Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 032 mise a disposition de locaux pour l ecole de danse joelle perney
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 032 mise a disposition de locaux pour l ecole de danse joelle perney)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
EE
Les
SL
Affiché
le
ID
: 090-200069060-20220617-2022_032_2-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENT
DO
TERIITOME
DE
DEETORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
:
Décision
n°2022-032
‘Vosges du
Sud
Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
pour
l'Ecole
de
danse
Joelle
PERNEY
les 24
et 25/06/2021
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
< = e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-0002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du 15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant e
la demande
d’occupation
de
la salle
de
spectacles
et
des
espaces
attenants
de
l'Espace
Savoureuse,
DECIDE
Article
1°":
de
mettre
à disposition
de
l’Ecole
de
danse
Joëlle
PERNEY
différents
espaces
de
l'Espace
la
Savoureuses,
sis
7-9
rue
des
casernes
—
90200
GIROMAGNY.
Plus
précisément,
ils correspondent
aux
éléments
suivants
:
e
Théâtre
des
deux
sapins,
soit :
o
la salle
de
spectacle
incluant
le hall
d'accueil
dédié
à cette
activité
©
les
sanitaires
accessibles
depuis
le hall
dédié
à la salle
de
spectacle
o
les
locaux
situés
dans
le
couloir
d'accès
aux
loges
Article
2
: que
cette
mise
à disposition
:
e
interviendra
les 24
et 25 juin
2022
de
18h00
à 23h00,
e
qu’elle
donnera
lieu
à
la perception
d’une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
fixée
à 850,00
€.
Article
3
: de
signer
une
convention
détaillant
les
conditions
de
la mise
à disposition.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
17 juin
2022.
Le
Président,