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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.08 Marche public Projet France 98
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.08 Marche public Projet France 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260306-DEC202608-AU
2026/12
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2026/08
Ville
de
©
T9
U
| Ÿ
U
G
e S.
MARCHÉ
PUBLIC
N°
2025/07
pre
E-
fFere
Projet
France
98
-
Equipements
sportifs
d’accès
libre
et de
proximité
—
Renaturation
et
aménagements
des
espaces
paysagers
—
Collège
—
ZAE
-— Complexe
sportif
Z5
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et les
libertés
communales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
il a délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1988,
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
à
l'abrogation
du
codes
des
marchés
publics,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
L2125-1
et
R.2123-1,
VU
l'avis
public
à
la
concurrence
en
date
du
8/12/2025,
pour
le
marché
public
concernant
le
Projet
France
98
—
Equipements
sportifs
d'accès
libre
et
de
proximité
—
Renaturation
et
aménagements
des
espaces
paysagers
— Collège
— ZAE
— Complexe
sportif Z5
VU
la
réunion
d'ouverture
de
plis
du
14/01/2026
et
la réunion
d'analyse
des
offres
du
26/02/2026,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
retenir,
pour
le
marché
public
relatif
au
“Projet
France
98
—
Equipements
sportifs
d'accès
libre
et de
proximité
— Renaturation
et aménagements
des
espaces
paysagers
— Collège
— ZAE
— Complexe
sportif
Z5”,
les
entreprises
suivantes :
LU
Intitulé
du
lot
Société
Tranche
Ferme
HT |
l"anche
Eptionnelle
4
Travaux
généraux-
COLAS
85
637,18
€
136
462,95
€
Voirie
2
Réseaux
SeCS
—
SPIE
CITY
Networks
41
090,35
€
38
000,00
€
Eclairage
r
.
MOLINER
SUD
Sans
objet
3
Mobilier
urbain
SIGNALISATION
37
218,40
€
4
|
Espaces
verts
PALM
BEACH
PAYSAGES
46
478,36
€
28
933,67
€
ARTICLE
2
:En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
inté-
ressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
À
cet
effet,
elle
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(Espace
Pitot,
6
Rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
dépar-
tement.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours. 10/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
publiée
"SR
ID
: 066-216602136-20260306-DEC202608-AU
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le 6
mars
2026
Le
Maire,
DECISION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le :
10.03.2026
10/03/2026