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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 2022 056)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
| DE
COMMUNES
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
# _
DEPARTEME
ID
: 090-200069060-20221011-2022_056-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-056
Vosges du
Sud
Objet
:Culture
- Mois
du
film
documentaire
- convention
avec
la
Mairie
de
Lachapelle-sous
Rougemont
mise
à disposition
de
locaux Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
+
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L521
1-9
et
L5211-10,
+
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1-1
et
L2122-1-2
4°,
+
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif
aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
de
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant e _
l’intérêt
culturel
de
la projection
du
film
« Maria
Darx,
ma
vie
en
gros
»
dans
le
cadre
du
festival
du
Mois
du
film
documentaire,
mercredi
2 novembre
2022
à 20h00,
DECIDE
Article
1°"
:de
signer
avec
la
Mairie
de
Lachapelle-sous-Rougemont,
la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
communale,
afin
d’y
organiser
la
projection
du
film
«
Maria
Darx,
ma
vie
en
gros
» dans
le
cadre
du
Mois
du
film
documentaire.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
11
octobre
2022
Le
Président,