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Déliberation - DELIBERATION 2025.03.03 Operation Espace France 98 volet renaturation demande de subvention au Conseil Regional
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025.03.03 Operation Espace France 98 volet renaturation demande de subvention au Conseil Regional)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié le
21.03.2904
6
ID
: 066-216602136-20250304-DELIB20250303-DE
2025/45
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
T9
U
| YU
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N° 2025/03/03
fee
ë
ffere
SEANCE
DU
3
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/02/2025
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
En
exercice
:27
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
Présents
:20
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Rudy
KLEIN
Votants
:22
procuration
à
Christine
MALET,
Florian
GUZDEK
procuration
à
Pascale
MICHEL
Absents
excusés
: Patrick
LANNES
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Martial
MIR
OPERATION
ESPACE
FRANCE
98
Volet
Renaturation
et aménagements
des
espaces
paysagers
: Central
Z5
/ Collège
François
Mitterrand
et ZAE
Les
Bureaux
du
Parc
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
Direction
de
l'Action
Territoriale
au
titre
du
programme
« Désimperméabilisation
et
renaturation
des
espaces
publics
et cours
d'école»
Monsieur
le
maire
expose,
La
commune
de
Toulouges
élabore
une
opération
d'investissements
regroupant
projets
sportifs,
de
loisirs
et
commerciaux
situés
en
entrée
de
ville
à
proximité
du
collège
François
Mitterrand.
Il s’agit :
-
d'un
centre
sportif
Z5
d’un
bâtiment
commercial
-
d'un
terrain
public
de
sport
La
création
du
terrain
public
de
sport
sera
réalisée
sur
le
bassin
de
rétention
et
dénommée
«
Espace
France
98
».
En
acceptant
la
réalisation
d'un
centre
sportif Z5,
la
commune
a
dû
se
montrer
inventive
et
ingénieuse.
En
effet,
il
s'agissait
de
ne
pas
perdre
un
équipement
sportif,
puisque
le
Z5
sera
implanté
sur
la
parcelle
AV
96
sur
laquelle
est
installé
actuellement
un
terrain
public
de
sport.
Aussi
la
commune
a
saisi
l'opportunité
de
transférer
le
terrain
de
sport
existant
dans
le
bassin
de
rétention
situé
en
bordure
de
la
piste
cyclable
et
parallèle
à
la
voie
rapide
Perpignan-Thuir.
Cet
investissement
communal
sera
en
lien
avec
les
autres
équipements,
et
accessible
par
le
Boulevard
de
Catalogne
et
le
parc
de
Clairfont. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publiée
31.03.202S
ID
: 066-216602136-20250304-DELIB20250303-DE
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
3
février
dernier,
a
validé
l'opération
« Espace
France
98
»,
son
plan
de
financement
et
autorisé
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée.
Après
échanges
avec
les
services
du
Conseil
Régional
ce
projet
pourrait
être
subventionné
par
:
-
la
Direction
Aménagement
du
Territoire,
au
titre
du
programme
«
Désimperméabilisation
et
renaturation
des
espaces
publics
et
des
cours
d'école
»,
pour
le
volet
«
Renaturation
et
aménagements
des
espaces
paysagers
»
-
la
Direction
Sport
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Occitanie,
Sport,
Santé,
Loisirs,
Bien-être
à
ma
porte
»,
pour
le
volet
équipements
sportifs
d'accès
libre
et
de
proximité
L'objet
de
la
présente
délibération
porte
sur
le
volet
« Renaturation
et
aménagements
des
espaces
paysagers
»,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
255
698.00
€
H.T,
dont
228
000.00
€
H.T
de
travaux. Les
dépenses
du
plan
de
financement
ont
dû
être
réparties
et
proratisées
selon
leur
destination,
Ainsi
la
part
de
l'opération
proposée
au
programme
« Désimperméabilisation
et
renaturation
des
espaces
publics
et
des
cours
d'école
»
portée
par
la
Direction
de
l'Action
Territoriale
du
Conseil
Régional
représente
51.58%
de
l’opération
totale.
Le
conseil
municipal
doit
valider
ce
programme,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
autoriser
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
«
Désimperméabilisation
et
renaturation
des
espaces
publics
et
des
cours
d'école
»
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Travaux
442
000,00
€ | Travaux
228
000,00
€
Méditerranée
63
924,00
€
(notification)
Etudes
32
100,00
€ |
Etudes
16
557,00
€ |
Etat
DETR
128
771,00
€
.
FE
<
Conseil
Départemental
Mission
de
Mission
de
LA
21600,00€!
à
11
141,00
€ | des
Pyrénées-|
11
863,00
€
maîtrise
d'œuvre
maîtrise
d'œuvre
Orientales (AIT)
cut
:
ï
;
Non
concerné
Mission
esquisse
5 000,00
€ | Mission
esquisse
pour
ce
volet
Autofinancement
51
140,00
€
Montant
Total
500
700,00
€
|.
Ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié le
3{
03.202
ID
: 066-216602136-20250304-DELIB20250303-DE
|2025/47
NB
VALIDE
l'opération
«Espace
France
98
volet
«
Renaturation
et
aménagements
des
espaces
paysagers
»présentée
à
la
Direction
de
l'Action
Territoriale
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
dont
le
plan
de
financement
s'élève
pour
un
montant
prévisionnel
à 255
698.00
€
HT
AUTORISE
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
- Direction
de
l'Action
Territoriale,
au
titre
du
programme
« Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
et
des
cours
d'école
»
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
puneaon
ou
notification
à compter du 24.232.400,
Fait
à Toulouges,
le 4 mars
2025
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://www.telerecours.fr
&
5
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
31.6
do
2
Ç Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20250304-DELIB20250303-DE