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Déliberation - 08 renouvellement convention accueil eleves ecoles maternelles elementaires sein piscine escaudain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage :
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5e
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-01-08
OBJET
Renouvellement
de
la
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
au
sein
de
la
piscine
Maurice
Thorez
à
Escaudain fROTET
CONVENTION
D'ACCUEIL
DES
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENT AIRES
AU
SEJIN
DE
LA
PISCINE
MAURICE
THOREZ
ENTRE La
Commune
d'ESCAUDAIN,
propriétaire
des
installations
de
la
piscine
Maurice
Thorez
située
rue
Ambroise
Croizat,
représentée
par
son
Maire,
Bruno
SALIGOT,
dûment
habilité
à
signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
..................
ET La
Coimunes
dé
rien
, téprésenitée
par
soi
Maire,
1,1...
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du...
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d’accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
au
sein
de
la piscine
municipale
Maurice
Thorez.
ARTICLE
2
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
du
1%
Septembre
2023
à la
fin de
l’année
scolaire
2025-2026).
ARTICLE
3
_: CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’ORGANISATION
DES
ACTIVITÉS
À - NOMBRE
ET
DURÉE
DES
SÉANCES
Le
nombre
de
séances
piscine
est prévu
pour
une
année
scolaire.
Chaque
Commune
doit
transmettre,
au
plus
tard
le 30
Avril,
ses
besoins
pour
l’année
scolaire
suivante
au
conseiller
pédagogique
de
sa circonscription.
Un
travail
de
concertation
est
nécessairement
mené,
à
l'initiative
de
la
Commune
d'Escaudain,
avec
les
différents
conseillers
pédagogiques
afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
demandes
et élaborer
le planning
définitif.
Ce
planning
définitif
doit
faire
l’objet
d’une
validation
par
les
Communes
concernées
et
être
transmis
à
la
Commune
d’Escaudain
avant
le
15
Mai
de
l’année.
La
durée
des
séances
est
de
40
minutes.
B
- NORMES
D’ENCADREMENT
Les
normes
d’encadrement
sont
prévues
par
la
circulaire
n°
2011-090
du
7
Juillet
2011.
Page
1
sur
4 concertation.
Dans
tous
les
cas,
il
devra
fournir
à
l’enseignant
les
éléments
nécessaires
à
l'évaluation
des
progrès
des
élèves
dont
il a la responsabilité.
C — RÔLE
DES
INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
Les
intervenants
extérieurs
peuvent
assister
de
façon
complémentaire
l’enseignant
ou
le
M.NSS
dans
les
activités
que
celui-ci
conduit
avec
un
groupe
d’élèves.
Ils
peuvent
aussi
prendre
en
charge
le
groupe
d’élèves
que
l’enseignant
leur
confie.
Dans
ce
cas,
ils
assurent
la surveillance
du
groupe
et remplissent
une
mission
d’activités
de
découverte
du
milieu
aquatique.
ARTICLE
5 : CONDITIONS
D'HYGIÈNE
ET
DE
SÉCURITÉ
Le
règlement
intérieur
doit
être
respecté
par
tous,
les
enseignants
veilleront
particulièrement
au
respect
de
ce
règlement
par
les
enfants.
Les
règles
d’hygiène
et de
sécurité
sont
régulièrement
rappelées
aux
enfants.
L'accès
aux
vestiaires
collectifs
s'effectue
obligatoirement
pieds
déchaussés.
La
douche
est
obligatoire
avant
l’entrée
sur
les
plages
et
l’accès
aux
bassins.
Le
port
du
bonnet
est obligatoire.
Au
signal
sonore,
le
M.N:S
de
surveillance
autorise
l’entrée
du
ou
des
groupes
sur
la plage
sous
réserve
de
l’évacuation
totale
du
ou
des
groupes
précédents.
Un
signal
sonore
indiquera
la
sortie
de
l’eau
pour
les
enfants.
Chaque
intervenant
vérifie
immédiatement
en
comptant
sur
la plage
que
son
groupe
est au
complet.
ARTICLE
6
: CONDITIONS
FINANCIÈRES
Le
prix
d’entrée
par
élève
est fixé,
pour
la période
de
Septembre
2022
à Juillet
2023,
à 3,72
€.
Ce
tarif sera
ensuite
réévalué
le
1
Septembre
de
chaque
année,
en
fonction
de
la formule
de
révision
suivante :
P=POxC
P = prix
révisé
PO
— prix
de
base
C
—
coefficient
multiplicateur
d'indexation
annuelle
C
=
0,20
+
0,40
(Rn/Rn0)
+
0,40
(Pn/Pn0)
1)
Rn
est
la valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
territoriale
à la
date
de
la
révision RnO
est
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
territoriale
à la date
de
la
présente
convention,
soit
4,85
€
Page
3
sur
4 HELIOS:
comptabilite
publique
ACTES:
contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte :
DELIB20230108
Objet :
Renouvellement
de
la
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
au
sein
de
La
piscine
Maurice
Thorez
à Escaudain
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte :
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières :
9.1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique :
059-215902925-20230222-DELIB20230108-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification :
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
1.1
Ko
Nom
métier:
059-215902925-20230222-DELIB20230108-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
407.7
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_01_08.pdFf
Nom
métier:
99 DE-059-215902925-20230222-DELIB20230108-DE-1-1_1.pdf Document
principal
(Délibération)
application/pdf
363.9
Ko
Nom
original
: Pi__ce jointe
DELIB
2023_01_08.pdf
Nom
métier:
99
_DE-059-21
5902925-20230222-DELIB20230108-DE-1-1_2.pdf
Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2023
à 15h23min20s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
1 mars
2023
à 15h23min21s
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
1 mars
2023
à 15h23min22s
Transmis
au
MI
Page
1 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
d’accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
à
la
piscine
Maurice
Thorez
d’Escaudain
arrive
à
échéance
le
7 juillet
prochain
et
qu’il
a lieu
de
reconduire
cet
engagement
pour
la
période
2023
- 2026.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
circulaire
n°
2011-090
du
7 juillet
2011
publiée
au
Bulletin
officiel
de
l'Education
Nationale
n°28
du
14
juillet
2011
relative
à l’enseignement
de
la
natation
dans
les
premier
et
second
degrés,
Vu
le
projet
de
convention
d’accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
la
piscine
Maurice
Thorez
d’Escaudain,
Attendu
que
ce
projet
de
convention
fixe
les
conditions
d’accueil,
le
prix
d'entrée
par
élève
et
ses
modalités
de
révision
et
la
durée
de
l'engagement
des
parties
contractantes,
La
Conseil
Municinal,
anrès
en
avoir
délihéré,
20
voix
«
POUR
»,
APPROUVE
la
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
la
piscine
Maurice
Thorez
d’Escaudain
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
;
DIT
que
ladite
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2023
jusqu’
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2025-2026
;
S'ENGAGE
à inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
communal.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
LEUBERATION RENDUE
EXECUTORE
ronsmise
à la
Sous-Préiecture
le
0.A12312-23
Publiée
ou
notifiée
lé
Ro
s/tetre
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le More,