise à temps non complet, 24

Madame MOHEDANO Stéphanie, Adjoint technique principal 2è classe.

19 août 2024 Arrêté n° 2024 — P25 portant nomination par voie d'intégration directe 25

d’un fonctionnaire (Fonctionnaire à temps non complet — Intégration

directe dans la même collectivité), Madame PAGE Véronique, ATSEM.

19 août 2024 Arrêté n° 2024 — P26 portant avancement d'échelon à durée unique, 26 Madame MERLIN Margot, Adjoint administratif.

2 septembre 2024 Arrêté n° 2024 — P27 portant mise en congé de maladie ordinaire, 27

Monsieur VIVIEN Philippe, Adjoint technique principal 1#° classe.

Page 3 sur 1211 septembre 2024 — Arrêté n° 2024 — P28 portant PROLONGATION du congé de maladie 28

ordinaire à plein traitement, Monsieur VIVIEN Philippe, Adjoint

technique principal 1Ÿ° classe.

23 septembre 2024 — Arrêté n° 2024 — P29 portant PROLONGATION du congé de maladie 29

ordinaire à plein traitement, Monsieur VIVIEN Philippe, Adjoint

technique principal 1*° classe.

26 septembre 2024 — Arrêté n° 2024 — P30 portant mise en congé de maladie ordinaire, 30 Monsieur REGNIER Benjamin, Agent de maîtrise.

1°’ octobre 2024 — Arrêté n° 2024 — P31 plaçant en congé de maladie sans traitement, 31 Madame RABIS Stéphanie, Adjoint d'animation contractuel.

DÉCISIONS

30 juillet 2024 Devis de la société HB NET pour la remise en état après travaux de la salle polyvalente Courade pour 1 448 €.

6 août 2024 Devis de la société LIFTING pour l’achat de 3 panneaux « chaussée déformée » pour le

site des lacs pour 349.92 €.

6 août 2024 Devis de la société KGMAT collectivité pour l’achat d’un abri bus pour 3 036 €.

6 août 2024 Devis de la société Henri Julien pour la fourniture de 2 claustras pour le restaurant

scolaire pour 1 013.18 €.

8 août 2024 Devis de l’entreprise SELA pour l'installation d’un arrêt d'urgence dans la cuisine de la

salle polyvalente Courade pour 1 296 €. .

8 août 2024 Devis de l’entreprise IDES CONSTRUCTION pour les travaux de préparation d’une dalle et de pose d’un abri bus pour 1 800 €.

9 août 2024 Devis de la société Fabien Matériaux pour la dépose et la pose d’un vitrage au foyer du

Vox pour 420.72 €.

Devis de la société Bureau Vallée pour l'achat de pochettes ZIP pour les serviettes de ût 202. 3 août 2024 table du restaurant scolaire pour 252.20 €.

Devis de l’entreprise GRÉMAIR — SPIE BATIGNOLLES pour les travaux d’enrobé projeté

222#oût 2024 sur la VC 219 pour 1 596 €.

27 août 2024 Devis de l’entreprise MARCHAND Philippe pour les travaux de modification de la fumisterie et l'entretien de la chaudière gaz de l’école pour 1 632.60 €.

3 septembre 2024 | Devis de la librairie Jaufré Rudel pour l’achat de livres pour la bibliothèque pour

771.37 €.

10 septembre 2024 | Devis de la société ETANCHEITE BLAYAISE pour la réparation sur recouvrement de solin de la toiture terrasse du Centre de soins pour 1 660.80 €.

17 septembre 2024 | Devis de la société ECTAUR, géomètre expert, pour la mise en copropriété du Centre de soins pour 3 142.80 €.

19 septembre 2024 | Devis de la société NTI CONSEIL pour l'achat d’un écran d'ordinateur pour la bibliothèque pour 132 €.

19 septembre 2024 | Devis de l’entreprise TRANSHORIZON pour le transport d'élèves à la piscine de Saint-

André-de-Cubzac pour 1 080 €.

Devis de la société LA BOVIDA pour l’achat de petits matériels pour le restaurant scolaire 25 202

Sept 20 | ras ane

Devis de la société OUESTOTEL pour l'achat de petits matériels pour le restaurant 25 bre 20 septembre 2024 scolaire pour 475.66 €.

Page 4 sur 1227 septembre 2024 | Devis du bureau d’études Atelier de la Prévention et du Management pour la mise à jour du Document Unique pour 2 200 €.

1%" octobre 2024 Devis de la société AGRI 33 pour la réparation du tractopelle pour 1 247.04 €.

1% octobre 2024 Devis de la société GLADY pour la commande de chèques cadeaux « Liberté Noël Adulte » pour les agents communaux pour 1 050 €.

1% octobre 2024 Devis de l'association USEP 33 pour les interventions programmées pour les élèves de CM2 dans le cadre de l’action « génération vélo » pour 1 000 €.

Délibération n°2024 — 037 : Convention de mise à disposition d’un terrain à titre gratuit entre la Commune de

Saint-Christoly-de-Blaye et Monsieur et Madame GAURY James.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'accord de Monsieur et Madame GAURY James de mettre à

disposition à titre gratuit une partie de la parcelle cadastrée section ZR 346, sise au lieu-dit Hervé Nord, dont ils sont propriétaires, en vue d’implanter un abribus d’une surface de 8m2.

Madame le Maire présente à l’Assemblée la Convention à passer avec Monsieur et Madame GAURY James qui

définit les conditions et les modalités de cette mise à disposition.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,

réunies le 24 septembre 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— VALIDE la convention de mise à disposition d’un terrain à titre gratuit,

— AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec Monsieur et Madame GAURY James.

VOTE : Pour: 18 Contre : O Abstention : 0

Délibération n°2024 — 038 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’achat d’un abribus.

Madame le Maire fait part aux Conseillers des nouvelles modalités d'intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine

en faveur de l'équipement en abribus des arrêts des lignes scolaires et des lignes régulières de maillage. Désormais,

le Conseil Régional n’équipera que les arrêts des lignes interurbaines structurantes. En complément, le Conseil

Régional peut allouer une subvention aux Communes, réunissant les conditions d'obtention de l’aide, pour

l'acquisition d’abribus.

Madame le Maire explique que la Commune a en charge l'acquisition, la pose et l’entretien de l’abribus. Le point

d'arrêt doit desservir au moins 5 usagers. Le modèle d’abribus retenu par la Commune doit être en harmonie avec

le mobilier existant.

Madame le Maire souligne également que la Région s'engage à verser au bénéficiaire 60 % du coût hors taxes de

l’abribus avec un plafond de subvention fixé à 1 800 € par équipement. Le taux de participation pourra être relevé

pour les projets situés sur les territoires vulnérables à 70 % avec un plafond fixé à 2 100 €.

Madame le Maire présente à l’Assemblée les devis des entreprises ayant remis une offre :

— l’entreprise KG MAT collectivité pour la fourniture d’un abribus pour 2 530 € HT soit 3 036 € TTC

— l’entreprise IDES CONSTRUCTION pour la pose de l’abribus pour 1 500 € HT soit 1 800 € TTC

Page 5 sur 12Madame le Maire précise que l’abribus sera positionné au lieu-dit Hervé Nord.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse,

réunies le 24 septembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— de retenir l'offre de l’entreprise KG MAT collectivité pour la fourniture d’un abribus pour 2 530 € HT soit

3036€TIC;

_ de retenir l'offre de l’entreprise IDES CONSTRUCTION pour la pose de labribus pour 1500 € HT soit

1 800 € TTC;

_ de solliciter le Conseil Régional pour l'attribution d’une subvention pour la fourniture et la pose de l’abribus

au taux de 70 % du coût HT par équipement plafonné à 2 100 €, conformément au règlement d'intervention

de mars 2022.

VOTE : Pour : 18 Contre : O0 Abstention : 0

Délibération n°2024 — 039 : Acceptation d’un don de la SARL GRELIER.

Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le don de la SARL GRELIER d’un montant de 1 000 €,

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,

réunies le 24 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

___ ACCEPTE le don d’un montant de 1 000 euros de la SARL GRELIER qui sera affecté au financement d'un

projet du Conseil Municipal enfant.

VOTE : Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O0

Délibération n°2024 — 040 : Travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Vox : consultation pour la mission

de maîtrise d'œuvre.

Madame Chambounaud fait part de sa gêne concernant le premier point de décision du projet de délibération à savoir « Décide

la réalisation des travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Vox ». Elle explique qu'elle est d'accord pour le lancement de Ja consultation de maîtrise d'œuvre mais pas pour la réalisation des travaux, sans connaitre, avant, le coût de l'opération et le

montant des subventions. Madame le Maire précise que l’idée est d’acter un principe car si le Conseil Municipal est contre

l'engagement des travaux, le projet est stoppé immédiatement et la recherche d'un maître d'œuvre est arrêtée. Elle précise

également que le Conseil Municipal est souverain pour chaque décision à prendre dans le cadre des marchés publics, notamment

pour les choix techniques et pour l'attribution des lots de travaux.

Les élus sont unanimes pour dire que des travaux de rénovation sont nécessaires à la salle de spectacle.

Sur proposition de Madame le Maire et après accord de l’ensemble de l'Assemblée, le projet de délibération est modifié comme suit : « Décide la réalisation des travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Vox » est remplacé par « Acte la nécessité de

réaliser des travaux de rénovation à la salle de spectacle Le Vox ».

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 31 janvier 2024, la Commune a mandaté

l'Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) pour la réalisation d’une évaluation thermique dans le cadre du

projet de rénovation de la salle de spectacle Le Vox.

Page 6 sur 12Le 5 septembre dernier l’ALEC a restitué son étude auprès des élus. Ce rapport comprend un état des lieux du site

et après analyse des consommations et de la répartition des déperditions, des propositions de travaux :

— le remplacement de la CTA (Centrale de traitement d'air), par une CTA double-flux avec récupération de

chaleur,

— l'isolation de la toiture par l’intérieur ou par l'extérieur

— l'isolation des murs par l’intérieur ou l'extérieur

— le remplacement du système de chauffage du foyer,

— le remplacement des portes avec jour apparent

— l'installation de systèmes de régulations de température

Le coût prévisionnel des travaux suivant les solutions techniques retenues s'élève à 300 000 € TTC. Ces travaux

devraient permettre des économies d'énergies de l’ordre de 70%, une amélioration du confort l'été et réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre) de la salle de spectacle de 73%. Le recours à la maîtrise d'œuvre permettra d'affiner les choix techniques et de réaliser un estimatif pour les demandes de subventions.

Madame le Maire propose aux élus de lancer une consultation par la procédure adaptée pour la passation d’un

marché de maîtrise d'œuvre sur la base des conclusions établies par l’ALEC. La mission de maîtrise d'œuvre

comprendrait :

— la phase AVP (études d’avant-projet) comprenant notamment l'établissement des dossiers nécessaires à

l'obtention du permis de construire et autres autorisations administratives

— la phase PRO (études de projet) fondée sur le programme de travaux arrêté

— la phase ACT correspondant à l’assistance pour la passation des marchés de travaux

— la phase DET correspondant à la direction de l'exécution des marchés de travaux

— la phase AOR correspondant à l’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de

garantie de parfait achèvement

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,

réunies le 24 septembre 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— ACTE la nécessité de réaliser des travaux de rénovation à la salle de spectacle Le Vox,

— AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre par la procédure adaptée et à

prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2024— 041 : Règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.

Madame Babian demande si au cours de la réunion de la commission des associations, les demandes de réservation des

particuliers sont prises en compte pour établir le planning des salles. Madame le Maire informe que les options enregistrées par le secrétariat pour les particuliers ne sont définitivement validées qu'après la réunion de planning organisée chaque année pour

l'année suivante. Madame Babian demande pourquoi les associations ne s'adaptent pas en fonction des dates déjà préréservées par les particuliers. Madame le Maire précise que ce mode de fonctionnement existe depuis très longtemps bien avant qu'elle

soit Maire. Madame le Maire déclare que le Conseil Municipal est souverain et que la règle pour établir le planning des salles

peut être modifiée. Madame le Maire précise que le secrétariat confirme toutes les options de réservations par mails après la

réunion de la commission. Madame Virumbrales précise également que depuis qu’elle gère le planning des salles avec un agent, il n’y a eu aucun cas de refus de date mise en option pour un mariage.

Madame Bertrand demande comment sont gérés les désistements. Madame le Maire précise qu’en cas d'annulation de réservation, les sommes sont restituées.

Page 7 sur 12Madame Glémet demande si pour la capacité de la salle il ne faudrait pas préciser « debout » ou « assis ». Un débat s'engage sur le nombre de personnes maximum pouvant être accueillies dans la salle en fonction de la taille des tables installées et de la

manifestation organisée. Madame le Maire informe que la capacité mentionnée est conforme au rapport de la commission de

sécurité qui établit un nombre maximal de participants. Madame le Maire se rapprochera de la Sous-Préfecture pour se faire

confirmer ce point en fonction de la dernière réunion de la commission de sécurité.

Madame Chambounaud fait part que dans certaines communes en cas de non-respect des normes liées au bruit, des amendes

sont infligées. Madame le Maire précise que si un riverain se plaint du bruit, ce dernier contacte la Gendarmerie qui vient

constater sur place. Madame le Maire propose de se renseigner sur la règlementation et les dispositifs existants permettant la

mise en place et l'application d’une amende.

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite aux travaux de réhabilitation et d'extension de la salle polyvalente

Courade, il est nécessaire d'adapter le règlement intérieur de la salle.

Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être

mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives,

éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de

conférences. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions

se déroulent dans des conditions optimales.

Madame le Maire présente aux élus le projet de règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2144-3,

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,

réunies le 24 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— APPROUVE le règlement intérieur de la salle polyvalente Courade.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2024 -— 042 : Convention de servitudes avec ENEDIS.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la convention de servitudes passée avec la société ENEDIS le 5 mai 2022

pour la pose de réseaux souterrains et d’un coffret électrique sur les parcelles cadastrées AB 4 et 233 au lieu-dit

Courade, dont la Commune est propriétaire.

Madame le Maire précise que cette régularisation, entre la société ENEDIS et la Commune de Saint-Christoly-de- Blaye, constitue des droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 10 € (dix euros).

Madame le Maire informe les élus que la convention prévoyait une réitération par acte notarié. L'office de Maître

Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74) est chargé d'établir l'acte à la charge d’ENEDIS. Afin de pouvoir inscrire

la servitude au service de la publicité foncière et permettre le versement de l'indemnité, une délibération est

nécessaire.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,

réunies le 24 septembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Page 8 sur 12VOTE :

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous les autres documents

nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit

de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à Annecy (74).

Pour : 18 Contre : O0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

Extension du cabinet de kinésithérapie: Madame le Maire a signé l’acte notarié avec Madame

Lamagnère, kinésithérapeute, pour la cession d’une partie de la parcelle située Avenue Paul Arnaudin

derrière son cabinet de kinésithérapie.

Question de Monsieur Moulin sur le SMICVAL : Il souhaite que soit fait un point sur le déploiement

du nouveau dispositif.

Réponse de Madame le Maire : Comme évoqué au cours de la réunion de la commission, réunie la

semaine précédente, un article est consacré au Néo Smicval dans le dernier bulletin municipal de

septembre. Plusieurs réunions se sont également tenues auxquelles ont participé la quasi-totalité

des élus de Saint-Christoly. Par ailleurs, dernièrement une rencontre avec un technicien du SMICVAL

a permis de pré-valider les 13 emplacements situés essentiellement sur le domaine public et

situés aux lieux-dits suivants : Les Petits Ardouins, Le Bourg, La Gare, L'Ombrière, Rue de la Gare,

Avenue Paul Arnaudin, Parking du Boulodrome, La Marinotte, Les Cabanes, Le Moulin Blanc (à

déterminer avec la CCB gestionnaire du site des lacs) et Raclet. Deux points sur le domaine privé

restent à valider : Rioucreux et Chauvin.

Madame le Maire informe qu’à ce jour aucune date d'installation n’est fixée pour la mise en œuvre

du dispositif.

Monsieur Moulin demande si le SMICVAL envisage le bimode autrement dit de conserver le porte à

porte dans certaines communes. Madame le Maire précise que le bimode envisagé serait temporaire

et consisterait à un ramassage volontaire doublé d’un ramassage en porte à porte mais cela reste à

ce jour qu’une hypothèse.

Monsieur Berlinger explique qu'avec les prochaines élections municipales en 2026, une décision

politique d’un retour en arrière sera possible mais avec un enjeu économique de taille à savoir le

coût.

Monsieur Moulin rappelle que le nouveau dispositif de collecte a été décidé pour éviter une forte

augmentation sur les factures des usagers. La fin de la collecte en porte à porte est impopulaire car

restriction des services sans diminution du montant des factures.

Madame Chambounaud demande s’il est possible de préciser les emplacements dans les lieux-dits

envisagés. Madame le Maire informe qu'une communication sera faite quand tous les points seront

validés.

Madame Glémet demande si un arrêt minute est prévu à chaque emplacement. Madame le Maire

lui répond que ce n’est pas possible car cela nécessiterait de trouver encore plus de foncier. Elle

précise qu’en plus de ceux prévus sur les parkings, la majorité des emplacements se situent sur une

voie communale avec peu de circulation.

Page 9 sur 12Madame Chambounaud informe que des plaintes commenceraient à être déposées dans certaines

communes car la distance serait trop importante entre le domicile et les points d'apport. Madame le

Maire recherchera la règlementation en vigueur et en fera part aux élus.

Monsieur Moulin avait entendu au cours d’une réunion du SMICVAL que les points d'apport

volontaire seraient implantés près des bacs à verre existant. Madame le Maire précise que le

regroupement des bacs a été privilégié, les représentants du SMICVAL étaient très à l'écoute des

propositions faites.

Monsieur Moulin évoque le refus du SMICVAL d’équiper les camions d’une citerne à eau pour le

nettoyage autour des bornes qui demanderait donc un point d’eau à chaque PAV. Madame le Maire

n’a jamais entendu parler de cette demande.

Madame Glémet demande si des réunions restent à programmer avant la validation des

emplacements et de la convention pour l'entretien des bornes. Madame le Maire informe que les

modalités de collecte des entreprises et autres professionnels comme la Mairie restent à valider ainsi

que les points d'apport pour les biodéchets.

Madame Bertrand demande comment sont pris en charge les déchets pour les personnes

empêchées. Madame le Maire précise que le SMICVAL se rapproche des Mairies pour valider les

situations particulières et le porte à porte est ensuite déployé pour ces personnes empêchées qui

n’ont pas d’autres solutions.

Monsieur Moulin pense que pour le SMICVAL c’est ingérable d’avoir à la fois un ramassage en porte

à porte pour les personnes empêchées et un global à collecter pour les autres car cela engendre une

tournée spécifique alors qu'il était envisagé de favoriser la solidarité entre voisins. Madame le Maire

précise que le SMICVAL traite chaque cas particulier. Des permanences se tiendront ultérieurement

au cours desquelles des cartes et des documents seront distribués et toutes les informations seront

données.

Question de Monsieur Moulin sur PLUIi-H : Il souhaite que soit fait un point sur l'avancée de ce

dossier.

Réponse de Madame le Maire : Madame le Maire donne lecture de la délibération du Conseil

communautaire votée, à l’unanimité des 20 communes, le 25 septembre dernier portant sur l'arrêt

du projet du PLUI-H. Ce document d’urbanisme tel qu’arrêté sera transmis et soumis aux personnes publiques associées avant l’ouverture d’une enquête publique pour une application en septembre

2025.

Monsieur Moulin pense que ce projet de PLUi-H est structurant pour notre commune, il est donc

important qu'il soit évoqué régulièrement au sein du Conseil Municipal. Monsieur Moulin souhaite

savoir ce qui va être soumis aux communes membres. Madame le Maire répond qu'un projet de

délibération sera prochainement transmis.

Monsieur Moulin demande quand l'enquête publique va démarrer. Madame le Maire répond que

l'enquête publique devrait a priori commencer à la fin de l’année. Une communication sera faite à ce

sujet.

Madame Glémet précise qu’une enquête publique dure 3 mois. Elle demande des précisions sur les

évolutions de zonage en dehors du centre bourg. Madame le Maire rappelle la règle instaurée pour

respecter la zéro artificialisation nette programmée (SCOT et SRADDET) : les centres bourgs doivent

être densifiés voire étendus suivant les pourcentages attribués à chaque commune et les villages ne

peuvent être densifiés que s'ils comportent déjà au moins 30 habitations. Madame le Maire invite

une nouvelle fois les élus à venir consulter la carte. Elle précise que certaines demandes d'administrés

ont été prises en compte au fur et à mesure de l'élaboration du projet de PLUI-H. Des propositions

de STECAL ont été faites notamment pour le site des lacs, le camping et les terrains des gens du

voyage. Le recensement des lieux remarquables et des bâtiments à protéger a également été réalisé.

Néanmoins, Madame le Maire rappelle que la consultation des PPA peut remettre en question les

choix arrêtés par les communes et l'enquête publique peut aussi déclencher des ajustements.

Page 10 sur 12Madame Babian demande si le règlement est très restrictif. Madame le Maire confirme que par

rapport à notre carte communale actuellement en vigueur, beaucoup de règles ont été définies pour

protéger le cadre de vie et harmoniser les constructions. Madame le Maire est favorable à la création

d’une police intercommunale de l'urbanisme pour faire respecter le PLUI-H. Elle rappelle également

l'instauration à venir d’un règlement pour la publicité. Madame le Maire informe aussi qu’elle a

participé à une formation organisée par l’'AMG concernant un logiciel développé en Occitanie portant

sur la lutte contre les constructions illégales. En entrant une problématique via un mot clé dans le

logiciel, des fiches procédures et autres textes de loi sont proposés pour traiter la situation évoquée.

Un autre outil « Aigle » va aussi être développé permettant grâce à des photos aériennes de détecter

les constructions réalisées sans autorisation.

Accueil des nouveaux arrivants : Le pot d'accueil est prévu le samedi 5 octobre à 17h30 à la salle des

mariages en présence des associations.

Spectacle « Déraisonnable » : Mercredi 9 octobre 2024 à 20h30 à la salle Vox. Ce spectacle, organisé

par le Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde, s'inscrit dans le cadre des Semaines d'Information

sur la Santé Mentale.

Election du CME (Conseil Municipal Enfant) : Les élections se dérouleront le 11 octobre à 13h30. La

première réunion d'installation est programmée le vendredi 18 octobre à 18h15.

Concert « Amy Winehouse Tribute : Concert proposé par l'ADECAV le samedi 12 octobre à 20h30 à

la salle de spectacle Le Vox.

Marche rose : Plusieurs associations sont mobilisées pour l’organisation d’une marche rose le 13

octobre à 9h30. Madame le Maire souligne cet engagement et remercie les associations. Madame le

Maire formule juste le regret que cette manifestation ait lieu le même jour que Blaye.

Popote du Centre : Les membres du Conseil Municipal sont invités à l'inauguration du restaurant le

13 octobre.

Projet DR Investissement : Les travaux de viabilisation reprennent sur le terrain situé derrière l’école

élémentaire pour le projet de lotissement de 30 lots.

Programmation du prochain Conseil Municipal : Réunion des commissions de préparation du

Conseil le mardi 5 novembre 2024 à 18h30 et réunion du Conseil Municipal le mercredi 13 novembre

2024 à 20 heures.

Manade : Cette manifestation est programmée en 2025 le week-end de Pâques. Une première

réunion du groupe de travail est prévue le mercredi 6 novembre à 20 heures en présence du Comité

de jumelage. Madame le Maire encourage les élus à chercher des volontaires pour participer à cet

évènement.

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° Réunion CCAS : Prochain Conseil d'administration le mardi 15 octobre à 20 heures.

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.

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