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Déliberation - DELIBERATION 2025.02.04 Operation Espace France 98 Demande subvention au CR Occitanie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025.02.04 Operation Espace France 98 Demande subvention au CR Occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2028
TE
Pubiéle
(02/20)
EM
ID
: 066-216602136-20250204-DELIB20250204-DE
2025/16
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
2
Tou
| VU
Ü
@S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_
N° 2025/02/04
pre
JFève
SEANCE
DU
3
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
trois
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
28/01/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Chrisitine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Fabricel
SCHORDING
Présents
: 17
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Thierry
SEGARRA
procuration
à
Stéphanie
GOMEZ,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Votants
: 22
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
à
Audrey
CALVET,
Martial
MIR
procuration
à
Sandra
FERRER,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZA
lAbsents
excusés
: Franck
DE
LA
LLAVE,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK JAbsents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GOMEZ
OPERATION
ESPACE
FRANCE
98
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
«
Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
»
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
la
commune
de
Toulouges
élabore
une
opération
d'investissements
regroupant
projets
sportifs,
de
loisirs
et
commerciaux
situés
en
entrée
de
ville
à
proximité
du
collège
François
Mitterrand.
Il s'agit
:
-
d'un
centre
sportif Z5
-
d'un
bâtiment
commercial
-
d'un
terrain
public
de
sport
Il
précise
que
la
création
du
terrain
public
de
sport
sera
réalisée
sur
le
bassin
de
rétention
et
dénommée
«
Espace
France
98
».
Il
indique
qu'en
acceptant
la
réalisation
d'un
centre
sportif
Z6,
la
commune
a
dû
se
montrer
inventive
et
ingénieuse.
En
effet,
il
s'agissait
de
ne
pas
perdre
un
équipement
sportif,
puisque
le
Z5
sera
implanté
sur
la
parcelle
AV
96
sur
laquelle
est
installé
actuellement
un
terrain
public
de
sport.
Aussi
la
commune
a
saisi
l'opportunité
de
transférer
le
terrain
de
sport
existant
dans
le
bassin
de
rétention
situé
en
bordure
de
la piste
cyclable
et parallèle
à la voie
rapide
Perpignan-Thuir.
Il s'agit
d'un
investissement
communal
et qui
sera
en
lien
avec
les
autres
équipements,
avec
différents
accès
par
le
Boulevard
de
Catalogne
et
le
Parc
de
Clairfont. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
puise
€ /oè/2otS
ID
: 066-216602136-20250204-DELIB20250204-DE
202517
NB
Le
montant
prévisionnel
de
cet
équipement
s'élève
à
341
172.10
€
HT,
et
pourrait
être
subventionné
par
le
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
« Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
»
DEPENSES
RECETTES
raveux
1 10000 Goal égenalogane |
sou cen00e
En
(parc
80 072.10 €[Etat (DETR)
124
968.00
€
Eclairage
60 000.00 PR
23 000.00 €
Mission
partielle
esquisse
5 000.00
€lAutofinancement
(20%)
68
236.10
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
5 000.00
€
Etude
hydraulique
2 000.00
€]
Montant
Total
HT
341
172.10
€[Montant
Total
HT
341
172.10
€
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
«
Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
»
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
l'opération
«
Espace
France
98
»,
son
plan
de
financement
pour
un
montant
prévisionnel
de
341
172.10
€
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
«Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
»
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire par
publication
ou
notification
à compter
du. GOLD
Fait
à Toulouges,
le 4 février
2025
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
decet
acte
conséculivement
à sa
{transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de deux
mois
d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
hlp:/www.telerecours.fr
Judlcee
le
CÇhoél
roi
257