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Déliberation - 07 attribution cheque culture eleves cm2 scolarises haveluy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 attribution cheque culture eleves cm2 scolarises haveluy)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID
: 059-215902925-20260527-DELIB20260507-DE
gt
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 27
MAI
2026
Date
de
convocation
:
21
MAI
2026
Date
d'affichage :
21
MAI
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
22
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D.
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°
adjoint+
LAINE
M.,
5"
adjointe
+
HAMLAH
M.
67%
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G.
+
BERNARDO-
TEIXEIRA
N.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J,
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
BOULLERIER
M.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
A.
qui
donne
pouvoir
à
HAMLAH
M.
ABSENTS
: MM.
l
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N° 2026-05-07
OBJET
Attribution
d’un
chèque
culture
aux
élèves
de
CM2
scolarisés
à Haveluy Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026 .
Publié
le
ID
: 059-215902925-20260527-DELIB20260507-DE
LT Foy
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNITTPAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
:
Tous
les
ans
la
commune
attribue
des
récompenses
à
l’ensemble
des
élèves
de
CM2
scolarisés
à
Haveluy
à
l’occasion
de
la
fin
de
l’année
scolaire.
Ces
récompenses
ont
vocation
à les
féliciter
pour
le
travail
accompli
tout
au
long
de
l’année,
mais
également
à marquer
leur
départ
vers
le
collège.
En
2014,
la
commune
a
fait
le
choix
d’équiper
chaque
élève
de
CM2
d’une
tablette
numérique
afin
qu’ils
puissent
s'en
servir
au
collège,
pendant
les
cours
ou
pour
faire
les
devoirs
à
la
maison.
En
plus
de
la
portée
pédagogique
de
cette
tablette,
la
commune
souhaitait
également
participer
à
l'élévation
du
niveau
d'équipement
des
élèves
afin
de
réduire
les
inégalités
en
matière
de
numérique.
Douze
années
plus
tard,
force
est
de
constater
que
les
équipements
numériques
se
sont
largement
implantés
dans
les
foyers
et
que
les
usages
du
numérique
ont
beaucoup
évolué.
Pour
que
les
récompenses
attribuées
aux
élèves
de
CM2
scolarisés
à
Haveluy
leurs
soient
pleinement
utiles
dans
la
suite
de
leur
scolarité,
la
commune
souhaite
désormais
laisser
les
parents
ou
responsables
légaux
de
chaque
élève
choisir
la
nature
de
la
récompense
de
fin
d'année
:une
tablette
numérique
ou
un
chèque
culture.
La
présente
délibération
vise
donc
à
créer
un
chèque
culture
d’une
valeur
de
100
€
permettant
aux
élèves
récompensés
d'aller
s'équiper
en
livres
(neuf
ou
occasion),
articles
de
papeterie
(papeterie
scolaire,
bureau,
agendas
et
calendriers,
beaux-arts,
belle
papeterie),
articles
de
loisirs
créatifs,
jeux
de
société,
liseuse
et
ordinateur
portable
dans
les
enseignes
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(23
voix
«
POUR
»)
:«
-
DECIDE
la
création
d’un
« chèque
culture
»
d'une
valeur
de
100
€
à
destination
des
élèves
de
CM2
scolarisés
à Haveluy.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
décision.
-
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
à l’article
65134
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
<
#7
notifiée
le
oéfol
ir
gt
Re
YNCK
B\CERTIFIE
CONFO