Procès Verbal - 2. PV 08.04.2017

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Procès Verbal - 2. PV 08.04.2017 Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune d'Entraunes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV 08.04.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2017

Présents: Pierre TARDIEU, Gilles GANTELME, Robert GASIGLIA, Emile GIOVANNESCHI, Stéphane LEOPOLD, Jean-Paul MANDINE (a donné pouvoir à Philippe PAYAN), Catherine PAYAN, Philippe PAYAN, Yves PAYAN, Dominique PLAUT (a donné pouvoir à Stéphane LEOPOLD).

1 -APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/02/ 2017

Après lecture par le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Les comptes administratifs sont présentés par Catherine PAYAN.

BUDGET COMMUNAL

Résultats à la clôture

de l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture

de l'exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

Section de

fonctionnement 210 116,79 267 608,10 397 708,53 340 217,22

Section d'investissement 82 052,38 300 676,80 361 192,12 21 537,06

TOTAUX 82 052,38 210 116,79 568 284,90 758 900,65 318 680,16

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève à 340 217,22 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 180 000,00 €

Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 160 217,22 €

EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats à la clôture

de l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture de

l'exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

Section de

fonctionnement 16 638,64 21 143,87 36 571,51 32 066,28

Section d'investissement 25 324,77 71 310,55 41 297,77 4 688,01

TOTAUX 41 963,41 92 454,42 77 869,28 27 378,272

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève 32 066,28 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 15 000,00 €

Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 17 066,28 €

3 – COMPTES DE GESTION 2016

Après vérification, les différents comptes de gestion de la commune, tenus par la Trésorerie de Puget Théniers correspondent au centime près aux comptes administratifs qui viennent d’être approuvés. Adoptés à l’unanimité

4 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2017

Le Maire expose les règles applicables en matière de fiscalité directe locale. Il rappelle les taux de référence communaux pour l’année 2016 et propose de les diminuer cette année encore.

Les taux proposés pour 2017 s’établissent ainsi :

- Taxe d’habitation 13,11 %

- Taxe foncière (bâti) 7,20 %

- Taxe foncière (non bâti) 17,04 %

- Cotisation foncière des entreprises 26,76 %

-

Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 78 519 € pour l’année 2017. Adopté à l’unanimité

5 – REDEVANCES EAU - ASSAINISSEMENT ANNEE 2017

Le Maire rappelle le montant des redevances eau et assainissement de l’année 2016 respectivement fixées à 87 € pour l’eau et 72 € pour l’assainissement. Il propose de fixer le montant des redevances conformément à l’échelonnement de l’augmentation programmée par la délibération du 10 avril 2016. Cette augmentation permet d’accéder cette année au seuil minimum requis à l’obtention des subventions pour les dossiers de travaux sur les réseaux d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif.

Les montants proposés pour l’année 2017 sont les suivants :

- Redevance Eau : 87 €

- Redevance Assainissement : 84 €

Adopté à l’unanimité

6 - BUDGETS PRIMITIFS 2017

* BUDGET COMMUNAL

- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 507 454,22 €

- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 820 118,47 €

Adopté à l’unanimité

* EAU ET ASSAINISSEMENT

- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 69 916,28 €

- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 1 284 756,01 €

Adopté à l’unanimité3

7 – TARIFS 2017 CAMPING MUNICIPAL « LE TELLIER »

Le Maire propose les tarifs tel que détaillés ci-dessous pour la saison 2017 du camping municipal « Le Tellier » :

Emplacement Grand (n°1 à 11) Petit (N°12 à 21) Tarif pour la nuitée 4,00 € 3,00 €

Campeur Adulte (18 ans et +) Enfant (5 à 18 ans) Enfant (- de 5 ans) Tarif pour la nuitée 4,00 € 2,50 € Gratuit Taxe de séjour par nuitée 0,20 € Exonéré Exonéré

Le forfait « électricité » par nuitée et par emplacement est fixé à 3,00 €.

Le forfait « lave-linge » par utilisation est fixé à 2,00€

Adopté à l’unanimité

8 – CAMPING MUNICIPAL « LE TELLIER » – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

Afin de pouvoir assurer l’ouverture du camping municipal pour la saison estivale, le Maire propose de poursuivre en régie communale la gestion du camping municipal pour l’année 2017. Afin d’exécuter la mission d’accueil et d’entretien du camping durant la saison estivale, soit du 15 juin au 15 septembre 2017, le Maire propose de recruter un vacataire en fonction de l’activité sur la base d’un taux horaire brut de 12,30 euros. Adopté à l’unanimité

9 – CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Le Parc national du Mercantour finance un demi-poste sur la saison estivale (juillet-aout 2017) pour l'accueil du public dans les locaux de la maison de la Montagne ; locaux qui hébergent le point d’information du PNM. Afin de renforcer les horaires d'accueil pour cette période touristique et de mutualiser les moyens avec ceux du parc national, le Maire propose que la commune crée un emploi saisonnier à temps non complet - 17h30 par semaine – du 1er juillet au 31 août 2017. La personne aura pour mission l'accueil du point d'information du Parc national, la gestion de l'agence postale communale, l'information communale et patrimoniale ainsi que la valorisation des expositions proposées cet été au village. Il s’agirait d’un emploi non permanent pour besoin saisonnier à temps non complet, conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

Adopté à l’unanimité

10 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le Maire explique au conseil qu'il y a des produits irrécouvrables sur le budget communal et sur le budget eau et assainissement. La liste est dressée et certifiée par Monsieur Régis JOUVE, receveur municipal, qui demande l'admission en non-valeur de ces produits pour un montant de 14 972,24 euros sur le budget communal (il s'agit principalement des arriérés des loyers dus par la société PPK6 L’AVALANCHE des années 2013 et 2014 pour la gérance de l’Auberge communale Roche Grande) et de 714,20 euros sur le budget eau et assainissement (Redevances eau et assainissement correspondantes). Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement suite à la liquidation de la société, le maire propose de les admettre en non-valeur. Adopté à l’unanimité4

11 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

La délibération du 12 avril 2014 a fixé le taux applicable au calcul des indemnités des élus, ce taux étant un pourcentage de l’indice 1015, brut terminal de la fonction publique en vigueur à cette date. La valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique a été revalorisé à 1022 au 1er janvier 2017 et le sera à nouveau au 1er janvier 2018 pour une valeur de 1027. Compte-tenu de ces éléments, le Maire propose de modifier les termes de la délibération en vigueur en visant « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision et de procéder aux rappels induits par cette modification à compter du 1er janvier 2017. La répartition des indemnités des élus est maintenue telle que définie ci- dessous :

Fonction Nom Prénom % indice brut

terminal

Maire TARDIEU Pierre 17 %

1er adjoint PAYAN Philippe 4.95 %

2ème adjoint GASIGLIA Robert 4.95 %

3ème adjoint LEOPOLD Stéphane 4.95 %

Conseillère déléguée PAYAN Catherine 4.95 %

Adopté à l’unanimité

12 – RENOVATION MAISON DU FOUR COMMUNAL – AUTORISATION D’URBANISME

La délibération du 19 décembre 2016 a approuvé les travaux de rénovation de la toiture et des façades de la maison du Four communal. La réalisation de ces travaux nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme sous la forme d’une déclaration préalable. Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer la demande de déclaration préalable auprès des services chargés de l’instruction des dossiers d’urbanisme et d’autoriser Monsieur Philippe PAYAN, 1er adjoint, à signer les décisions à intervenir.

Adopté à l’unanimité

13 – DOTATION AMENDES DE POLICE 2017

La Commune peut bénéficier d’une dotation dans le cadre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière. Cette allocation doit servir à financer des travaux d’équipements et de sécurisation en agglomération. Le Maire propose le projet de sécurisation de la Trouée du Ciastel consistant à purger et à curer la falaise surplombant la voie communale. Le montant des travaux s’élève 4 850 € HT, la subvention départementale au titre des amendes de police représentant 30 % du coût HT des travaux.

Adopté à l’unanimité

14 – INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE TECHNIQUE

Il appartient au conseil municipal de fixer les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels. Le conseil municipal décide d’instaurer pour les personnels communaux relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, le régime indemnitaire suivant :

Cadre d'emplois/Grade Indemnité Montant de référence

annuel

Coefficients

Adjoint technique IAT 454,68 € Entre 0 et 8

Le versement de ce régime indemnitaire sera effectué mensuellement à compter du 1er mai 2017. Adopté à l’unanimité5

15 – CABANE PASTORALE DU LAUSSON

Le Maire rappelle au conseil municipal les problématiques de manquements aux normes en vigueur relatives à la qualité de l’eau potable sur Estenc en lien avec la gestion pastorale du site. Parallèlement aux travaux effectués sur le réseau d’eau, il présente les résultats de la concertation entreprise avec le groupement pastoral concerné, l’ONF et le parc national du Mercantour et la nécessité de revoir le plan de gestion du pâturage du Lausson. Il propose la construction d’une nouvelle cabane pastorale sur ce pâturage pour un montant total HT de 40 000 €. Ce projet peut bénéficier de financement dans le cadre du dispositif 7.6.2 du programme de développement rural de la région PACA – volet : « Equipements pastoraux collectifs » à hauteur de 70% du montant. La construction d’une cabane pastorale devant également faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme sous forme de déclaration préalable de travaux, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser :

- à déposer un dossier de demande de subvention à la Région PACA pour la construction de cette cabane pastorale

- à déposer un dossier de déclaration préalable de travaux auprès des services en charge de l’instruction d’urbanisme

- d’autoriser Monsieur Philippe PAYAN, 1er adjoint, à signer les décisions à venir.

Adopté à l’unanimité

16 – QUESTIONS DIVERSES

- Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril (1er tour) et 7 mai (2nd tour) et les élections législatives les 11 juin (1er tour) et 18 juin (2ème tour).

- Des journées de travaux collectifs seront organisées pour la revalorisation des espaces verts et le fleurissement du village, la première sera le 15 avril.

- Une cérémonie sera organisée pour la commémoration du 8 mai devant le monument aux morts. - Cette année la messe et les allocutions pour la fête patronale seront organisées à Estenc avec l’inauguration des aménagements autour du lac.

- Les nouveaux gérants de l’auberge communale Monsieur et Madame GILSON ouvriront à partir du week-end de Pâques.

La séance est levée à 20h30.