Procès Verbal - 3. PV 10.04.2016

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Procès Verbal - 3. PV 10.04.2016 Document publié le Dimanche 10 avril 2016 par la commune d'Entraunes. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV 10.04.2016)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2016

Présents: Pierre TARDIEU, Gilles GANTELME, Robert GASIGLIA, Emile GIOVANNESCHI, Stéphane LEOPOLD, Jean-Paul MANDINE, Catherine PAYAN, Philippe PAYAN, Yves PAYAN, Dominique PLAUT (a donné pouvoir à Stéphane LEOPOLD).

1 -APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2016

Après lecture par le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Les comptes administratifs sont présentés par Catherine PAYAN.

BUDGET COMMUNAL

Résultats à la clôture

de l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture

de l'exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

Section de

fonctionnement 203 018,72 238 283,46 395 270,54 360 005,80

Section d'investissement 11 194,40 334 752,38 241 505,60 82 052,38

TOTAUX 214 213,12 573 035,84 636 776,14 277 953,42

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève à 360 005,80 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 150 000,00 €

Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 210 005,80 €

EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats à la clôture

de l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture de

l'exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

Section de

fonctionnement 11 461,29 19 151,45 34 328,80 26 638,64

Section d'investissement 7 252,35 779,35 18 851,77 25 324,77

TOTAUX 18 713,64 19 930,80 53 180,57 51 963,412

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève 26 638,64 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 10 000,00 €

Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 16 638,64 €

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Résultats à la clôture

de l'exercice précédent Opérations de l'exercice

Résultats à la clôture de

l'exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

Section de

fonctionnement 1 054,40 1 419,01 475,60 110,99

3 – COMPTES DE GESTION 2015

Après vérification, les différents comptes de gestion de la commune tenus par la Trésorerie de Puget Théniers correspondent au centime près aux comptes administratifs qui viennent d’être approuvés. Adoptés à l’unanimité

4 – SUPPRESSION BUDGET CCAS

Le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE) permet aux conseils municipaux des communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS par délibération et d’en exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles. Le Maire précise que cela implique de clôturer le budget CCAS et que les dépenses ou recettes relatives à ses attributions seront supportées par le budget général à compter du 1er janvier 2016. L'excédent de fonctionnement 2015 du budget du CCAS d'un montant de 110,99 € sera versé au budget général de la commune. Adoptés à l’unanimité

5 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2016

Le Maire expose les règles applicables en matière de fiscalité directe locale. Il rappelle les taux de référence communaux 2015 et propose de diminuer cette année encore les taux de fiscalité directe locale de 3% pour l’année 2016.

Les taux proposés pour 2016 s’établissent ainsi :

- Taxe d’habitation 13,52 %

- Taxe foncière (bâti) 7,42 %

- Taxe foncière (non bâti) 17,58 %

- Cotisation foncière des entreprises 27,60 %

-

Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 79 278 € pour l’année 2016. Adopté à l’unanimité3

6 – REDEVANCES EAU - ASSAINISSEMENT ANNEE 2016

Le Maire rappelle le montant des redevances eau et assainissement de l’année 2015 respectivement fixées à 84 € pour l’eau et 60 € pour l’assainissement. Il expose que les redevances eau et assainissement sont encore en dessous du seuil minimum qui permet d’accéder aux subventions pour les dossiers eau et assainissement. En conséquence il propose une augmentation échelonnée des redevances afin de se mettre progressivement en conformité avec les règles énoncées par le règlement du Département et les prescriptions de l'Agence de l'Eau.

Le Maire propose les augmentations suivantes :

- Redevance Eau : 87 € pour l’année 2016

- Redevance Assainissement : 72 € pour l’année 2016 et 84 € pour l’année 2017 Adopté à l’unanimité

7 - BUDGETS PRIMITIFS 2016

* BUDGET COMMUNAL

- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 564 503,80 €

- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 789 792,00 €

Adopté à l’unanimité

* EAU ET ASSAINISSEMENT

- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 51 976,64 €

- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 308 685,00 €

Adopté à l’unanimité

8 – SECURISATION DES VOIES COMMUNALES – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire présente au conseil municipal un programme de travaux de sécurisation des voies communales et ouvrages d’art d’un montant prévisionnel de 40 000 euros HT qui comporte :

- L’extension du mur de soutènement sur la voie d’accès au Ciastel (ex RD 139) - La pose de glissières sur le chemin des Serres,

- La réfection de la passerelle du Bourdous,

- La réfection de garde-corps : pont St Sébastien, pont sur le Var à Estenc, pont Ciamp Faigian.

Il précise que ces travaux pourront bénéficier des financements suivants de la part du département : - Répartition des amendes de police relatives à la circulation routière au taux de 30% (soit 12 000 euros) - Dotation cantonale d'aménagement pour un montant de 20 000 euros.

Adopté à l’unanimité

9 – PROJET DE CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA BLACHE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de centrale hydroélectrique en aval du village sur le Var proposé par la Société Quadran ainsi que les différentes alternatives envisagées pour le passage de la conduite forcée. Il expose également le projet de protocole d’accord entre la société Quadran et la Commune définissant les droits et obligations des parties ainsi que les règles qui régiront le bail emphytéotique issu de ce protocole pour la location des terrains communaux en cas d’aboutissement du projet. Il précise qu’une fois les phases d’études et d’autorisation achevées et le plan de financement abouti, la commune pourra librement décider de prendre ou non des parts dans la société d’exploitation de la centrale. Il ajoute que les réserves émises par le Conseil Municipal sur les précédents projets du protocole d’accord ont toutes été levées par la société Quadran dans ce dernier projet. Au regard de ces éléments, il propose :4

- d’émettre un avis favorable de principe sur le projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le territoire communal en aval du village sur la fleuve Var au profit de la Société Quadran - de privilégier la solution technique de faire passer la conduite forcée par la Route départementale afin de renforcer la pérennisation des installations et d’en limiter les impacts paysagers et environnementaux - d’autoriser la société Quadran à effectuer toutes les démarches et demandes d’autorisation nécessaires préalables à la réalisation et à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le territoire communal en aval du village. - d’approuver les montants annuels de la redevance pour la location des terrains communaux tel que présentés ci-dessous :

Montant annuel loyer

terrains communaux

Années 1 à 15 10% du chiffre d’affaire de la centrale Années 16 à 60 15% du chiffre d’affaire de la centrale

Adopté à l’unanimité

10 – AUBERGE COMMUNALE ROCHE-GRANDE – BAIL DE COURTE DUREE

Le bail de courte durée pour l’Auberge communale Roche-grande arrive à échéance le 30 juin 2016. L’actuel gérant souhaite le renouveler pour une durée de un an dans les mêmes conditions que précédemment. Le maire propose de maintenir le prix du loyer et présente au conseil la nouvelle répartition des charges entre le locataire et le bailleur. Le Maire propose de souscrire un nouveau bail à compter du 1er juillet 2016 pour une durée d'un an. Le montant du loyer mensuel est fixé à 400 euros HT.

Adopté à l’unanimité

11 – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A LA GESTION D’EAU POTABLE

Le Département a créé un service d’assistance technique à l’eau potable (S.A.T.E.P) dont l’objectif est d’apporter aux collectivités des conseils permettant d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement des ouvrages d’eau potable. Une convention définissant les relations entre la commune et le SATEP a été signée le 18 mars 2011. Cette convention arrivant à échéance en 2016, il est nécessaire de la renouveler dans des conditions similaires à 2011 afin que la Commune continue de bénéficier de l’assistance technique du Département dans ce domaine. Le Maire précise que les prestations effectuées par le S.A.T.E.P restent gratuites pour la collectivité signataire de la convention, laquelle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Adopté à l’unanimité

12 – REALISATION DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE – RENFORCEMENT ESTENC

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux de renforcement du réseau électrique au hameau d’Estenc à savoir l’extension d’une ligne basse tension souterraine sur une longueur de 167 mètres. La dépense est estimée à 37000 € TTC dont 6 166 € resterait à la charge de la Commune. Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG), le chargeant également de solliciter les subventions correspondantes et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement. Adopté à l’unanimité

13 – CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER TOURISME

Le Parc national du Mercantour finance un demi-poste sur la saison estivale (juillet-aout 2016) pour l'accueil du public dans les locaux de la maison de la Montagne ; locaux qui hébergent le point d’information du PNM. Afin de renforcer les horaires d'accueil pour cette période touristique et de mutualiser les moyens avec ceux du parc national, le Maire propose que la commune crée un emploi saisonnier à temps non complet - 17h30 par semaine – du 1er juillet au 31 août 2016. La personne aura pour mission l'accueil du point d'information du Parc national, la gestion de l'agence postale communale, l'information touristique et patrimoniale de la commune ainsi que la valorisation des expositions5

proposées cet été au village. Il s’agirait d’un emploi non permanent pour besoin saisonnier à temps non complet, conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

Adopté à l’unanimité

14 – RECRUTEMENT D’UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES CONTRACTUEL A DUREE DETERMINEE

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de recruter un agent contractuel pour assurer le poste d'adjoint des services techniques qui sera vacant à compter du 2 mai 2016. Après analyse, il s’avère que la réponse la plus adaptée dans l'immédiat est de créer un emploi de non titulaire à temps complet dans l'attente d'un futur recrutement conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984. Le maire propose de conclure un contrat d’un an.

Adopté à l’unanimité

15 – TARIFS 2016 CAMPING MUNICIPAL « LE TELLIER »

Le Maire propose les tarifs tel que détaillés ci-dessous pour la saison 2016 du camping municipal « Le Tellier » :

Emplacement Grand (n°1 à 11) Petit (N°12 à 21) Tarif pour la nuitée 4,00 € 3,00 €

Campeur Adulte (18 ans et +) Enfant (5 à 18 ans) Enfant (- de 5 ans) Tarif pour la nuitée 4,00 € 2,50 € Gratuit Taxe de séjour par nuitée 0,20 € Exonéré Exonéré

Le forfait « électricité » par nuitée et par emplacement est fixé à 3,00 €.

Adopté à l’unanimité

16 – CAMPING MUNICIPAL « LE TELLIER » – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

La convention d’affermage signée en juin 2013 pour une durée de 3 ans pour l’exploitation du camping « Le Tellier » arrive à échéance en juin 2016. Compte-tenu de la nécessité d’engager des travaux de remise en état et d’amélioration de cet équipement public et afin de pouvoir assurer l’ouverture du camping municipal pour la saison estivale, le Maire propose de reprendre en régie communale la gestion du camping municipal. Afin d’exécuter la mission d’accueil et d’entretien du camping durant la saison estivale, soit du 15 juin au 15 septembre 2016, le Maire propose de recruter un vacataire en fonction de l’activité sur la base d’un taux horaire brut de 12,30 euros. Adopté à l’unanimité

17 – REHABILITATION GARAGE COMMUNAL – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le garage communal n’est plus fonctionnel et doit faire l’objet de travaux. Le Maire présente au conseil un projet de travaux de réhabilitation pour un montant de 20 000 euros HT. Afin de réaliser ce projet, il propose de solliciter un financement de la région PACA pour l'année 2016 pour un montant de 12 000 euros. Adopté à l’unanimité6

18 – QUESTIONS DIVERSES

- Les logements communaux de l’ancienne mairie ainsi que l’appartement de l’Ecole étant vacants suite aux départs de locataires, il est prévu de faire des travaux intérieurs : peinture, sols, cuisines équipées… - Une exposition sur le reboisement des terrains de montagne remplacera les photos de Cessole sur la place du Lavoir pour l’été.

- Une réunion avec les différents hébergeurs de la commune sera organisée afin de faire le point sur la réglementation relative à la signalétique routière d’information touristique et commerciale.

La séance est levée à 18h30.