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Procès Verbal - 5. PV 12.12.2015
Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune d'Entraunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV 12.12.2015)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2015
Présents : Pierre TARDIEU, Philippe PAYAN, Stéphane LEOPOLD, Catherine PAYAN, Emile GIOVANNESCHI, Jean-Paul MANDINE, Yves PAYAN, Robert GASIGLIA (a donné pouvoir à Catherine PAYAN).
Absent excusé : Dominique PLAUT, Gilles GANTELME.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2015
Après lecture par le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
2 – DEMANDE DE SUBVENTION - PIDA 2015-2016
La Commune d’Entraunes a signé le 17 décembre 2002 avec le département des Alpes Maritimes la convention relative à la mise en œuvre du P.I.D.A. pour la protection de la R.D. 2202 contre les avalanches entre Entraunes et Estenc. Un marché à bons de commandes a été notifié à l’entreprise COZZI pour un montant maximum de 83 100 € HT. Conformément à l'article 4 de la convention du 17/12/2002, le maire propose de solliciter le département pour le remboursement du montant TTC du coût total de la mise en œuvre du PIDA pour la saison 2015-2016. Adopté à l’unanimité
3 – MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire communal par une délibération du 11 mai 1996. La loi de finance du 29 décembre 2014 a modifié les conditions d’application de cette taxe et plus spécifiquement les tarifs planchers et les régimes d’exonération applicables. La délibération du 11 mai 1996 n’étant plus en conformité avec les dispositions du code du tourisme et du code général des collectivités territoriales, il convient de prendre de nouvelles dispositions.
Le Maire propose d’appliquer les modalités suivantes :
- Taxe perçue au réel,
- Période de perception : du 15 juin au 15 septembre,
- Montant de la taxe/catégorie d’hébergement :
0,30 € par nuitée pour les différentes formes d’hébergements (hôtel de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes) ;
0,20 € pour le camping.
- Seront exonérés de taxe de séjour les personnes mineures et les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
Adopté à l’unanimité 2
4 – CREATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Selon l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont l’obligation de réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes, ainsi que celui de tout projet de création ou de réhabilitation d’une installation existante. Afin de se mettre en conformité avec ces dispositions légales, le Maire propose de créer un service public d’assainissement non collectif. La commune n’ayant les moyens ni techniques ni financiers d’en assurer la gestion, il propose de déléguer les missions de contrôles à un organisme privé. Adopté à l’unanimité
5 – CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
Le Parc national du Mercantour s’est engagé avec le département des Alpes-Maritimes dans une candidature au classement en tant que Bien du Patrimoine Mondial de l’Humanité de l’UNESCO. La commune d’Entraunes étant intégrée au territoire des « Alpes de la Mer » susceptible d’être classé, le Maire propose au Conseil municipal de déclarer officiellement son soutien à ce projet de candidature. Adopté à l’unanimité
6 - ACQUISITION DE TERRAINS A ESTENC
La Commune a l’opportunité d’acheter deux parcelles de terrains à Estenc en bord de route face au Refuge de la Cantonnière. Le Maire rappelle au Conseil l’intérêt pour la Commune d’être propriétaire de ces parcelles dans le cadre des travaux de valorisation du site nordique d’Estenc et propose le projet d’acquisition ci-dessous :
Propriétaires Parcelles Superficie Montants
INDIVISION
LEBERSORGER
G 90 1830 m2 3500, 00 €
SUCCESSION
GILLOUX Francis
G 93 1425 m2 2000,00 €
Adopté à l’unanimité
7 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
La décision modificative n°1 au budget de la commune représente un montant global de crédits supplémentaires en dépenses et en recettes de + 19 240, 00 € qui se répartissent ainsi :
- Section de fonctionnement : + 17 120, 00 €
- Section d’investissement : + 2 120, 00 €
Adopté à l’unanimité 3
8 – CADEAUX DE FIN D’ANNEE
A l’occasion des fêtes de Noël, le Maire propose, que soit alloué, un cadeau de fin d’année sous la forme de chèques multi-enseignes « CADHOC » aux agents titulaires, stagiaires ou non titulaires travaillant à l’année pour la commune.
Adopté à l’unanimité
9 – COMPTABLE DU TRESOR-INDEMNITES DE CONSEIL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le mandatement des indemnités de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes (selon l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983) pour l’année 2015. L’indemnité de conseil est calculée sur la base des dépenses annuelles de la commune. Elle est due à Monsieur Régis JOUVE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et s’élève à 419,56 € brut. Après discussion, il est décidé d'attribuer ce montant à Monsieur JOUVE.
Adopté à : 4 voix Pour
3 voix Contre
1 Abstention
10 – POINT SUR LES TRAVAUX
- Les travaux concernant la réfection du parvis de la Chapelle Saint-Sébastien sont terminés, il
reste à mettre en place la signalétique d’interprétation, la borne sonore et l’éclairage pour finaliser le
projet et pouvoir demander le versement de la subvention au Parc national du Mercantour.
- L’entreprise SAFEGE a restitué son étude de faisabilité pour la station d’épuration du
village. La « filière roseaux » est retenue pour le projet de station.
- Les travaux de raccordement du réseau d’eau potable de la Coquille sont achevés.
- La deuxième tranche des travaux du PRADSEN pour la valorisation du lac d’Estenc est bien
avancée. L’entreprise PAYSAGE ENVIRONNEMENT finalisera les travaux au printemps.
- Les travaux de réfection de la toiture de l'Eglise d'Estenc ND des Grâces sont terminés.
- Le programme de travaux sur la voirie communale 2015 est terminé, cela concernait
principalement la reprise de l’enrobé et la pose de glissières à Estenc.
- Un miroir sécurisé a été posé dans la salle des fêtes afin que les enfants de l’Ecole puissent
en bénéficier pour leurs activités de danse dans le cadre des NAP (Nouvelles activités périscolaires).
- Dans le cadre du programme de réhabilitation de l’Auberge communale subventionné par le
département, les radiateurs ont tous été changés.
- L’employé communal va repeindre la salle des fêtes.
11 – QUESTIONS DIVERSES
- Plusieurs difficultés se posent pour le maintien du camping municipal sur le long terme :
o Il n’est pas viable économiquement en l’état.
o Des travaux importants de mise en conformité doivent être
réalisés à moyen terme. 4
o L’administration est de plus en plus vigilante sur la situation des
campings situés en bord de cours d ‘eau et nous n’avons à ce
jour aucune lisibilité sur sa pérennité.
Il n’est pas possible dans ces conditions de relancer une délégation de service publique. Pour assurer
l’ouverture cet été, il est envisagé une gestion en régie en faisant appel à un vacataire pour l’accueil et
l’entretien.
- Une journée de travail collectif sera organisée pour la pose des éclairages de Noel.
- La fête de l’Ecole aura lieu le vendredi 18 décembre à 16h.
- La cérémonie des vœux à la population aura lieu le dimanche 24 janvier à 11h.
La séance est levée à 20h00.