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Déliberation - TEAQ 2024 509 23 rue de Péanne livraison de béton
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 509 23 rue de Péanne livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
-
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 509
DU 07 JUIN 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE PÉANNE (LIVRAISON DE BÉTON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 07 juin 2024,
Vu le plan de déviation en date du 07 juin 2024,
Vu le courrier en date du 07 juin 2024 distribué aux riverains par l'entreprise,
Considérant que l'exécution d'une livraison de béton au n° 23 rue de Péanne nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le VENDREDI 21 JUIN 2024, entre 08h00 et 12h00, la circulation des véhicules
est interdite rue de Péanne, section comprise entre la rue Haute-Follis et la rue Saint-Jean, sauf aux véhicules de secours, d'urgence et aux riverains.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue Haute-Follis et la rue Saint-Jean.
Article 3
La circulation des piétons et des cyclistes est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le: 1 f JUIN 2924
Exécutoire le : Lf À ji; ,