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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 127 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 127 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Culture et patrimoine,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
24
Absents
:
18
dont
suppléés
:
2
dont
représentés
:
4
Votes
pour
:
30
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 30
Date
de
la
convocation
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
GE
Publié
le
ID
: 090-200069060-20221213-127_2022-DE
Séance
du
13
TEtTemDre
ZUZZ
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
P.
DEMOUGE,
A.
FESSLER,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
À.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: J.
MARTINEZ,
Y.
KUENY
Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
127-2022
Objet
: Culture
- médiathèques
- charte
de
la politique
documentaire
Vu e
le code
du
patrimoine
et notamment
son
article
L310-6,
Considérant e
que
le Manifeste
de
L'UNESCO
sur
la bibliothèque
publique
de
1994
dispose
:
«
La
bibliothèque
publique
doit
répondre
aux
besoins
de
tous
les
groupes
d’âge.
Elle
doit
recourir,
pour
les
collections
qu’elle
constitue
et
les
services
qu’elle
assure,
à tous
les
types
de
médias
appropriés
et à toutes
les
technologies
modernes
aussi
bien
qu’aux
supports
traditionnels.
Il
est
essentiel
qu’elle
satisfasse
aux
plus
hautes
exigences
de
qualité
et
soit
adaptée
aux
besoins
et
au
contexte
locaux.
Elle
doit
être
à
la
fois
reflet
des
tendances
du
moment
et de
l’évolution
de
la société,
et mémoire
de
l’entreprise
et de
l’imagination
humaines.
»
+
que
la Charte
des
bibliothèques
du
conseil
supérieur
des
bibliothèques
de
1991
précise
:
«
La
bibliothèque
est
un
service
public
nécessaire
à
l’exercice
de
la
démocratie.
Elle
doit
assurer
l’égalité
d’accès
à
la
lecture
et
aux
sources
documentaires
pour
permettre
l’indépendance
intellectuelle
de
chaque
individu
et contribuer
au progrès
de
la société.
»
Monsieur
le
Président
propose
de
valider
le
projet
de
charte
documentaire
de
la
médiathèque
intercommunale
préalablement
mis
à disposition
de
chaque
conseiller
communautaire.
Cette
charte
présente
en
premier
lieu
le
réseau,
les
missions
et
fonctionnement
des
médiathèques,
leurs
publics
et
partenaires
et
en
second
lieu
les
collections.
S’agissant
des
collections,
la charte
énumère
leurs
modalités
de
constitution
et d’élimination
:
*
l'équilibre
des
thèmes
: le réseau
de
lecture
publique,
en
tant
que
service
destiné
à tous
les
habitants,
se
doit
d’être
encyclopédique,
c’est-à-dire
de
couvrir
tous
les
domaines
de
la connaissance,
*
la diversification
des
supports
: les médiathèques
proposent
des
livres,
livres
lus,
livres
en
grands
caractères,
kamishibaïs,
revues,
journaux,
CD,
DVD,
jeux
de
société
et jeux
vidéo
pour
les
supports
physiques
ainsi
que
des
ressources
numériques,
+
des
collections
pour
tous
les publics
: adultes,
seniors,
adolescents,
enfants,
petite
enfance
et des
collections
adaptées
à différentes
formes
de
handicap,
*
une
attention
particulière
au
fonds
local
et aux
pôles
thématiques,
*
un
renouvellement
régulier
et constant
des
collections,
*
les
critères
de
sélection
et d’exclusion,
+
les
modalités
d’enrichissement
des
collections
: les
achats,
les
dons
et
les
échanges
avec
la
médiathèque
départementale,
+
le désherbage
des
collections,
+
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public.
La
charte
prendrait
effet
à compter
de
sa validation
et pourrait
être
actualisée
régulièrement. .
:
ÿ
Sr
à
SEE
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
VALIDE
le
projet
de
charte
documentaire
de
la médiathèque
intercommunale.
PF]
q
Publié le ID
: 090-200069060-20221213-127_2022-DE
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séanc
Christian
CANAL