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Déliberation - 10 renouvellement convention accueil eleves ecoles maternelles elementaires sein piscine maurice thorez escaudain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 renouvellement convention accueil eleves ecoles maternelles elementaires sein piscine maurice thorez escaudain)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:
3
AVRIL
2026
Date
d'affichage
:
3
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire de
ses
séances
sous
la
nrécidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1°®
adjointe
+
LEBBADER
D,
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4e
adjoint+
LAINE
M.,
5°"
adjointe
+
HAMLAH
M.,
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
BOULLERIER
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAINE
M.
Délibération
N° 2026-03-10
OBJET
Renouvellement
de
la
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
au
sein
de
la
piscine
Maurice
Thorez
à
Escaudain Lt ,
+
IGN
53640
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n°
né 2 DS
ï
’ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
de
la commune
à la
piscine
Maurice
Thorez
d’Escaudain
arrive
à échéance
le
3 juillet
prochain
et qu’il
a lieu
de
reconduire
cet
engagement
pour
la période
2026
- 2029.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
circulaire
n°
2011-090
du
7 juillet
2011
publiée
au
Bulletin
officiel
de
l'Education
Nationale
n°28
du
14
juillet
2011
relative
à l’enseignement
de
la natation
dans
les
premier
et second
degrés,
Vu
le
projet
de
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
la
piscine
Maurice
Thorez
d’Escaudain,
Attendu
que
ce
projet
de
convention
fixe
les conditions
d’accueil,
le prix
d'entrée
par
élève
et ses
modalités
de
révision
et
la
durée
de
l’engagement
des
parties
contractantes,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
«
POUR
»),
APPROUVE
la
convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
la
piscine
Maurice
Thorez
d’'Eccaud
FAOFez
SGEScauc
o
Q
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants
;
DIT
que
ladite
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2026
jusqu’
à
la fin
de
l’année
scolaire
2028-2029;
S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
communal.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marilyne
LAINE
Jean-Paul
RYCKËEYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
A3lOU
(2-26
Publiée
ou
notifiée
le
Ale
t/ecé
€
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORM
Le
Maire,
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À
À
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6
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:
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ss PROTET
: CONVENTION
D'ACCUEIL
Fe
.DESS
ÉLÈVE
DES S
ÉCOLES
MATERNELLES
FET
ÉLÉMENTAIRES |
AU
SEIN
DE
LA
PISCINE
MAURICE
THOREZ
|
ENTRE La
Commune
d'ESCAUDAIN,
propriétaire
des
installations
de
la
piscine
Maurice
Thorez
située
rue
Ambroise
Croizat,
représentée
par
son
Maire,
Bruno
SALIGOT,
dûment
habilité
à
signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
..{ Q.FEN.
2076.
ET La
Commune
de... ssesseesrenehonss
, représentée
par
son
Maire,
4.1.1.
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du...
norton
series
es
ennrennauns
Il est convenu
ce qui suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
"1"
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
au sein de la piscine municipale
Maurice
Thotez.
ARTICLE
2 :
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
du
1%
Septembre
2026
à la
fin de
l’année
scolaire
2028-2029).
ARTICLE
3
:
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D’ORGANISATION
DES
ACTIVITÉS
:
À
- NOMBRE
ET
DURÉE
DES
SÉANCES
Le nombre
de séances
piscine.est prévu
pour une
année
scolaire.
Chaque
Commune
doit
transmettre,
au
plus
tard
le
30
Avril,
ses
besoins
pour
l’année
scolaire
suivante
au
conseiller
pédagogique
de
sa circonscription.
Un
travail
de
concertation
est
nécessairement
mené,
à
l'initiative
de
la
Commune
d'Escaudain,
avec
les
différents
conseillers
pédagogiques
afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
demandes
et élaborer
le planning
définitif.
Ce
planning
définitif
doit
faire
l’objet
d’une
validation
par
les
Communes
concernées
et être
transmis
à la Commune
d’Escaudain
avant
le
15
Mai
de
l’année.
La
durée
des
séances
est
de
40
minutes.
B
- NORMES
D’ENCADREMENT
Les
normes
d’encadrement
sont
prévues
par
la circulaire
n°
2011-090
du
7 Juillet 2011.
Page
1 sur
4 Ces
normes
sont
les
suivantes
:
-
À
l’école
élémentaire
:
l’enseignant
et
un
adulte
agréé.
-_
À
l’école
maternelle
:l'enseignant
et
deux
adultes
agréés.
Un
encadrant
supplémentaire
est
requis
lorsque
le
groupe-classe
comporte
des
élèves
issus
de
plusieurs
classes
et
qu’il
a un
effectif
supérieur
à 30
élèves.
Dans
le
cas
d’une
classe
comprenant
des
élèves
de
maternelle
et
d’élémentaire,
les
normes
d’encadrement
de
la
maternelle
s’appliquent.
Néanmoins
lorsque
Ia
classe
comporte
moins
de
20
élèves,
l'encadrement
peut
être
assuré
par
l'enseignant
et
un
adulte
agréé.
C
- PROCÉDURE
D'AGRÉMENT
DES
INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
Tout
intervenant
extérieur
participant
aux
activités
d'enseignement
de
la
natation
doit
être
agréé
pour
l’année
scolaire
par
l’Inspecteur
d’Académie,
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale.
Il
est
ici
rappelé
que
la
priorité
doit
être
donnée
aux
personnes
bénéficiant
d’une
qualification.
PRERS
4
:
RÔLES
RESPECTIFS
_.
ARSICNSNES,.
À - RÔLE
DE
L'ENSEIGNANT
L'enseignant
n’amène
à
la
piscine
que
les
élèves
participant
effectivement
à
l’activité
(les
enfants
dispensés
doivent,
dans
la
mesure
du
possible,
rester
à
l’école
sous
la
responsabilité
d’un
autre
enseignant,
afin
de
ne
pas
compliquer
les
conditions
de
surveillance
autour
du
bassin). L'enseignant
reste
constamment
responsable
de
la
totalité
de
sa
classe.
Il
doit
connaître,
respecter
et
faire
respecter
par
ses
élèves
le
règlement
intérieur
de
la
piscine,
A
tout
moment,
si
les
normes
de
sécurité
ne
sont plus
respectées,
la
séance
doit
être
interrompue
à l'initiative
de
l’enseignant.
L’enseignant
assure
de
façon
permanente
la
responsabilité
pédagogique
de
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
l’activité.
Il
participe
effectivement
à l’encadrement
et
à l’enseignement
de
la
natation.
Sa
mission
est
d’adapter
l’organisation
pédagogique
à
la
sécurité
des
élèves
et
d'assurer,
par
un
enseignement
structuré
et
progressif,
l’accès
au
savoir-nager
tel
qu’il
est
défini
aux
premiers
paliers
du
socle
commun,
B—
RÔLE
DES
MAÎTRES
NAGEURS
SAUVETEURS
Deux
missions
sont
à distinguer
:
+
Une
mission
de
surveillance
générale
doit
être
assurée
par
un
M.N.S
affecté
à cette
tâche
et
qui,
en
conséquence,
ne
peut
simultanément
remplir
une
mission
d’enseignement,
+
Une
mission
de
participation
aux
activités
d'enseignement
à
l’occasion
de
laquelle
le
M.N.S
apporte
un
éclairage
technique
ou
une
autre
forme
d’approche
décidée
en
Page
2 sur
4 concertation,
Dans
tous
les
cas,
il
devra
fournir
à
l’enseignant
les
éléments
nécessaires
à
l’évaluation
des
progrès
des
élèves
dont
il a la responsabilité.
C-RÔLE
DES
INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
Les
intervenants
extérieurs
peuvent
assister
de
façon
complémentaire
l’enseignant
ou
le
MNLS
dans
les activités
que
celui-ci
conduit
avec
un
groupe
d'élèves.
Ils peuvent
aussi
prendre
en
charge
le
groupe
d’élèves
que
l’enseignant
leur
confie.
Dans
ce
cas,
ils assurent
la surveillance
du
groupe
et remplissent
une
mission
d’activités
de
découverte
du
milieu
aquatique.
ARTICLE
$ :
CONDITIONS
D'HYGIÈNE
ET
DE
SÉCURITÉ
Le
règlement
intérieur
doit
être
respecté
par
tous,
les
enseignants
veilleront
particulièrement
au
respect
de
ce
règlement
par
les
enfants.
Les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
sont régulièrement
rappelées
aux
enfants.
L'accès
aux
vestiaires
collectifs
s'effectue
obligatoirement
pieds
déchaussés.
La
douche
est
obligatoire
avant
l’entrée
sur
les
plages
et
l’accès
aux
bassins.
Le
port
du
bonnet
est
obligatoire.
Au
signal
sonore,
le
M.N.S
de
surveillance
autorise
l'entrée
du
ou
des
groupes
sur
la plage
sous réserve
de l'évacuation
totale du ou des
groupes
précédents.
Un
signal
sonore
indiquera
la
sortie
de
l’eau
pour
les
enfants.
Chaque
intervenant
vérifie
immédiatement
en comptant
sur la plage
que
son groupe
est au complet.
ARTICLE
6 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
5
Le
prix
d’entrée
par
élève
est fixé,
pour
la période
de
Septembre
2026 à
Juillet
2029,
à 3,93
€.
Ce
tarif sera
ensuite
réévalué
le
1%
Septembre
de
chaque
année,
en
fonction
de
la formule
de
révision
suivante
:
P=POxC
P = prix
révisé
PO
= prix
de
base
C
= coefficient
multiplicateur
d'indexation
annuelle
C
= 0,20
+
0,40
(Rn/Rn0)
+ 0,40
(Pn/Pn0)
1}
Rn
est
la
valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
territoriale
à
la
date
de
la
révision Rn0
est
la valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
territoriale
à La date
de
la
présente
convention,
soit 4,92
€
Page
3
sur
4 2)
Pn
est
l’indice
Insee
annuel
des
prix
à la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
connu
à la
date
de
la
révision
(indice
de
l’année
précédente)
Pn0
est
l’indice
Insee
annuel
des
prix
à
la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
2025,
Le
règlement
intervient
fin
Décembre
et
début
Juillet,
Un
titre
de
recettes
est
émis
par
la
Commune
d’Escaudain
au
vu
des
plannings
et
effectifs
prévisionnels,
En
effet,
dans
la
mesure
où
la
Ville
d’Escaudain
prévoit,
emploie
et
rémunère
le
personnel
M.N.S
nécessaire
pour
l’encadrement
des
élèves
initialement
prévus
aux
plannings,
la
facturation
est
établie
sur
la
base
de
ces
prévisions.
Toute
annulation
de
créneaux
ou
diminution
d’effectif
ne
peut
faire
l’objet
d’une
diminution
de
la
facturation.
ARTICLE
7
:ORGANISATION
DU
TRANSPORT
Afin
de
réduire
le
coût
des
transports,
les
Communes
liées
par
la
présente
convention
avec
la
Ville
d’Escaudain,
peuvent
s’associer
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes.
ARTICLE
8
:MODIFICATION
DES
CONDITIONS
CONTRACTUELLES
)
Toute
modification
des
conditions
contractuelles
fera
l’objet
d'un
avenant,
notamment
en
ce
qui
concerne
la révision
du
prix
d’entrée
élève.
ARTICLE
9
: RECONDUCTION
La
présente
convention
pourra
être
renouvelée
de
manière
expresse
par
voie
d’avenant,
pour
une
période
de
3 années.
Fait
à Escaudain,
le
47
FEV,
2026
Bruno
SAINGO
Maire
d’ES
va
}
Maire
de
PA
H
\
7
At
mY
\
Page
4
sur
4