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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 100 cle0e718c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 100 cle0e718c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
FenRuguE Frspuf
PRÉPET DE L'ALLIER
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N° 1002072
Le Préfet de l'AI
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Monsieur le irésident du Conseit Général
Mesdames et Messieurs Les Maires du Département
Mesdames et Messicurs les Présidents des Etablissements Puë
de Coopération Intercommunale
Madame et Messieurs les Présidents des Offices Publics 'IILM
Monsleur le Président du Centre de Gestion de la fanction publique territorinle
Monsieur Le Président du Service Départemental d’Invendis et de Secours
Madame et Monsieur les Sous-préfets de Montluçon et Vichy
OBJET : Nomenclature des emplois territoriaux (NET).
REFERENCE : Circulaire NOR : COTR1114921C du 15 juillet 2041
; Une nomenctaruie
Résomé : Vous rouverez ci-joint, une nouvelle version de lo nomenolshe des emplois
teritorieux (NET) prenant en compte Les évolutions stanatires intervenues pour les agents de
la fonction publique territoriale depuis la précédente édition de la NET du 15 juillet 2011,
rappeléo en référence,
Elle doit &te utilisée pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée
notemment aux organismes sociux et fiscaux, portent sur lea données de l'année 2012.
Par cireulaice du 15 juillet 2011 je vous présentals une version de lu nomenclature
emplois territoriaux (NET) à utiliser par les cellectivités d'une part, pour l'établissement des
rapports sur l'état de La collectivité (bilans sociaux) mentionnés à l'article 33 de a loi n° 84-53
életive à la Fonction publique territoriale et, d'autre part, pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) prévue pat le code de a sécurité socile uinsi que le code des
impôts et instituée par le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985.
Je vous prie de bien vouloir trauver ci-joint une nouvelle version de cete
nomenclature : celle-ci intègre les modifications siuutzires intervenues depuis la précédente
édition, lesquelles concement la fière «incendic et secours » qui a été réformée en 2012, des
cadres d'emplois de la filière culturelle (assistants teriteriaux qualifiés de conservation du
patimoine et des bibliihèques et assistants territoriaux spécfalisés d'enseignement artistique
ntéerés respectivement dans les cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation
Qu patrimoine et des bibliothèques et assistants territoriaux d'enseignement artistique), ainsi
que le codre d'emplois des rédacteurs territoriaux et celui des biclogistes, vétérinaires et
pharmaciens territoriaux,
J'insiste particulièrement sur le fait que cette informmetion devra être utilisée
uniquement pour la déclaration de données sociales portant sur l’année 2012 (norme 4DS
version VOIX?)
‘Ainsi, elle ne servira pas pour l'établissement des bilans sociaux au 31 décembre
zu.
Par ailleurs, appelle à nouveau votre attention sur le fait que la zone « emploi »
de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) doit être obligatoirement remplis avec:
la NET. 11 importe tout particulièrement de bien remplir cette 20m, dont Les données viennent
notamment alimenter Le systéme d'infonmation sur les agents des services publics (SIASP}
mis en place par l'Insee en 2010,
J'insiste également sur l'intérêt de disposer d'informations cohérentes sur les
agents de la fonction publique temitoriale, À ce fire, l'uilisaion systématique de le NET
contribuc à la réalisaion des abjectifs de mcilleure connaissanec et de suivi des personnels
territoriaux.
Je vous infarme que cette nomenclature esi dispenible sur le site de Ia direction:
générale des collectivités locales (awwdgelimeriurgouvf) sous le rubrique «les
collectivités territoriales/fonction publique/les chifiresnomenclature des emplois
territorioux ».
Le Préfet,
Bo le Préfet,
Le Sossétg Génie La nomenclature des emplois territoriaux (NET)
1. Champ duppllentien
La gomenclture des emplois terioroux (NT) 4 vacaranà ts mise en œuvre pour les organes de le ste
cédessous
orisnes communaux à
eommanes (y compris Par);
L'éeires coment ation Sotale (C-C-A.5.);
<éisss des écoles (C-D.E-);
Car ésblssement publie Coran à cratère adinitai
= groupements de ecllestivités territurnles de orne fédéative (A calé propre) ou associative (ns cali Propre) terres Mercomunaux +
“es éreommunaux duction sociale (C.LAS) à
LSAV I SLVOM, syndieut tes;
C'esmmanautés urines commnautés de communes, conmunnués d'ugelomértions; <ésndient d'agglomération nouvel
mésepoles;
péter méropoliains.
organismes régiomur où départementaux +
régions:
Zdépartenents ;
<'éublisements publics dépareinemtaux ou égioraux
* servis départementaux de praecton one l'incendie et de seCONs 5
compris cie de Paris ct mrim-porpies de Mars)
omguntmes départementaux Lenaclre OP;
2srgaisonés patine prévus pr du 26 janvier 1984 portant dispositions sure relives à lu fonetlon puliqe trheril : ares de gen, Cer Batlna] deformation del foretion blue era;
Faute Babissement publ départementaux a régiamaux à caractère admis
ficss publes de Phabitst rss de I esfomation des OPHLM et des OPAC) pour Féublisement du apport Sur Péat de Nétabisement à présenter au cam technique parie ins sociaux au 31 décembre es nues Empaires au tire des une relevant de La frelion pique trial.
= caisse de erdañt unlelpet (C.C)
asséintient syndltalen autistes (SA)
2 Brinsipes de 1 codietion
Selon Le us, un niveau plu Ou moÏre dé ou une dimension particule peut) (ren) ue ulsée pour radiier Les sions d'empli. La nameneleir eancème à la Fi es agents ulaies et les nonoleies au ie le plus dété, Pour ec deries, 1 convient, ut que fer 2e peut, de es approcher d'un grade Équivalent dé dire Les formes pardeuires d'emplel lors 6es esters (emplois aidés) sont épenorées rar Fe selement et ron par grade et cadre d'emplois
Le prerner eurutère code Le sut de Fsgent,
FT pour tue de Fonetion publique tertosale,
LE pour title de a foetion publique dE,
E1 our hui de la Fonction pobigue hopiaière,
pour Éénéion publique militaire et aus ans es Lois ne piécédts, agit d'agents tue de a fonction pablique d'Etat hozialière
où mile et détachés durs Fnelen publique troie)
B pournon is,
S pour sagitie,
AUX Ÿ pourane eus
N emploi aidés, PACTE
X stltincomu
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Le deuxième cratère cerespond à a ère
À pour Bière ministre,
pour fire tenique,
© pour Fit culturels
S pour fre sportive,
A pour Eire socle,
O pour Fit médico sccile,
2 pour Bière médico cemique,
D por Fibre sécurité,
LR pour Flite ésndi et secous,
1 pour Fibre animation,
4 our her iles précédentes,
Ÿ pour eur ea
Le 3ème caractère bent le dre emplois à liée de La ire:
Exemple: a ère administrative
U pour pli fonctionne,
D poursdminisrateur,
T peur tache,
5 pour seréabre de mire,
R pour rédicteu,
2 pour adjoint din,
2X pour emploi spécifique qu ne each à un cadre d'emplois,
3. pour enpli de lire non chssé des un cadre d'emplois (éutaires de ins de 17420),
AW pour no tte en CL.
Le Abe carre correspond a grade +
bout gra moins élevé du cadre d'emplois,
2 pour le gude suive,
Si hiérarchie de Là numérotation corespondLonjers à celle des nfveaux de grades, peut intervenir
des trroptions dun a séquence de Et d'opérations de sus de grdes intervenues d'une version à
laure de à nomenchre, En cas de fusion de grades an se d'un méme cadre d'emploi le code
conservé comespond au gra qui avait l'eMocifl lue nombreux.
Lorsqun salarié a chanté d'emploi au cours de a période, (pasage de none en Hulair, un cadre
d'emplois un autre} indlquer L'enpl correpomdat À plu longue durée d'execls,
Les abréviatins suivants détaille fs fhnatons publiques fin de préciser Tadintation origine de agent +
= FPT 2 fonction pobiqueterrineae;
2 FPE! foneron publigue d'Etat;
2 PA 2 foneson publique hopialire,
MA: foneion title (pois prévues pr I 5 de 2004 uniquement), ve de Pari él autres
Dans 1e plupart des fêtes, un code saut ncomeu pere de classe les uuente non dilire TES pour
Géeuper des emploi saisonniers où oscasiennels em applietion du Zène alinéa de ile 3 de 1e n° 84-53
du 26jenver 1984 modifiée portent dispositions stature relatives 8 a fanion publique ferais
La coëiftion des emplois famtiomnes et des colhorteur de cabinet est pris par rérence an saut
d'air. DE EU)
Filières, eudres d'emplois et gratis ben. [er
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Blière administrative
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